Reprise ASS après ARE

[Stanislaslefort]

Bonsoir,
Une de mes copines âgée de 54 ans perçoit elle aussi l'ASS, elle depuis 11 ans et elle vient de déccrocher un cdd de 1 mois, petit départ mais départ quand même.
Toutefois, nous avons une petite question :
Si elle parvient à déccrocher un CDD de plus de 4 mois et relance ses Droits à l'ARE est ce qu'il lui sera possible de revenir en ASS lorsque ses droits en ARE seront épuisés sachant qu'elle ne répondra plus à la condition de travail de 5 ans dans les 10 précédentes années. Pourra-t-elle continuer à percevoir l'aSS dans l'absolu jusqu'à la retraite ?
Merci d'avance de vos réponses

[Stanislaslefort]

Bon, et bien la question est simple mais la réponse Semble bien compliquée car personne ne semble la connaître ! Ce qui illustre bien la complexité de l'ASS : une trappe dans laquelle il vaut mieux rester jusqu'à la retraite, plutôt que de saisir une chance de travailler ...

[Pilou]

J'ai Posé la même question sans plus de succès, mais après quelques recherches il s'avère que ce soit possible de récupérer lASS après la fin de droit ARE a condition qu'il vous reste un reliquat
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 009-11-18/

[syrine]

Saisir dans le moteur de recherche :
Article R5425-1 (en vigueur depuis le 01/11/2019) et descendre jusqu’à l’article R5425-7

Désolée je ne connais pas la manip pour insérer le lien.
Sinon dans l’absolu l’Ass peut perdurer jusqu’à la retraite si les règles actuelles ne changent pas.

[unchti]

J'ai Posé la même question sans plus de succès, mais après quelques recherches il s'avère que ce soit possible de récupérer lASS après la fin de droit ARE a condition qu'il vous reste un reliquat
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 009-11-18/

Ca ne parle même pas de reliquat , "pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement". La seul façon de le perdre serait de perdre son boulot tout juste après 4 ans de reprise de travail + la période a l'ARE. C'est assez possible, mais pas dans le cas d'un CDD d'1 mois .

[Statovore]

Saisir dans le moteur de recherche :
Article R5425-1 (en vigueur depuis le 01/11/2019) et descendre jusqu’à l’article R5425-7

Désolée je ne connais pas la manip pour insérer le lien.
Sinon dans l’absolu l’Ass peut perdurer jusqu’à la retraite si les règles actuelles ne changent pas.

Dans la fenêtre de réponse, tu sélectionnes le texte sur lequel tu veux créer un lien puis appuie sur le bouton "URL". Puis modifie la premiere balise url en rajoutant le signe = puis ton lien.

Cite mon message et regarde dans l'éditeur. C'est tout simple.

Article R5425-7 du code du travail

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l'allocation, il n'est pas fait application du délai de quatre ans institué à l'article R. 5425-1 s'il sollicite la reprise du versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la fin du mois suivant la cessation d'activité.

[Pilou]

J'ai Posé la même question sans plus de succès, mais après quelques recherches il s'avère que ce soit possible de récupérer lASS après la fin de droit ARE a condition qu'il vous reste un reliquat
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 009-11-18/

Ca ne parle même pas de reliquat , "pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement". La seul façon de le perdre serait de perdre son boulot tout juste après 4 ans de reprise de travail + la période a l'ARE. C'est assez possible, mais pas dans le cas d'un CDD d'1 mois .

Notre ami s'inquiète d'une reprise d'emploi de 4 mois...

Pour le reste on parle bien de reliquat ici, reste à savoir si c'est juste
https://www.actuchomage.org/forum/viewt ... =8&t=99404

[patrick2016z]

@Stanislaslefort

Tenez nous au courant quand votre copine aura terminer son ou ses CDD, pour savoir si elle retrouve bien son Ass. Comme ça on pourra confirmer que le texte de loi à propos du reliquat et des 4 ans de déchéance est exacte et fonctionne bien.