administratifs, n'inclut pas les décisions rendues ces dernières années, ce qui, de fait, masque remarquablement bien le charnier qu'est le RSA dans trop de départements !
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... essibilite
Nous ne pourrons pas vérifier le nombre de contentieux truqués, dont les indus imaginaires et les qualifications de fraudes systématiques, dans les départements à risque.
Etc.
En plus, c'est au format XML uniquement pour le moment, donc pour consulter les rejets de pourvoi du CE, bon courage...
La seule bonne nouvelle dans cette horreur, c'est que la "fête aux pauvres" via une judiciarisation à outrance sera officiellement terminée sous peu.