Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Stanislaslefort

Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Message par Stanislaslefort »

Bonjour à tous, voici mon problème relatif à l'ASS.

N'ayant pas reçu mon avis d'imposition 2021 sur 2020, je me suis donc rapproché de l'administration fiscale qui m'a demandé de remplir une nouvelle déclaration de revenus et le problème est en voie d'être réglé avec eux. Cependant ils m'ont dit que je ne recevrai mon avis d'imposition 2021 sur 2020 qu'au mois de décembre.

Or, je dois renvoyer bientôt à pôle emploi ma déclaration semestrielle de revenus pour l'ASS, et le problème est que je ne pourrai pas joindre cet avis d'imposition, puisque je ne l'aurai qu'en décembre !

Donc je me je me demande comment faire pour continuer à percevoir l'ass (je suis célibataire, je ne perçois que cette allocation et je ne peux pas me permettre de rester plusieurs mois sans la percevoir ) , que dois-je faire auprès de pôle emploi pour justifier le fait que je ne suis pas en ce moment en mesure de leur fournir l'avis d'imposition qu'il me demande de lui retourner avec mon formulaire ASS, et surtout pour qu'il ne suspende pas son versement ?

Merci de vos bons et précis conseils.
ALBERT56

Re: Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Message par ALBERT56 »

Lorsqu'on valide sa déclaration d'impôt, l'avis d'imposition est généré automatiquement et il est immédiatement disponible en ligne. J'ai donc du mal à comprendre comment vous pouvez ne pas l'avoir reçu.

Toutefois, lors de la demande de renouvellement de l'ASS, il est demandé d'y joindre la copie du dernier avis d'imposition. Si vraiment vous n'avez pas encore celui de 2021 [à vérifier sur le site des impôts], il faut joindre celui de 2020.
Pilou

Re: Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Message par Pilou »

La phrase exacte est "le dernier avis d'imposition." Sans autres précisions
Mais oui je joindrais celle de l'année dernière, ce qui n'empêche pas d'aller aux impôts leur demander si il est possible de presser le pas pour vous fournir le dernier avis en expliquant que vous en avez besoin

Si ça coince toujours, dites vous que nous sommes quasiment au mois d'octobre et qu'après avoir reçu votre demande de renouvellement il reste toujours un mois de droit ASS, ce qui ferait 1 mois et demi a tenir
A moins que vous l'ayez déjà reçu?
Stanislaslefort

Re: Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Message par Stanislaslefort »

Bonsoir, Le problème est que pôle emploi vient de me retourner le formulaire le renouvellement aSS que je leur ai transmis avec l'avis d'imposition de l'année dernière (2020 sur 2019), en me demandant de leur renvoyer sous 15 jours l'avis d'imposition 2021 sur 2020 sous peine de non reconduction de l'ASS.

Comme je l'ai expliqué dans mon message initial, les impôts ne peuvent pas me délivrer cet avis avant le mois de décembre, donc je ne sais pas comment faire vis-à-vis de pôle emploi pour que l'ASS ne me soit pas définitivement 'supprimée (je ne pourrai pas la redemander ultérieurement, je n'ai plus les 5 ans d'activité professionnelle dans les 10 dernières années).

Y a-t-il sur ce forum quelqu'un travaillant à pôle emploi qui pourrait bien me conseiller concernant ce problème qui me paraît insoluble à moi... ! Merci.
cathy77

Re: Déclaration revenus formulaire ASS mais pas d'avis d'imposit

Message par cathy77 »

@stanislaslefort j'ai du mal a comprendre !? Votre déclaration d'impôt vous l'avez faite par internet ou voie postale ? Dans tous les cas, il fallait la faire cet été, vous l'avez zappe ? L'ayant toujours faite dans les temps, sur internet, une fois déclarée, votre déclaration est immédiatement disponible sur votre espace. Pourquoi attendre décembre ? Comprends pas, soyez plus précis. Maintenant, peut-être avez-vous résolu le PB à ce jour ?
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