contrôle CAF

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

passy

contrôle CAF

Message par passy »

bonjour à tous
j'ai passé une première fois un contrôle CAF et j'ai été radié du RSA pour cause " virements inconnus sur mon comte bancaire" malgré des justificatifs
prouvant le contraire. l'affaire étant toujours devant le tribunal administratif en vue de statuer
je reformule plusieurs demandes de RSA et après une énième fois le conseil départemental des bouches du Rhône décide de me l'accorder jusqu'au
au mois de Janvier 2021 ou l'ASPA me fût accordé par la CARSAT qui a transmis l'information à la CAF des BDR
surprise!
au mois de mai 2021 je reçois une convocation de la CAF pour un nouveau contrôle sous peine de supprimer mes prestations!
mais de quelles prestations s'agit il sachant que l'aspa m'est versée par la Carsat?
la CAF a t elle le droit de supprimer mon ASPA qui constitue également ma retraite?
j'irais évidemment au contrôle dont on me demande une nouvelle fois moult pièces justificatives
merci de répondre à ma question
cordialement
Zorro22

Re: contrôle CAF

Message par Zorro22 »

@passy : Concernant le contrôle CAF, lire SVP :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
l'affaire étant toujours devant le tribunal administratif en vue de statuer
Je me réjouis de voir que vous avez défendu votre droit.
Ceci étant dit, ce contrôle de la CAF doit peut-être viser à l'obtention de nouvelles informations que le département pourrait utiliser dans la procédure judiciaire en cours.
la CAF a t elle le droit de supprimer mon ASPA qui constitue également ma retraite?
Normalement, non. Mais si vous êtes fiché comme fraudeur par la CAF, la CARSAT le saura, a priori.
passy

Re: contrôle CAF

Message par passy »

merci infiniment pour la réponse
cordialement
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