Changements de situation
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ation.html
Déclarer une absence
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... us-de.html
QUI DOIT DÉCLARER ?
Tous les demandeurs d’emploi qui sont absents de leur résidence habituelle
pendant plus de 7 jours en continu.
Bon à savoir
Il s’agit ici de jours « calendaires », c’est-à-dire que tous les jours de l’année sont pris en compte. Par exemple, pour une absence du 5 août au 12 août il faut compter 8 jours.
QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?
Toute absence de sa résidence habituelle quel qu’en soit le motif à
partir du moment où elle dure plus de 7 jours.
POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?
Pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d’emploi et être indemnisé, notamment au regard de votre disponibilité pour rechercher et occuper un emploi.
Pour pouvoir continuer à être indemnisé par Pôle emploi.
Au-delà de 35 jours cumulés d’absence sur une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre), Pôle emploi considère que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi.
Ce qui a des conséquences sur votre catégorie d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et peut entraîner, le cas échéant, l’interruption de votre indemnisation.
Pour que Pôle emploi puisse prendre en compte vos périodes d’indisponibilité lors de convocations à des rendez-vous ou à des ateliers.
Pour pouvoir vous accompagner dans votre parcours professionnel.
Connaître votre situation permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi.
QUAND DÉCLARER ?
Dans les 3 jours (72 h) à partir du moment où vous vous absentez de votre résidence habituelle pour une durée supérieure à 7 jours.
COMMENT DÉCLARER ?
Vous pouvez adresser un mail à votre conseiller Pôle emploi.
Vous pouvez le faire facilement en ligne sur votre espace personnel.
- Votre identifiant et votre mot de passe vous seront demandés pour vous connecter à votre espace personnel.
- Cliquez sur l’icône « Mon dossier de demandeur d’emploi ».
- Vous y trouverez toutes vos informations sur votre assurance chômage, votre actualisation mensuelle, vos changements de situation.
- En cliquant sur le lien dans la zone « Ma situation », « Je déclare un changement de situation », vous pourrez alors déclarer votre absence très simplement.
Vous pouvez également la déclarer par téléphone en composant le 39 49, service gratuit, plus prix d’un appel.
Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée ou par téléphone, vous pouvez déclarer votre absence en adressant un courrier à votre agence précisant notamment les dates de départ, de retour et votre numéro d’identifiant.
CE QU’IL FAUT DÉCLARER ?
Les dates exactes de votre absence.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ?
Vous n’avez aucun justificatif à fournir.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ?
Votre conseiller sera informé de votre absence et ne vous convoquera pas à des rendez-vous durant votre absence.
Si vous êtes indemnisé, votre allocation continuera de vous être versée, sauf si vous dépassez les 35 jours d’absence cumulée sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Si vous dépassez la limite des 35 jours calendaires d’absence par an, vous ne serez plus considéré comme immédiatement disponible pour rechercher un emploi. Votre catégorie d’inscription en sera par conséquent modifiée et entraînera l’interruption du versement de votre indemnisation.
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?
Vous risquez de rater des rendez-vous fixés par votre conseiller et des opportunités d’emploi.
Déclarer une absence supérieure à 7 jours de votre résidence habituelle est une obligation en tant que demandeur d’emploi, à défaut vous vous exposez à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, perte d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.)
COMMENT CORRIGER ?
Si vous avez oublié de déclarer votre absence, nous vous invitons à le faire au plus tôt via votre espace personnel, en contactant votre conseiller par mail, en appelant le 3949, ou par courrier auprès de votre agence.
Texte de référence (Code du Travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 028976103/
, si je fractionne mes congés, 3-4 jours par-ci, par -là, est ce que ça justifie que je n'accepte pas d'emploi sur cette période, et que j'en réduise les recherches ?