Bonjour @Zorro 22
Je possède un livret A, un Pel et une assurance vie
Erreur dans ma déclaration RSA , comment puis je me défendre
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Zorro22
Re: Erreur dans ma déclaration RSA , comment puis je me défendre
@Plena :
- L'assurance-vie est taxable à 3 % l'an (0,75 % par trimestre) par la CAF dans le cadre du RSA. Le montant détenu est à déclarer dans la case "argent placé"'
du formulaire CAF, chaque trimestre.
- Pour le livret A, depuis la jurisprudence de l'été 2017, et malgré les belles promesses des CAF, leur formulaire, aujourd'hui truqué, disons-le, n'a toujours pas été mis à jour,
et toute somme déclarée dans "argent placé" sera taxée à 3 % l'an. Donc, ici, je préconise d'ordinaire d'écrire à la CAF (en gardant copie d'écran de l'envoi et de la réponse),
pour lui signaler l'épargne détenue sur le Livret A. Et que vous ne déclarerez donc pas le montant détenu dans la case "argent placé", mais les intérêts produits
dans la case "autre ressource", en janvier 2022, puis janvier 2023, etc. Car ce sont ici les intérêts générés qui sont pris en compte, donc pas de taxe forfaitaire de 3 %.
Vous demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017 :
https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
- Pour le PEL, la CAF le taxera à 3 % l'an, comme l'assurance-vie. En pensant être dans son bon droit. C'est peut-être le cas, notez-le, mais je n'en suis pas sûr du tout.
Voyez la tartine ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c&start=15
- Est-ce que vous percevez l'APL SVP ?
- L'assurance-vie est taxable à 3 % l'an (0,75 % par trimestre) par la CAF dans le cadre du RSA. Le montant détenu est à déclarer dans la case "argent placé"'
du formulaire CAF, chaque trimestre.
- Pour le livret A, depuis la jurisprudence de l'été 2017, et malgré les belles promesses des CAF, leur formulaire, aujourd'hui truqué, disons-le, n'a toujours pas été mis à jour,
et toute somme déclarée dans "argent placé" sera taxée à 3 % l'an. Donc, ici, je préconise d'ordinaire d'écrire à la CAF (en gardant copie d'écran de l'envoi et de la réponse),
pour lui signaler l'épargne détenue sur le Livret A. Et que vous ne déclarerez donc pas le montant détenu dans la case "argent placé", mais les intérêts produits
dans la case "autre ressource", en janvier 2022, puis janvier 2023, etc. Car ce sont ici les intérêts générés qui sont pris en compte, donc pas de taxe forfaitaire de 3 %.
Vous demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017 :
https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
- Pour le PEL, la CAF le taxera à 3 % l'an, comme l'assurance-vie. En pensant être dans son bon droit. C'est peut-être le cas, notez-le, mais je n'en suis pas sûr du tout.
Voyez la tartine ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c&start=15
- Est-ce que vous percevez l'APL SVP ?
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Plena
Re: Erreur dans ma déclaration RSA , comment puis je me défendre
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Non je ne perçois pas l'apl mais j'ai un dossier de demande qui est en ligne je n'ai pas fait de demande à ce jour.
En ce qui concerne les intérêts, il faut les déclarer sur les trois mois de la demande en question c'est bien ça ?
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Non je ne perçois pas l'apl mais j'ai un dossier de demande qui est en ligne je n'ai pas fait de demande à ce jour.
En ce qui concerne les intérêts, il faut les déclarer sur les trois mois de la demande en question c'est bien ça ?
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Zorro22
Re: Erreur dans ma déclaration RSA , comment puis je me défendre
@Plena :
Par exemple, si vous avez perçu 40 euros d'intérêts du Livret A en janvier 2022, il faut les déclarer une seule fois dans la déclaration trimestrielle CAF qui suit.
Si votre premier mois de RSA perçu était avril 2021, alors les intérêts de janvier 2021 étaient à déclarer. Vous pouvez alors contacter la CAF par message et faire rectifier.
Notez que le RSA est dû le mois de la demande (même si c'est le 30 du mois).
Vous inscrivez dans le formulaire CAF de déclaration trimestrielle de ressources les intérêts perçus durant les trois mois précédents.il faut les déclarer sur les trois mois de la demande en question c'est bien ça ?
Par exemple, si vous avez perçu 40 euros d'intérêts du Livret A en janvier 2022, il faut les déclarer une seule fois dans la déclaration trimestrielle CAF qui suit.
Si votre premier mois de RSA perçu était avril 2021, alors les intérêts de janvier 2021 étaient à déclarer. Vous pouvez alors contacter la CAF par message et faire rectifier.
Notez que le RSA est dû le mois de la demande (même si c'est le 30 du mois).