CADA, la mine d'or

[rsarnaque]

En faisant des recherche sur internet , je suis tombé sur ce site , https://madada.fr/user/patron?page=1
sur celui ci on trouve une demande d'accès à des documents "Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA" demandée par PATRON ( Monsieur PATRON ? )

Il demande ( à tous les départements si je vois bien ) l'accès aux documents concernant :

- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs, orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- Tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- Le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour le RSA qui gère la question des sanctions.
- Les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes).

Là où ça devient intéressant , c'est les documents fournis , notamment le règlement intérieur des équipes pluridisciplinaire ( celui de l'Oise ) , mais on en trouve pour d'autres départements .
https://madada.fr/request/124/response/ ... P.pdf.html
ça indique la composition , la mission ( types de sanctions ) , le fonctionnement , les représentants des bénéficiaires , etc .

D'autres départements ont fournis le règlement intérieur des équipes pluridisciplinaire .


Ca aidera peut être quelqu'un ce genre d'infos.

[Zorro22]

@rsarnaque : j'avais déjà remonté le lien, à l'époque de la parution du rapport du Secours catholique, pour lequel travaille (bénévolement ?) Madame Patron.
La synthèse de tout ça se retrouve dans ce rapport : https://www.secours-catholique.org/actu ... ntrepartie

Pas même un quart des départements a répondu, ce qui indique, dans la plupart des cas, une volonté de garder une opacité totale sur leurs pratiques.

[rsarnaque]

Les réponses sont intéressantes , leur non réponse l'est aussi , et c'est quelque chose qui se remarque bien en effet ,
normalement , ils ont obligation de fournir les documents .

Ces informations devraient être publiques et consultables par tous .


Il est bien leur rapport "Sans contreparties - Pour un revenu minimum garanti" , mais celui ci semble plutôt rester confidentiel .

[Zorro22]

@rsarnaque : la presse avait relayé la publication du rapport du Secours catholique.
Après... c'est un sujet qui n'intéresse pas grand monde, à vrai dire, comme on le sait.

normalement , ils ont obligation de fournir les documents .

Oui. Comme tant d'autres obligations non respectées.
Résultat : pour l'association qui veut vraiment obtenir le document, il faut effectuer une saisine de la CADA.
Mais comme la réponse de la CADA n'est pas contraignante, il faut ensuite saisir le tribunal administratif.
Tout cela pour obtenir un document, que l'administration aura pu entre temps effacer ou bidonner
Bien entendu, ce parcours du combattant est à effectuer pour chaque conseil départemental n'ayant pas répondu, soit au final 70 à 80 procédures