Vers la fin d'Anticor ?

[Zorro22]

Sa majesté notre Premier ministre, à savoir Cassoulet premier, a décidé d'intimider, voire d'enterrer, la fort génante association d'intérêt public Anticor.
https://www.franceinter.fr/on-nous-cher ... n-agrement
https://www.capital.fr/economie-politiq ... di-1393953

On verra ce qu'il en est ce soir. La dérive autoritaire du régime LREM se poursuit. Vivement qu'on en soit débarrassé.
Pour rappel, l'heure est grave, vu que Casteix a été un élu local dans l'un des pires conseils départementaux en matière de RSA : les Pyrénées-orientales.
Même si, certes, il siégeait dans l'opposition. Et comme il vient de l'UMP (LR), en plus, ça n'arrange rien.

L'opacité, il est vrai, permet de faire tout et n'importe quoi dans la plus grande discrétion, comme on le voit dans l'administration du RSA, la fraude fiscale,
ou le - on ne rit pas SVP - "secret des affaires".

Etant donné les multiples mises en examen et autres de ténors politiques ces derniers temps (les journalistes "oublient" d'ailleurs deux "Monsieur Propre" du RSA,
dénoncés par Anticor : Eric Ciotti et Sébastien Lecornu), c'est à la fois surprenant et pas tant que ça :
vu de LREM-UMPS, il faut stopper au plus vite cette hémorragie de mises en examen avant les élections, qui ne sont plus gagnées d'avance, selon les derniers sondages.
https://www.20minutes.fr/justice/289382 ... -influence
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... ts-1280667

[ALBERT56]

Il est aberrant de devoir obtenir un agrément du gouvernement pour pouvoir saisir la juste !

[Vercor]

J'ai signalé la méthode de travail de certains dentistes de la Drôme mais je n'ai jamais eu de retour. Aussi, je me pose la question de l'utilité de cet organisme.

[Zorro22]

@ALBERT56 :

Il est aberrant de devoir obtenir un agrément du gouvernement pour pouvoir saisir la justice !

Tout à fait. Tout ce qui touche ou presque à la justice pénale en France est à refondre.

https://www.capital.fr/economie-politiq ... di-1393953
Le Premier ministre, Cassoulet Premier, repousse la date de décision de six semaines : ouh la la, quelle décision si difficile est-ce donc ?
C'est de l'intimidation des ONG. La dictature, avec Poutine, a commencé comme cela : interdiction des ONG étrangères, et mise au pas des ONG locales.

[Statovore]

J'ai signalé la méthode de travail de certains dentistes de la Drôme mais je n'ai jamais eu de retour. Aussi, je me pose la question de l'utilité de cet organisme.

Ca reste une association. Cela signifie qu'elle fonctionne à la fois par les dons et/ou par les personnes qui s'y investissent.

Ils n'ont pas les moyens d'enquête d'un policier ou d'un fonctionnaire du fisc mais ça ne veut pas dire que cela sert à rien.

Après, s'il n'y a même pas eu un retour comme quoi ils ont bien reçu l'information, c'est effectivement inquiétant si l'adresse ou l'antenne en question est active.


Mais ils ont l'air de géner : https://www.capital.fr/economie-politiq ... on-1392835

[ALBERT56]

Lu un article dans le JDD d'aujourd'hui, plutôt anti-Anticor :

Les méthodes douteuses d'Anticor, toujours en attente du renouvellement de son agrément

L'opacité du financement de l'association anticorruption Anticor est dénoncée par certains de ses membres. L'agrément qui lui donne qualité à saisir la justice n'a toujours pas été renouvelé.

Anticor doit encore patienter. Le Premier ministre, Jean Castex, a repoussé jusqu'au 2 avril sa décision de renouveler ou non l'agrément accordé à l'association de lutte contre la corruption qui lui permet de se constituer partie civile dans les affaires politico-financières. Cet ajournement survient alors qu'Anticor mène une campagne dans les médias et sur les réseaux sociaux pour revendiquer le précieux sésame et que, dans le même temps, la mise en évidence de dysfonctionnements et de zones d'ombre sème le trouble autour de l'association.

La loi impose cinq conditions pour que l'agrément soit délivré. Selon les éléments recueillis par le JDD - et qui proviennent pour la plupart de membres d'Anticor -, le respect de deux de ces critères, relatifs au financement et à la transparence, pourrait être contesté.

Un mystérieux bienfaiteur

Ainsi, l'identité du principal donateur de l'organisation, qui lui verse 5.000 euros par mois depuis janvier 2020, reste inconnue. Invoquant la protection des données personnelles et une "politique de confidentialité", la présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, préserve envers et contre tout son anonymat. Interrogée le 20 mai 2020 par une commission d'enquête parlementaire consacrée à l'indépendance de la justice, elle avait refusé de répondre aux questions du député (LREM) Bruno Questel sur le sujet. Celui-ci l'a relancée par courrier, toujours en vain : "Les questions qui nous sont posées semblent pouvoir constituer une entrave à la liberté d'association, et ce en raison même de leur caractère insistant et de leur absence de base légale", répondait carrément la dirigeante de l'association.

Pour éluder les interrogations devant les députés de la commission, Elise Van Beneden, avocate de profession, avait affirmé : "Je ne connais pas l'identité de nos donateurs." Le vice-président d'Anticor, le magistrat parisien Eric Alt, avait fait de même, et tous deux étaient sous serment. Or des échanges d'e-mails internes (évoqués cette semaine par Le Point) démontrent qu'ils savent bien qui est leur "généreux donateur".

Un administrateur, qui le désigne par son nom et dit s'être entretenu avec lui, interroge Eric Alt : peut-on accepter l'argent sans être sûr de sa provenance, alors que ce donateur semble détenir des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux? "On peut accepter sur la base de sa parole", répond Alt, qui ajoute : "Ce serait vexant pour lui de voir sa parole mise en doute après un premier contact téléphonique. Il ne faut pas trop éveiller une susceptibilité qui serait légitime."

60.000 euros en 2020

Un autre message justifie ainsi l'opacité entretenue : "Transmettre au conseil d'administration en disant qu'il a une société en Irlande ou au Luxembourg (ce qui ne fait pas de lui un malhonnête, nous sommes dans la CEE, c'est légal), c'est peut-être présenter un tableau noir qui pourrait nous priver d'une source financière non négligeable." Le bienfaiteur en question est un homme d'affaires français, à la tête de plusieurs sociétés dans l'informatique et l'immobilier, connu par ailleurs pour être un éminent joueur de bridge (malgré nos sollicitations, celui-ci n'a pas répondu au JDD). Au total, il a fait don de 60.000 euros à Anticor en 2020.

Autre indice que la transparence prônée par l'association n'imprègne guère son fonctionnement : l'un de ses membres, désigné comme vérificateur des comptes, a émis des réserves écrites sur la régularité d'une partie de la comptabilité hors bilan pour l'année 2019, qui se soldait par un résultat positif de 62.896 euros. Inquiet, l'homme a alerté le parquet de Paris en juin 2020, déplorant notamment de n'avoir "pas pu exercer [son] rôle dans les règles". Faute d'élément plus précis caractérisant un délit, la justice n'a cependant pas donné suite.

Une autre pratique de l'organisation anticorruption, dénoncée par plusieurs de ses membres, pourrait en revanche se retourner contre elle, si elle était avérée : celle des "dons ciblés". Certains donateurs auraient versé des fonds pour soutenir les efforts d'Anticor dans une affaire particulière, ce qui laisse supposer d'éventuels règlements de comptes. Un particulier, lui aussi anonyme, aurait apporté 20.000 euros pour financer une action contre le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler. Visé par une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêt" que le parquet a classée, ce dernier a été ciblé par une plainte de l'association, qui a relancé la procédure.

"Vous n'êtes pas irréprochables"

La référente d'Anticor en Loire-Atlantique, Françoise Verchère, fait explicitement allusion à cette anomalie dans un courrier, en mentionnant "un don important fléché sur l'affaire Kohler dont [elle] ne savait pas d'où il venait". Selon une source interne, ce procédé n'a plus cours depuis 2019, mais uniquement parce qu'il était trop compliqué à mettre en œuvre. Comment s'assurer que la somme versée allait bien à la seule cause désignée?

Pour le député Bruno Questel, ce dispositif contrevenait surtout aux critères 4 et 5 du décret de 2014 qui fixe les conditions de l'agrément - "le critère 4 en ce que les activités d'Anticor ne sont ni désintéressées ni indépendantes", précise-t-il dans un courrier adressé au Premier ministre le 4 février.

Ces multiples controverses alimentent depuis plusieurs mois un climat de défiance au sein de l'association. De fait, la présidente, Elise Van Beneden, est l'objet d'une assignation devant le tribunal de Paris cosignée par neuf membres, dont deux administrateurs, pour contester la légalité de la révocation du précédent conseil d'administration. Les opposants dénoncent à mots de moins en moins couverts la gouvernance autoritaire du duo que forme l'avocate avec Eric Alt.

Inquiets d'un éventuel non-renouvellement de notre agrément, vous avez choisi comme stratégie la victimisation préventive

La révélation de cet affrontement interne (dans le JDD du 17 janvier) a provoqué la colère des dirigeants, qui ont brandi des sanctions à l'encontre des contestataires. Certains ont été menacés d'exclusion. La référente de Loire-Atlantique a été poussée dehors et soudain privée d'accès à sa boîte e-mail. Cette fonctionnaire à la retraite avait pourtant été l'une des figures de proue de l'association lors de la bataille autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au point d'obtenir le Prix éthique d'Anticor en 2017 et un siège au conseil d'administration.

Ecartée de ses fonctions locales sans avoir été officiellement prévenue, Françoise Verchère se dit victime d'une "véritable purge". "Inquiets d'un éventuel non-renouvellement de notre agrément, ce que rien ne prouve encore, vous avez choisi comme stratégie la victimisation préventive, a-t-elle écrit à la présidente d'Anticor. Mais il faut dans ce cas ne donner aucune arme contre soi. Etre donc irréprochable sur la transparence et la démocratie, ce que vous n'êtes pas, hélas."

Présidente, actionnaire et avocate

Un épisode plus récent vient ajouter à la confusion autour de la neutralité et de l'indépendance d'Anticor, proclamées depuis sa création en 2003. Un projet de requête contre Elise Van Beneden a été rédigé par des membres de l'association pour dénoncer "la politisation du mouvement imposé par la présidence" et réclamer la saisie du comité d'éthique. A l'origine de cette offensive, l'annonce par le journaliste Denis Robert de la création d'un nouveau média sur Internet, intitulé Blast : dans une présentation vidéo, celui-ci, ancien dirigeant du Média, réputé proche de La France insoumise (LFI), défend une ligne politique de combat et d'opposition affirmée à l'actuel gouvernement.

La présidente d'Anticor a proposé de s'associer à Blast pour "faire une émission ou organiser des articles ou vidéos". Aussitôt, Eric Alt a approuvé : il faut "être preneur de tous les organes de presse avec lesquels on est en accord, l'idée est excellente".

Les opposants voient dans ce projet une "mise en danger" de l'association. Ils pointent une double appartenance incompatible avec les règles de neutralité et d'indépendance qu'Anticor prétend s'imposer : en effet, Elise Van Beneden apparaît parmi les dirigeants de Blast, en qualité d'actionnaire-fondatrice. Elle est aussi présentée comme l'avocate du nouveau média. Aussi les requérants invoquent-ils à son encontre l'application de l'article 7 des statuts d'Anticor : ils réclament son exclusion.


https://www.lejdd.fr/Societe/les-method ... nt-4025150

[Zorro22]

Merci @ALBERT56, pour l'article.

Il est reproché à Anticor de se politiser... mais, bon, vu le contexte de radicalités idéologiques actuel, notamment au centre-droit, ce n'est pas simple à éviter.
(en aparté, d'ailleurs, la réaction de Benoît Hamon au débat MLP/Darmanin m'a bien fait marrer : https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 75957.html )

Quant à l'identité des donateurs... si maintenant, il faut donner la liste des donateurs, où va-t-on ?
Le JDD brocarde "l'opacité du financement"... c'est à la limite de l'insulte ou de la diffamation. Depuis quand des comptes privés doivent-ils être transparents ?
Ah oui, le JDD appartient à Lagardère, mais cela n'a sans doute rien à voir

Si Macron & co souhaitaient garder, pour des raisons démocratiques évidentes, Anticor en état de marche,
ils conditionneraient le prochain renouvellement (et non pas l'actuel), à une meilleure tenue des comptes.
Quant aux donateurs, la politisation, etc., le gouvernement n'a pas à fourrer son nez là-dedans.

De toute évidence, Anticor fait peur, surtout depuis que cette association récolte des dons conséquents, permettant d'en faire plus.

La corruption est un fléau, il ne faut jamais lui donner l'occasion de prospérer.

[ALBERT56]

@Zorro22

Je suis tout à fait d'accord, la politisation d'une association ne regarde pas le gouvernement, et je répète qu'il me semble anormal qu'il faille obtenir une autorisation gouvernementale pour pouvoir saisir la justice. Il reste que cette affaire révèle des dissensions internes à Anticor et, même si ça ne devrait pas concerner le gouvernement, ce n'est pas anodin.

Néanmoins, je me pose des questions et je n'ai pas trouvé les réponses : les critères pour l'obtention de cet agrément datent d'un décret de 2014, ce n'est donc pas nouveau. Qu'en était-il avant cette date ? Est-ce que, jusqu'alors, Anticor avait accepté de répondre à ces critères et refuserait de le faire aujourd'hui ? Ou bien est-ce le gouvernement qui se montre plus exigeant et tatillon qu'il ne l'était dans le passé ?

[Zorro22]

Le fameux décret, une formidable social-traîtrise de Hollande et Taubira ! (j'ai cru que c'était Sarkozy, ce qui aurait été logique, mais même pas )
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 028720488/

J'y relève :

1° Cinq années d'existence à compter de sa déclaration ;
[...]
4° Le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ;

Donc concrètement une nouvelle association qui souhaiterait se lancer devrait attendre cinq ans avant de pouvoir porter plainte.
Et ne devrait pas être politisée du tout (au nom de quoi ? C'est contraire à tout principe démocratique). C'est un gag, là.
Avec ça, c'est sûr, ils sont tranquilles, les politiques. C'est presque une loi d'amnistie permanente.

L'agrément peut être retiré à tout moment.

L'association Sherpa a aussi eu des difficultés en 2018 avec le renouvellement d'agrément : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 09820.html
Avec Macron, l'orientation autoritaire et tout-censure est vite vue.
Avec les GAFAM qui s'y mettent aussi largement, ça devient grave : https://www.actuchomage.org/20210214273 ... nsure.html

Après, que l'on vienne m'expliquer que LREM-UMPS, ce ne sont pas des gens radicalisés...

En 2019, le vice-président d'Anticor avait déjà été chahuté :
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Anticor avait toutefois obtenu son premier renouvellement facilement :
https://www.anticor.org/2021/02/12/fais ... -le-point/
Mais, depuis, leur récent premier courrier de demande s'est "perdu", il a fallu relancer.

L’association ANTICOR justifie aujourd’hui de toutes les conditions requises pour obtenir le renouvellement de son agrément et n’hésitera pas à saisir les juridictions administratives en cas de refus.
Un tel contentieux constituerait d’ailleurs le forum adéquat pour remettre en question le principe même de la procédure d’agrément, extrêmement contestable dans un État de droit. En effet, le droit d’ester ne devrait pas dépendre d’une décision politique, notamment en matière de lutte contre la corruption.

Que fait Bruxelles, si prompte à vilipender la Pologne et la Hongrie ? Car effectivement, l'Etat de droit, il est où dans cette histoire ?
Déjà qu'avec le RSA, c'est un lointain souvenir dans certains départements.

[Statovore]

C'est paradoxal de crier sur l'opacité du financement lorsque l'on oppose le secret des affaires pour des entreprises soupçonnées de fraude ...

L'opacité du financement n'a rien de critiquable ici. Si l'association enquête, trouve des preuves de corruptions, dépose plainte preuves à l'appuie et obtient une condamnation, c'est bien que les faits sont avéré.

L'objectif ici n'est pas la transparence mais plutôt de permettre aux administratifs et politiciens corrompu de protéger leurs pairs.

Que l'argent viennent d'une personne qui veut régler ses comptes et ne veut pas directement s'exposer peut éventuellement s'analyser comme de la délation mais c'est un "mal" nécessaire. Si les corrompu et les magouilleurs s'étripent entre eux par l'intermédiaire de cette association, cela fera toujours des corrompus et des corrupteurs en moins dans le système et l'intérêt général en ressort gagnant.


Le fait qu'un donateur flèche l'argent vers une enquête particulière, je ne vois pas le problème. S'il n'y a rien à trouver, l'association ne trouvera rien.

[ALBERT56]

Nouvel article dans le JDD :

Les fonds opaques du mécène d'Anticor

L'ONG refuse de nommer un de ses bienfaiteurs. Et pour cause : ses pratiques sont celles que l'association dénonce.

L'association Anticor a peut-être de bonnes raisons de ne pas vouloir appliquer à son propre financement la clarté qu'elle réclame pour les autres. Le renouvellement de l'agrément qui lui permet de saisir la justice dans les affaires politico-financières reste suspendu à une décision du Premier ministre attendue pour le début avril. Or la transparence sur ses ressources est justement l'un des critères requis, et les dirigeants de cette ONG anti-corruption refusent obstinément de dévoiler l'identité de leur mécène.

Aussi sensible que crucial, le sujet a suscité nombre de questions : du député (LREM) Bruno Questel, membre l'an dernier d'une commission parlementaire sur la justice, qui s'étonnait de cette opacité ; d'administrateurs d'Anticor eux-mêmes, agacés par ces cachotteries ; et du JDD depuis plusieurs semaines - toutes sont restées sans réponse. Devant les parlementaires, la présidente de l'association, l'avocate Élise Van Beneden, a déclaré sous serment : "Je ne connais pas l'identité de nos donateurs", avant de se retrancher derrière le respect de leur anonymat. Plusieurs documents permettent pourtant d'établir que ce sympathisant, qui a versé 64.000 euros à Anticor durant la seule année 2020, n'était pas inconnu de tous ses responsables - certains ont accepté de nous révéler son identité (nous avons choisi de ne pas la publier faute d'avoir pu obtenir des réponses de sa part, malgré nos ­sollicitations).

Un holding à Singapour

Âgé de 64 ans, ce mathématicien et homme d'affaires, connu par ailleurs pour être un champion de bridge, s'est enrichi dans la réalisation et le commerce des logiciels financiers d'analyse de risque des produits dérivés et la gestion de portefeuille. Créateur en 1985 de la société Sophis, fleuron de ce secteur dont le siège était situé en ­Irlande, il l'a revendue en 2007 pour quelque 300 millions d'euros. Il est ensuite resté actif dans le business, fondant au moins neuf sociétés en France, dont des SCI et deux éditeurs de logiciel.

Propriétaire d'un vignoble mondialement réputé de rosé de Provence dans le Var, il a cédé ses parts au groupe de luxe LVMH en 2019. Il a aussi effectué des investissements plus discrets dans des pays connus pour être dotés de régimes fiscaux avantageux à travers une ribambelle de structures en forme de poupées gigognes. Ainsi, son holding Alix AM PTE Limited est enregistré à Singapour, tandis qu'Alix Venture SARL est sis au Luxembourg. Le donateur d'Anticor apparaît comme l'unique bénéficiaire de ces structures dans des documents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) évoquant l'augmentation de capital d'une firme de la biotech à laquelle a participé le holding, qui a par ailleurs absorbé fin 2020 une société de droit néerlandais également contrôlée par lui.

Ces activités financières étaient-elles connues des dirigeants d'Anticor? Ce serait un paradoxe, car depuis sa création l'association a fait de la dénonciation de l'optimisation fiscale l'un de ses chevaux de bataille, allant jusqu'à qualifier cette pratique - quoique légale - de "fraude tolérée". Questionnée sur Europe 1 l'an dernier, Élise Van Beneden condamnait vivement les entreprises "qui ont leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux et font remonter les bénéfices de leurs filiales vers ces pays où elles paient très peu d'impôts pour éluder le paiement en France, et en conséquence détourner les recettes des caisses de l'État". Elle adressait même un blâme aux Pays-Bas et à leurs "règles fiscales extrêmement avantageuses" - le bienfaiteur d'Anticor y a détenu, on l'a vu, une de ses sociétés.

Dons anonymes plafonnés

L'intéressé lui-même n'est pas exempt de contradictions. Dans un échange récent (et public) sur le réseau social LinkedIn, il fustige "la politique de Macron" contre l'épidémie de Covid-19 et ­pronostique un désastre pour l'économie "avec des inégalités sociales monstrueuses que les nantis essayent de dissimuler par des discours lénifiants".

Interrogée vendredi sur ces points par le JDD, la présidente d'Anticor a éludé en indiquant qu'elle n'était pas en fonction quand le donateur a effectué ses premiers versements et en assurant que l'association ne fait "pas ­d'enquêtes" sur ses soutiens - "Nous ne sommes pas la DGSI…" Constatant l'arrivée de dons d'origine inconnue, la trésorière d'Anticor s'était ­inquiétée dans un e-mail adressé en février 2020 au président d'alors, le magistrat Éric Alt. Celui-ci avait répondu : "Je pense qu'on peut accepter pour l'instant sur la base de sa parole […] Il sera toujours temps de nous retourner si le contact de personne à personne n'est pas concluant."

Après ses instructions, la trésorière avait insisté pour être certaine que l'argent ­venait bien d'un individu et non d'une société. Les échanges internes à l'ONG témoignent que la détention par le généreux ­donateur de sociétés "en Irlande ou au Luxembourg" a fait hésiter les dirigeants à signaler au conseil d'administration cette manne inattendue. "La question est : si je gagne le gros lot au Loto et que je décide de donner tous les mois 5.000 euros à Anticor, est-ce répréhensible aux yeux de la transparence, quand bien même je souhaiterais garder l'anonymat, ce qui est un droit respectable…"

Depuis le 20 février, Anticor a cependant adopté une règle pour plafonner les dons anonymes et les versements annuels d'une même personne.

https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/le ... or-4029675

[Zorro22]

Agrément finalement renouvellé... mais qui peut être suspendu quand LREM le veut bien.
https://www.francetvinfo.fr/societe/jus ... 58389.html