ASS et déclaration uniquement de l'assurance vie ?

[HubertdeTartas]

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai une question à poser. Concernant les bénéficiaires de l'ASS, il paraît que pôle emploi peut dorénavant vérifier si les allocataires ont une assurance vie. Je me demande pourquoi seules les assurances vie seraient contrôlées, car certaines personnes possèdent aussi d'autres compte d'épargne, par exemple un PEL, un livret a, un CEL ou un ex-Codevi, etc...
Cela veut-il dire que les allocataires de l'ASS ne doivent déclarer que leur assurance vie et pas le reste ? Je ne comprends pas trop la logique, quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'il faut déclarer ou pas et pourquoi ? Merci.

[katsha]

les allocataires de l'ASS ne doivent déclarer que leur assurance vie et pas le reste

Bonjour

Seuls les revenus imposables sont déclarables qu'ils soient issus du travail ou du capital si c'est le cas à partir où ils apparaissent sur votre feuille d'impôt.
Les capitaux y compris ceux de l'assurance vie ne sont pas à déclarer

[Pilou]

Il paraît pas c'est bien la réalité
https://www.dossierfamilial.com/actuali ... urs-872331

[Ugolin]

Je sais que pour le RSA, il y a le train de vie qui peut limiter

Pas sur pour l'ASS
On dépend du code du travail et pas du Code de l'action sociale et des familles

Vous pouvez avoir des serviteurs ou 15 immeubles non loués, vous gardez votre ASS

[Pilou]

En effet pour lASS seuls les revenus imposables sont compris dans le calcul

Concernant l'assurance vie, les intérêts sont également pris en compte en cas de rachat total ou partiel avant la huitième année de contrat

Dans ce cas cela apparaît sur la feuille d'impôts.

résultats des courses leur réforme n'a aucun intérêt

[Ugolin]

Il faut être prudent

si un énarque a pondu un truc qui apparemment ne sert à rien pour l'ASS, c'est qu'il pense à un truc qu'on a pas pensé