droit allocation de solidarité spécifique

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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amel

droit allocation de solidarité spécifique

Message par amel »

Bonjour

je voudrais savoir si je peux prétendre à l'ass voici ma situation
2012 2014 droit à l'are
octobre 2014 droit ass
avril 2015 renouvellement ass
mai 2015 mai 2018 arrêt maladie et indemnités journalières
juin 2018 à ce jour invalidité 2eme catégorie et droit à la pension d'invalidité de 750 euros
je sais que j'ai dépassé les 5 ans pour redemander un reliquat de l'ass
mais ma question est la suivante : puis je refaire une nouvelle demande d'ass? aurais-je une chance de l'avoir ?
katsha

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par katsha »

S'il n'y a pas plus de 4 ans depuis le dernier renouvellement ce qui semble être le cas pour vous et s'il ya un reliquat de droits ASS vous demandez une reprise de droits
et non une nouvelle demande,d'autres ici pourront éclairer votre lanterne de manière pls précise mais je pense que c'est bon pour vous et la condition des 5 années/10ans
n'est pas demandée.
Bon courage à vous
SandrineA

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par SandrineA »

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre situation.

Voici des informations sur le cumul pension invalidité et ASS
La pension d’invalidité est-elle cumulable avec l’ASS ?
Vous pouvez cumulez la pension d’invalidité avec une allocation de chômage :

Si vous n’avez jamais travaillé depuis que vous êtes en invalidité ;
Si vous travaillez depuis que vous êtes en invalidité et que par la suite vous avez été licencié.
La règle de cumul est la même que si vous étiez en activité salariée. Votre allocation brut + votre pension brut ne doivent pas dépasser votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC).

Le STMC correspond généralement à l’année qui précède votre arrêt de travail suivie d’invalidité. Si vous ne le connaissez pas encore, il suffit de le demander au service invalidité qui gère votre dossier soit par courrier, soit via le site AMELI.
https://www.mes-allocs.fr/guides/pole-e ... idite-ass/
Ugolin

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Ugolin »

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre situation.

En résumé, à la fin de vos IJSS en 05/2018, vous n'avez pas demandé la reprise de votre ASS pensant que le cumul n'était pas possible ?
amel

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par amel »

non en fait je me suis peut être mal exprimée ma la dernière fois ou j'ai touché l'ass c'est en aout 2015 après l'avoir renouvelé une fois ensuite j'ai été désinscrite de PE pour maladie pendant 3 années ou j'ai touché des indemnités journalières -septembre 2015 à septembre 2018 et depuis fin 2018 je suis en invalidité du coup je ne remplis plus la condition des 5 années pour le reliquat puisque je ne suis plus à la recherche de travail depuis 2015
SandrineA

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par SandrineA »

je ne suis plus à la recherche de travail depuis 2015
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ASS ?
Pour bénéficier de l’ASS, vous devez :

Être à la recherche effective d’un emploi ;
Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;
Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1171,80€ pour une personne seule et 1841,40€ pour un couple).
Votre demande d ASS n est pas compatible avec votre situation.
Ugolin

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Ugolin »

amel a écrit :non en fait je me suis peut être mal exprimée ma la dernière fois ou j'ai touché l'ass c'est en aout 2015 après l'avoir renouvelé une fois ensuite j'ai été désinscrite de PE pour maladie pendant 3 années ou j'ai touché des indemnités journalières -septembre 2015 à septembre 2018 et depuis fin 2018 je suis en invalidité du coup je ne remplis plus la condition des 5 années pour le reliquat puisque je ne suis plus à la recherche de travail depuis 2015
sauf que la maladie, ce n'est qu'une suspension et pas une radiation

Il faut prendre votre relevé ASS de septembre 2015 : en bas, il est inscrit votre reliquat

A la fin de la maladie, il fallait demander la reprise des droits

La loi vous donne 2 ans pour demander le paiement de l'ASS

C'est pas clair
Outre la demande initiale, est-ce que ça concerne aussi la reprise des droits ?

Article R5423-12
Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.


Je connaissais pas la STMC

Ecrivez à votre conseiller et tentez une reprise des droits
amel

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par amel »

SandrineA a écrit :
je ne suis plus à la recherche de travail depuis 2015
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ASS ?
Pour bénéficier de l’ASS, vous devez :

Être à la recherche effective d’un emploi ;
Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;
Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1171,80€ pour une personne seule et 1841,40€ pour un couple).
Votre demande d ASS n est pas compatible avec votre situation.
désolée sandrine effectivement j'aurais du préciser que je suis actuellement à la recherche d'emploi et inscrite à PE depuis 18jours
SandrineA

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par SandrineA »

:mrgreen: au secours je me noie.

question subsidiaire : que percevez-vous aujourd'hui comme aide ? Si vous dites les choses au fur et à mesure, il y a de quoi se perdre et surtout vous envoyer sur la mauvaise piste.


Commencez par consulter vos papiers et même votre espace pole emploi pour savoir de quand date votre dernier renouvellement ASS.

Faites ensuite une demande à pôle emploi pour la reprise de vos droits ASS non consommés. Si délai dépassé, on vous enverra un formulaire de demande d attribution ASS. Si refus attribution ASS, vous pourrez alors demander le RSA.
QUE FAIRE SI JE N’AI PAS DROIT A L’ASS ?
Si vous n’avez pas droit à l’ASS, conservez la notification de refus envoyée par Pôle emploi.
Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la CAF.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... pecif.html
Ugolin

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Ugolin »

C'est pas le renouvellement qui est important mais votre dernier avis de situation (paiement)

Votre reliquat est inscrit
Vous demandez la reprise de ce reliquat à votre conseillère

2 solutions
1 - oui
2 - non

Tenez nous au courant
Les français veulent savoir
Zorro22

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Zorro22 »

@amel :
on vous enverra un formulaire de demande d attribution ASS. Si refus attribution ASS, vous pourrez alors demander le RSA.
En fait, vu que Pôle Emploi prendra plusieurs jours pour examiner la demande d'ASS, et étant donné qu'il n'est pas garanti que vous y soyez admissible,
je vous invite à formuler aussi une demande de RSA au mois de mars auprès de votre CAF (le RSA est dû le mois de la demande - mais jamais rétroactivement).
Quitte à rembourser la CAF si vous êtes au final admissible à l'ASS.
Si vous détenez de l'épargne sur livret ou assurance-vie, une attention particulière est nécessaire pour remplir la demande de RSA. Dites-nous alors SVP
si c'est le cas (on n'a pas besoin de connaître les montants détenus, mais le type de placement : PEL, Livret A, PERP, etc.).
C'est bien plus simple à l'ASS.

@SandrineA :
au secours je me noie.
Quand c'est ASS ou ARE, je ne sais que rarement. Donc il faut savoir nager, lol :D
Plus sérieusement, Il y a bien plus fins connaisseurs du sujet que ma personne, dont toi d'ailleurs.
Mais il est vrai que @Donuts3003 a juste repris un travail.

De toute façon, il suffit de poser deux demandes : une d'ASS chez Pôle Emploi, une de RSA auprès de la CAF locale. Et puis voilà.
SandrineA

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par SandrineA »

@SandrineA :
au secours je me noie.

Quand c'est ASS ou ARE, je ne sais que rarement. Donc il faut savoir nager, lol :D
Je disais cela car j ai du mal à suivre Amel en raison de messages non précis ou incomplets.
En fait, vu que Pôle Emploi prendra plusieurs jours pour examiner la demande d'ASS, et étant donné qu'il n'est pas garanti que vous y soyez admissible,
je vous invite à formuler aussi une demande de RSA au mois de mars auprès de votre CAF
Il faut d abord faire la démarche ASS à pole emploi et attendre la décision. La CAF demandera une décision de rejet de l ASS pour examiner la demande de RSA. C est l une après l autre et non l une et l autre en même temps.
QUE FAIRE SI JE N’AI PAS DROIT A L’ASS ?
Si vous n’avez pas droit à l’ASS, conservez la notification de refus envoyée par Pôle emploi.
Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la CAF.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... ez%20droit.
Ugolin

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Ugolin »

Notre amie a disparu

Des personnes ne demandant pas à faire valoir leur droit, c'est pas une vue de l'esprit : y en a plein

Si PE réactive l'ASS en débloquant le reliquat, notre amie va être verte de ne pas l'avoir demandé + tôt
Zorro22

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par Zorro22 »

@SandrineA :
il faut d abord faire la démarche ASS à pole emploi et attendre la décision. La CAF demandera une décision de rejet de l ASS pour examiner la demande de RSA. C est l une après l autre et non l une et l autre en même temps.
Non, car si le RSA n'est demandé qu'en avril, alors mars 2021 aura été perdu. Il faut juste indiquer à la CAF de temporiser jusqu'à la décision de Pôle Emploi sur l'ASS,
qui sera transmise automatiquement à la CAF par Pôle Emploi.
SandrineA

Re: droit allocation de solidarité spécifique

Message par SandrineA »

@Donuts3003 : mais on ne t a pas fourni une boule de cristal ?
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