RSA et assurance vie
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resilience
RSA et assurance vie
Bonjour, J'ai une petite question: j'ai 64 ans, rsa depuis quelques années, et j'ai hérité d'une part assurance vie. Une somme créditée sur mon compte il y a quelques jours. J'ai fait une donation au petit frère qui avait été déshérité, j'ai laissé la somme restante sur mon compte courant. Si cet argent n'est pas placé sur livret A par exemple, suis-je quand même dans l'obligation de déclarer cette somme à la caf? j'ai lu sur internet que le rsa sera impact de 3% (déduction forfaitaire sur le montant rsa). Merci poru vos conseils.
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Zorro22
Re: RSA et assurance vie
@resilience :
considèrent qu'au delà de 3 000 euros sur le compte courant, il faut les déclarer. D'autres départements ont une tolérance bien plus large.
Mais, si vous voulez être tranquille et dormir sur vos deux oreilles :
1. Gardez moins de 3 000 euros sur le compte courant. Cet argent n'est pas taxable, et n'est pas à déclarer.
2. Transférez le reste des sous sur des livrets d'épargne comme le LEP, le LDD, le Livret A (pas le PEL, par contre, ni de l'assurance-vie, qui sont surtaxés, dans le cadre du RSA).
Les livrets d'épargne ne sont pas taxés à 3 % l'an (sauf le PEL), mais il faudra déclarer en 2022 à la CAF les intérêts perçus en janvier 2022, qui, eux, seront pris en compte à 100 %.
3. Déclarez via caf.fr (un message, pas la déclaration trimestrielle de ressources) que vous avez n euros sur tel livret, x euros sur tel autre.
Et que vous demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017
(soit zéro taxation de cette épargne, sauf les intérêts produits, que vous vous engagerez sur l'honneur à déclarer après leur perception, soit à partir de janvier 2022).
Dites à la CAF que vous ne déclarerez pas le montant des livrets dans la déclaration trimestrielle, vu que la case "argent placé" reste boguée,
et taxe tout à 3 % quand renseignée, ce qui est illégal pour les livrets d'épargne (sauf PEL).
Dites aussi que c'est dû à un héritage (ce qui vous évitera un contrôle, étant donné que la CAF peut obtenir vos relevés bancaires), et demandez
l'application de la circulaire CAF n°2012-014 (sa page n°57) : voir SVP :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le contexte législatif étant plus ou moins flou, une CAF peut toutefois vous coller trois mois de suspension de RSA, même si en évoquant la circulaire,
cela se passe bien en général. Autant prendre les devants : dans certains départements, 1 allocataire sur 2 est contrôlé tous les ans.
Gardez impérativement une copie d'écran de votre message à la CAF, ainsi que de sa réponse.
Je sais, c'est compliqué. Mais une fois fait, vous serez tranquille.
cela dépend du montant sur le compte courant. Il n'existe pas de règle précise, mais un petit nombre de conseils départementauxsuis-je quand même dans l'obligation de déclarer cette somme à la caf?
considèrent qu'au delà de 3 000 euros sur le compte courant, il faut les déclarer. D'autres départements ont une tolérance bien plus large.
Mais, si vous voulez être tranquille et dormir sur vos deux oreilles :
1. Gardez moins de 3 000 euros sur le compte courant. Cet argent n'est pas taxable, et n'est pas à déclarer.
2. Transférez le reste des sous sur des livrets d'épargne comme le LEP, le LDD, le Livret A (pas le PEL, par contre, ni de l'assurance-vie, qui sont surtaxés, dans le cadre du RSA).
Les livrets d'épargne ne sont pas taxés à 3 % l'an (sauf le PEL), mais il faudra déclarer en 2022 à la CAF les intérêts perçus en janvier 2022, qui, eux, seront pris en compte à 100 %.
3. Déclarez via caf.fr (un message, pas la déclaration trimestrielle de ressources) que vous avez n euros sur tel livret, x euros sur tel autre.
Et que vous demandez l'application de la circulaire CAF du 17 novembre 2017
(soit zéro taxation de cette épargne, sauf les intérêts produits, que vous vous engagerez sur l'honneur à déclarer après leur perception, soit à partir de janvier 2022).
Dites à la CAF que vous ne déclarerez pas le montant des livrets dans la déclaration trimestrielle, vu que la case "argent placé" reste boguée,
et taxe tout à 3 % quand renseignée, ce qui est illégal pour les livrets d'épargne (sauf PEL).
Dites aussi que c'est dû à un héritage (ce qui vous évitera un contrôle, étant donné que la CAF peut obtenir vos relevés bancaires), et demandez
l'application de la circulaire CAF n°2012-014 (sa page n°57) : voir SVP :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Le contexte législatif étant plus ou moins flou, une CAF peut toutefois vous coller trois mois de suspension de RSA, même si en évoquant la circulaire,
cela se passe bien en général. Autant prendre les devants : dans certains départements, 1 allocataire sur 2 est contrôlé tous les ans.
Gardez impérativement une copie d'écran de votre message à la CAF, ainsi que de sa réponse.
Je sais, c'est compliqué. Mais une fois fait, vous serez tranquille.
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resilience
Re: RSA et assurance vie
Merci pour vos conseils, j'avais de toute façon l'intention de le déclarer car je sais que tout est connecté, impôts, banque etc et je préfère être tranquille, la vie est déjà assez compliquée comme ça. Bonne journée et merci pour le site et ce que vous faites 