RSA, ASS, etc. : bientôt saisissables ?

[Zorro22]

Les députés LR en remettent une couche : jusqu'ici le RSA était insaisissable, qu'en sera-t-il bientôt ?
https://www.capital.fr/votre-argent/rsa ... es-1391978

La proposition de loi du 19 janvier 2021 :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

[ALBERT56]

Cette proposition a peu de chances d'être adoptée, et même si c'était le cas, elle serait sans doute retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le RSA est insaisissable car c'est un minimum vital.

[Ugolin]

L'huissier a accès au FICOBA = tous vos comptes
Il faut rien avoir à côté (épargne,...)

Quand l'huissier vient voir le banquier (saisie attribution), celui-ci vous prend très cher

Pour ma banque en ligne, ça douille
Il faut mieux payer la prune

Pas sur que ces frais rentrent dans le plafonnement des frais bancaires des + pauvres

On peut se faire saisir aussi les meubles

Bref quel pipo

[Zorro22]

@ALBERT56 :

Cette proposition a peu de chances d'être adoptée, et même si c'était le cas, elle serait sans doute retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le RSA est insaisissable car c'est un minimum vital.

Bien vu, je n'y avais pas pensé !
Comme quoi ces députés LR çi sont incompétents. Encore un abus de pastis le midi, ça leur est monté au cerveau
Se mettre à plusieurs pour un tel n'importe quoi, il faut oser.
Dire que ces gars ne pensent qu'à ça (taper sur les pauvres), alors qu'il y a le covid et ses conséquences...

[Statovore]

Ils sont dans une position électoraliste.

C'est comme actuellement avec le voile. Ils argumentent avec des arguments du style "le mari qui force la femme ou la fille à mettre le voile" et qu'il n'y aurait pas de loi pour interdire cela alors que c'est déjà le cas depuis 2010.

Il suffirait juste de mettre des moyens humains, matériel et financier pour protéger les victimes dés le dépôt de plainte mais le but est de faire de l'affichage.