Bonjour,
2 petites questions :
* Savez-vous si un fonctionnaire titulaire mis en retraite pour invalidité peut percevoir le RSA en complément ?
* Savez-vous si un fonctionnaire licencié pour inaptitude physique peut percevoir le RSA ?
Dans les 2 cas, si oui, est-il quand même soumis à l'obligation de recherche d'emploi ?
Merci
Invalidité et RSA ?
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
@pitchoun : vous nous aviez déjà contacté à ce sujet :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1131382
Et je vois que vous faites du surplace dans cette histoire (certes complexe).
Et dans ce cas d'ailleurs, mieux vaudrait demander l'ASPA (sauf si vous possédez un bien immobilier que vous pensez laisser à vos enfants à votre décès).
Le montant ((morceau de RSA) + (retraite)) ne peut pas excéder le montant maximal du RSA (soit 564,79 euros pour une personne solo, par exemple).
Mais posez la question à votre CAF, on ne sait jamais. Et comme cela, vous aurez deux avis.
Le seul moyen de "booster" le RSA que je connaisse, c'est via la prime d'activité, qui peut être cumulée avec le RSA.
https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1131382
Et je vois que vous faites du surplace dans cette histoire (certes complexe).
Je ne vois pas ce qui bloquerait cela. Donc : oui.Savez-vous si un fonctionnaire licencié pour inaptitude physique peut percevoir le RSA ?
Théoriquement, oui, mais pour espérer un cumul ((morceau de RSA) + (retraite)), il faudrait que le montant de votre retraite soit bien peu élevé.Savez-vous si un fonctionnaire titulaire mis en retraite pour invalidité peut percevoir le RSA en complément ?
Et dans ce cas d'ailleurs, mieux vaudrait demander l'ASPA (sauf si vous possédez un bien immobilier que vous pensez laisser à vos enfants à votre décès).
Le montant ((morceau de RSA) + (retraite)) ne peut pas excéder le montant maximal du RSA (soit 564,79 euros pour une personne solo, par exemple).
Mais posez la question à votre CAF, on ne sait jamais. Et comme cela, vous aurez deux avis.
Le seul moyen de "booster" le RSA que je connaisse, c'est via la prime d'activité, qui peut être cumulée avec le RSA.
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
Quant à l'obligation de recherche d'emploi d'un retraité au RSA, c'est une bonne question, on ne l'a d'ailleurs jamais eue.
Le problème, ici, c'est que s'il existe un vide juridique, un département du genre "pénible" pourrait vouloir faire du zèle.
Mais franchement on n'a rien entendu de tel jusqu'ici.
L'orientation initiale du bénéficiaire du RSA se fait vers un Pôle Emploi s'il est valide, sinon vers un CCAS ou autre s'il ne peut travailler.
Donc à mon avis, vous serez redirigé vers un CCAS avec un contrôle très léger (un rdv une fois par an, peut-être ?)
Tenez-nous au courant.
Il existe bien des situations ubuesques, au RSA
Le problème, ici, c'est que s'il existe un vide juridique, un département du genre "pénible" pourrait vouloir faire du zèle.
Mais franchement on n'a rien entendu de tel jusqu'ici.
L'orientation initiale du bénéficiaire du RSA se fait vers un Pôle Emploi s'il est valide, sinon vers un CCAS ou autre s'il ne peut travailler.
Donc à mon avis, vous serez redirigé vers un CCAS avec un contrôle très léger (un rdv une fois par an, peut-être ?)
Tenez-nous au courant.
Il existe bien des situations ubuesques, au RSA
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
Tiens, il y a eu une évolution récente (2019 & 2020) du RSA en ce domaine :
https://www.previssima.fr/actualite/les ... -cnav.html
Le conseil départemental risque de vous imposer de prouver que vous avez tenté d'obtenir les autres prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit.
Le texte de la circulaire, faisant référence aux textes de loi modifiés, se trouve dans la page web citée.
https://www.previssima.fr/actualite/les ... -cnav.html
Le conseil départemental risque de vous imposer de prouver que vous avez tenté d'obtenir les autres prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit.
Le texte de la circulaire, faisant référence aux textes de loi modifiés, se trouve dans la page web citée.
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pitchoun
Re: Invalidité et RSA ?
@Zorro22 : Merci pour vos réponses !
Plusieurs points cependant :
- le sujet que vous mentionnez n'est pas tout à fait la même chose. Je posais la question du RSA + disponibilité d'office pour raisons de santé (ce qui n'est pas pareil que retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique). A ce sujet, j'ai eu la réponse de la part de la CAF, c'est niet !
- si jamais on me met en retraite pour invalidité, celle-ci sera ridicule (aux environ de 100 € mensuels je pense). En effet, ayant fait la majeure partie de ma carrière dans le privé, j'ai appris qu'en retraite pour invalidité, on ne touche, dans ce cas, que la misérable retraite de fonctionnaire pour les qq années passées. Il faut attendre l'âge légal pour percevoir celle du privé ! Et se débrouiller comme on peut entre les deux ...
- pouvez-vous m'en dire plus sur le cumul RSA + prime d'activité ? Je ne savais même pas que c'était possible ...
- pouvez-vous m'expliquer cette histoire de pointage au CCAS ?
- enfin, pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver de l'information sur l'obligation de chercher du travail quand on est au RSA ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée
Plusieurs points cependant :
- le sujet que vous mentionnez n'est pas tout à fait la même chose. Je posais la question du RSA + disponibilité d'office pour raisons de santé (ce qui n'est pas pareil que retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique). A ce sujet, j'ai eu la réponse de la part de la CAF, c'est niet !
- si jamais on me met en retraite pour invalidité, celle-ci sera ridicule (aux environ de 100 € mensuels je pense). En effet, ayant fait la majeure partie de ma carrière dans le privé, j'ai appris qu'en retraite pour invalidité, on ne touche, dans ce cas, que la misérable retraite de fonctionnaire pour les qq années passées. Il faut attendre l'âge légal pour percevoir celle du privé ! Et se débrouiller comme on peut entre les deux ...
- pouvez-vous m'en dire plus sur le cumul RSA + prime d'activité ? Je ne savais même pas que c'était possible ...
- pouvez-vous m'expliquer cette histoire de pointage au CCAS ?
- enfin, pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver de l'information sur l'obligation de chercher du travail quand on est au RSA ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée
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pitchoun
Re: Invalidité et RSA ?
Merci pour cette référence, le souci c'est que je suis encore très loin de l'âge légal de la retraite ...Zorro22 a écrit :Tiens, il y a eu une évolution récente (2019 & 2020) du RSA en ce domaine :
https://www.previssima.fr/actualite/les ... -cnav.html
Le conseil départemental risque de vous imposer de prouver que vous avez tenté d'obtenir les autres prestations sociales auxquelles vous pourriez avoir droit.
Le texte de la circulaire, faisant référence aux textes de loi modifiés, se trouve dans la page web citée.
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
@pitchoun :
Egalement, si vous avez, gros chanceux, d'énormes économies... cela rabote le RSA, voire le supprime dans certains cas peu fréquents (500 000 euros d'épargne, par exemple,
sur de l'assurance-vie).
Quelle est la situation SVP ?
Vous ne pouvez pas, légalement, être laissé avez zéro euro par mois de revenus. Le RSA est le dernier filet de sécurité.
De quand date la réponse de votre CAF SVP ?
utilisent l'ancien système (RSA activité) (sous toutes réserves) pour calculer les montants dus. Selon ce que j'en ai compris, on a eu deux signalements ces derniers mois.
Donc : si vous souhaitez savoir quelle serait votre prime d'activité, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/mes-ser ... d-activite
Et si vous avez une idée précise de revenu, contactez directement votre CAF en demandant clairement quel serait le montant de la PPA
avec un revenu brut d'auto-entrepreneur de 200 euros par mois, puis 400 euros par mois, par exemple.
Ce qui dans votre cas, en terme d'engagement, se résumera à : "m'occuper de ma santé".
Ceci dit, la situation est très variable selon les départements. Un département pénible peut vous imposer une inscription à Pôle Emploi et un suivi via Cap Emploi.
Ce qui peut vous exposer à un risque de radiation. Donc insistez pour un suivi CCAS.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2016-01-01
L'obligation n'est pas forcément une recherche d'emploi, cela peut être "entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale", ce qui inclut
s'occuper de sa santé.
Bref. Vous ne serez pas totalement laissé tranquille, au RSA. L'idéal, dans votre cas, est d'avoir un seul à contrat à signer tous les ans avec le CCAS.
Bienvenue dans le contrôle social. https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_social
Mais percevez-vous un revenu actuellement ? S'il est supérieur au montant du RSA, effectivement vous n'aurez pas le droit au RSA.Je posais la question du RSA + disponibilité d'office pour raisons de santé (ce qui n'est pas pareil que retraite pour invalidité
ou licenciement pour inaptitude physique). A ce sujet, j'ai eu la réponse de la part de la CAF, c'est niet !
Egalement, si vous avez, gros chanceux, d'énormes économies... cela rabote le RSA, voire le supprime dans certains cas peu fréquents (500 000 euros d'épargne, par exemple,
sur de l'assurance-vie).
Quelle est la situation SVP ?
Vous ne pouvez pas, légalement, être laissé avez zéro euro par mois de revenus. Le RSA est le dernier filet de sécurité.
De quand date la réponse de votre CAF SVP ?
Le calcul de la PPA (prime d'activité) est un gros gag, vu que les députés ont "oubliés" des textes, cela a comme résultat que les CAFpouvez-vous m'en dire plus sur le cumul RSA + prime d'activité ? Je ne savais même pas que c'était possible ...
utilisent l'ancien système (RSA activité) (sous toutes réserves) pour calculer les montants dus. Selon ce que j'en ai compris, on a eu deux signalements ces derniers mois.
Donc : si vous souhaitez savoir quelle serait votre prime d'activité, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF :
https://www.caf.fr/allocataires/mes-ser ... d-activite
Et si vous avez une idée précise de revenu, contactez directement votre CAF en demandant clairement quel serait le montant de la PPA
avec un revenu brut d'auto-entrepreneur de 200 euros par mois, puis 400 euros par mois, par exemple.
Le conseil départemental vous imposera de temps à autre la signature d'un contrat d'engagements réciproques.pouvez-vous m'expliquer cette histoire de pointage au CCAS ?
Ce qui dans votre cas, en terme d'engagement, se résumera à : "m'occuper de ma santé".
Ceci dit, la situation est très variable selon les départements. Un département pénible peut vous imposer une inscription à Pôle Emploi et un suivi via Cap Emploi.
Ce qui peut vous exposer à un risque de radiation. Donc insistez pour un suivi CCAS.
C'est l'article L262-28 du Code de l'action sociale et des familles :enfin, pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver de l'information sur l'obligation de chercher du travail quand on est au RSA ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2016-01-01
L'obligation n'est pas forcément une recherche d'emploi, cela peut être "entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale", ce qui inclut
s'occuper de sa santé.
Bref. Vous ne serez pas totalement laissé tranquille, au RSA. L'idéal, dans votre cas, est d'avoir un seul à contrat à signer tous les ans avec le CCAS.
Bienvenue dans le contrôle social. https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_social
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pitchoun
Re: Invalidité et RSA ?
@Zorro22 : merci pour ces précisions !
Ah ben si c'est apparemment possible et légal, car je l’expérimente moi-même depuis septembre 2020 (alors que fonctionnaire titulaire) ...Zorro22 a écrit : Vous ne pouvez pas, légalement, être laissé avez zéro euro par mois de revenus.
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
Cela m'apparaît impossible, d'être laissé avec zéro euro. Surtout qu'à ce stade, il n'y a rien à vous reprocher.
Je peux vous communiquer via message privé (messagerie du forum) les coordonnées d'un avocat spécialisé (RSA & CAF), si vous le souhaitez.
J'imagine que vu la complexité (relative) de votre situation, il vous facturera peut-être le conseil (entre 35 et 90 euros TTC, probablement).
Evidemment, on ne touche pas un sou là-dessus.
Je peux vous communiquer via message privé (messagerie du forum) les coordonnées d'un avocat spécialisé (RSA & CAF), si vous le souhaitez.
J'imagine que vu la complexité (relative) de votre situation, il vous facturera peut-être le conseil (entre 35 et 90 euros TTC, probablement).
Evidemment, on ne touche pas un sou là-dessus.
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pitchoun
Re: Invalidité et RSA ?
@Zorro22 : Je veux bien les coordonnées de votre avocat en MP.
J'ai bien peu d'espoir, car ma famille s'est cotisée afin que je puisse me payer un RDV avec un avocat normalement spécialisé (180 € quand même !
), qui a confirmé que cette situation (de me laisser sans aucune ressource, alors que comme vous dites, ce n'est pas de ma faute et que l'on a rien à me reprocher...) était "normale".
Vive la France !
Mais je veux bien contacter le votre, au cas où il ait un avis différent ...
Merci
J'ai bien peu d'espoir, car ma famille s'est cotisée afin que je puisse me payer un RDV avec un avocat normalement spécialisé (180 € quand même !
), qui a confirmé que cette situation (de me laisser sans aucune ressource, alors que comme vous dites, ce n'est pas de ma faute et que l'on a rien à me reprocher...) était "normale".Vive la France !
Mais je veux bien contacter le votre, au cas où il ait un avis différent ...
Merci
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Zorro22
Re: Invalidité et RSA ?
@pitchoun: Fait. Tenez-nous au courant (dans le même fil du forum SVP, car si vous créez encore un nouveau sujet, l'histoire complète ne va pas être simple à suivre).