Retour du RSA

[Iodice]

Bonjour

Je suis auto entrepreneur et avec le covid mon CA a diminué.

J'ai eu droit à l'aide Covid du gouvernement pour octobre.

Donc je fais ma déclaration trimestrielle à la CAF pour la prime d'activité notamment.

Et là je vois que j'ai droit au RSA de 70€.

Bien évidemment j'y ai droit car mon CA a bien diminué et qu'il ne faut pas déclarer l'aide Covid du gouvernement à la CAF.

Du coup il va se passer quoi ? J'espère ne pas être encore convoqué aux entretiens RSA. Je précise que j'avais eu le RSA à l'époque pendant quelques mois donc j'avais fait tout leurs bazars.

Pour être honnête ces 70€ de RSA sont anecdotiques pour moi.

Bonne journée

[Statovore]

Aucune idée, mais s'ils ont deux grammes de bon sens, ils ne feront rien.

Vous avez une activité et votre indemnité sera plus faible que celle de la majorité bénéficiaire. Ca ne serait pas le plus rentable pour eux.

Les démarches que vous aviez eu à faire la dernière fois, je suppose que vous n’étiez pas auto-entrepreneur mais simple demandeur d'emploi, est-ce que je me trompe ?

[Iodice]

Aucune idée, mais s'ils ont deux grammes de bon sens, ils ne feront rien.

Vous avez une activité et votre indemnité sera plus faible que celle de la majorité bénéficiaire. Ca ne serait pas le plus rentable pour eux.

Les démarches que vous aviez eu à faire la dernière fois, je suppose que vous n’étiez pas auto-entrepreneur mais simple demandeur d'emploi, est-ce que je me trompe ?

Effectivement j'étais entrain de créer ma micro. Du moment ou mon activité a commencé le RSA a disparu mes revenus étant largement correct.

Là j'espère qu'ils ne vont pas me casser les pieds, le département du 38 étant particulièrement pénible.

[lobozo]

malheureusement j'ai été dans la même situation que vous, 3 semaines plus tard j'ai reçu un questionnaire du conseil départemental à remplir, puis ils m’ont demandé des relevés de banque ainsi que des justificatifs comptables.... enfin ils m'ont adressé à un référent RSA spécial qui s'occupe des micro-entrepreneurs et des non salariés qui m'a convoqué 2 ou 3 fois par ans. Je touchais plus de RSA que vous, environ 200€, alors j'ai été bien obligé d'accepter, je ne pouvais pas m'en passer.

[Zorro22]

@Iodice :

le département du 38 étant particulièrement pénible.

La gestion du RSA dans le 38 est effectivement loin d'être exempte de tous reproches.

Du coup il va se passer quoi ? J'espère ne pas être encore convoqué aux entretiens RSA.

Et là, tel le commissaire Juve face à Fantomas, vous dites au département : "Ahaha article D262-65 du Code de l'action sociale et des familles".
Qui édicte ceci :

Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €.

Concrètement, si vous avez eu plus de 1500 € de revenus sur le trimestre précédent, vous n'êtes pas astreint à la signature d'un PPAE ou d'un contrat d'engagements réciproques.
Par contre, j'imagine que le département peut organier quelques rdv à des fins de suivi et de contrôle.

Si vos revenus professionnels sont inférieurs, là, vous êtes contraint de signer un PPAE ou un contrat d'engagements réciproques.
D'ordinaire, votre CAF considère quoi comme revenu SVP ? Votre CA ou le bénéfice net ?

Notez SVP que le RSA, c'est aussi un accès facilité à l'aide juridictionnelle, en cas de besoin (pas besoin de déclarer son patrimoine).
Et pas seulement, donc, pour vous, 70 euros.

[Zorro22]

@lobozo :

Je touchais plus de RSA que vous, environ 200€

Les affaires reprennent. Bonne chance à vous dans votre reprise d'activité (en vrai, ce n'est pas ironique de ma part).

[Iodice]

@Zorro22

Mes derniers revenus trimestriels dépassent les 2500€ donc je suis à priori tranquille de ce côté là.

Par contre je cumul RSA + prime d'activité. Ça me paraît énorme quand même. J'espère qu'ils ne font pas d'erreur.

[Zorro22]

@Iodice : a priori pas d'erreur : la prime d'activité ayant pour objectif de motiver le travailleur pauvre, elle n'est pas défalquée du RSA, il me semble.
Par contre, le calcul de la prime d'activité est folklorique : il manque parfois des articles de loi, donc les CAF extrapolent, en se basant a priori sur l'ancien mode
de calcul du RSA activité, selon un témoignage qu'on a reçu récemment (et que j'ai vérifié intégralement). Ces calculs diminuent la prime (sous toutes réserves,
le contexte étant très flou).

[Iodice]

@Zorro22

Ce qui est incroyable c'est que j'avais un CA de pratiquement 2000e par mois et j'avais bien 200e de prime d'activité.

Mais je crois qu'ils font un abattement sur le CA des autos entrepreneurs.

Je trouve cette prime d'activité vraiment haute pour mon CA mais je ne vais pas m'en plaindre.