Bonjour,
Est-il possible de faire un recours contre Pôle Emploi concernant un refus d'ARE ?
(comme certains le font contre la CAF, vous en parlez dans d'autres posts).
Quelle est la marche à suivre ?
Merci d'avance
Recours contre Pôle Emploi ?
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Zorro22
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
@pitchoun : Pôle Emploi n'est pas une administration au sens légal du terme, et, donc, les procédures ne sont pas les mêmes, de manière générale.
Envoyez SVP un message privé à @paulactu via la messagerie du forum, en indiquant le lien vers votre situation, à savoir :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Du fait du confinement, la lettre AR à la direction de votre agence ne va pas être possible.
Vous pouvez formuler une réclamation dans votre espace Pôle Emploi en ligne.
Et écrire au médiateur régional de Pôle Emploi.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez écrire à M. Le Défenseur des Droits.
Mais comme tout cela n'est pas contraignant, il y a de bonnes chances qu'ils s'assoient dessus.
Dans votre cas, le recours à un avocat spécialisé m'apparaît la meilleure chose à faire.
Je ne sais pas quels sont les délais légaux pour contester ce refus d'ARE, c'est la première chose qu'il faut vérifier.
Pour les administrations, le délai est de deux mois, mais pour Pôle Emploi, je ne sais pas.
Est-ce qu'une voie de recours était indiquée sur le courrier de refus d'ARE SVP ?
Envoyez SVP un message privé à @paulactu via la messagerie du forum, en indiquant le lien vers votre situation, à savoir :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Du fait du confinement, la lettre AR à la direction de votre agence ne va pas être possible.
Vous pouvez formuler une réclamation dans votre espace Pôle Emploi en ligne.
Et écrire au médiateur régional de Pôle Emploi.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez écrire à M. Le Défenseur des Droits.
Mais comme tout cela n'est pas contraignant, il y a de bonnes chances qu'ils s'assoient dessus.
Dans votre cas, le recours à un avocat spécialisé m'apparaît la meilleure chose à faire.
Je ne sais pas quels sont les délais légaux pour contester ce refus d'ARE, c'est la première chose qu'il faut vérifier.
Pour les administrations, le délai est de deux mois, mais pour Pôle Emploi, je ne sais pas.
Est-ce qu'une voie de recours était indiquée sur le courrier de refus d'ARE SVP ?
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Chris64
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Je pense que la lettre RAR (Recommandé avec accusé de reception) est possible en ligne : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligneZorro22 a écrit :@pitchoun : Pôle Emploi n'est pas une administration au sens légal du terme, et, donc, les procédures ne sont pas les mêmes, de manière générale.
Envoyez SVP un message privé à @paulactu via la messagerie du forum, en indiquant le lien vers votre situation, à savoir :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Du fait du confinement, la lettre AR à la direction de votre agence ne va pas être possible.
Et les services de votre agence reçoivent du courrier transmis par la poste.
https://www.pole-emploi.fr/actualites/a ... -sani.html
donc ouverte et à même de recevoir du courrier.
Chris
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pitchoun
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Merci pour vos réponses
Je n'ai pas encore reçu le courrier.
C'est qqun de PE emploi qui m'a appelé pour me dire que mon dossier était revenu du service réglementaire, et que c'était un refus.
On a un peu discuté, je lui ai expliqué pourquoi je comprenais pas cette décision, etc ...
La personne a dit qu'elle demanderai à qqun du service réglementaire de m’appeler pour m'expliquer la décision (coup de fil non reçu à ce jour) ...
Puis, qq heures après ce coup de fil, j'ai reçu le mail suivant de PE : "Votre réclamation portant sur Indemnisation a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous répondre par écrit dans un délai de 7 jours, soit le 12/11/2020, au plus tard."
Je n'en sais pas plus, j'attend de ce fait ce fameux courrier ...
Je n'ai pas encore reçu le courrier.
C'est qqun de PE emploi qui m'a appelé pour me dire que mon dossier était revenu du service réglementaire, et que c'était un refus.
On a un peu discuté, je lui ai expliqué pourquoi je comprenais pas cette décision, etc ...
La personne a dit qu'elle demanderai à qqun du service réglementaire de m’appeler pour m'expliquer la décision (coup de fil non reçu à ce jour) ...
Puis, qq heures après ce coup de fil, j'ai reçu le mail suivant de PE : "Votre réclamation portant sur Indemnisation a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous répondre par écrit dans un délai de 7 jours, soit le 12/11/2020, au plus tard."
Je n'en sais pas plus, j'attend de ce fait ce fameux courrier ...
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pitchoun
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
@Zorro22 : j'ai fait un MP à Paulactu, mais mon message reste dans "boîte d'envoi" et il n'y a rien dans "message envoyé"... J'ai loupé un truc ?
Merci
Merci
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ALBERT56
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
C'est normal. Un message reste dans la boîte d'envoi tant qu'il n'est pas lu par le destinataire.pitchoun a écrit :@Zorro22 : j'ai fait un MP à Paulactu, mais mon message reste dans "boîte d'envoi" et il n'y a rien dans "message envoyé"... J'ai loupé un truc ?
Merci
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paulactu
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Bonjour
Je viens de prendre connaissance du MP
Avant de faire un recours il faut avoir reçu courrier de rejet ARE
Question importante : êtes vous toujours en arrêt de travail ?
Je viens de prendre connaissance du MP
Avant de faire un recours il faut avoir reçu courrier de rejet ARE
Question importante : êtes vous toujours en arrêt de travail ?
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pitchoun
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Bonjour,
Mon cas est particulier, car je ne suis pas en arrêt maladie, mais plutôt dans un no man's land de la fonction publique : on est inapte temporairement à reprendre notre poste, mais on ne peut plus prétendre au congé maladie ...
Mon contrat n'est pas rompu, car théoriquement si mon état s'améliore, je suis censé retrouver un poste (même si j'ai d'énormes doutes là-dessus ...).
En attendant, c'est régime 0 € par mois !!!
Et normalement le fameux décret du 16 juin 2020 devait pallier la carence totale des personnes dans ma situation ...
Mon cas est particulier, car je ne suis pas en arrêt maladie, mais plutôt dans un no man's land de la fonction publique : on est inapte temporairement à reprendre notre poste, mais on ne peut plus prétendre au congé maladie ...
Mon contrat n'est pas rompu, car théoriquement si mon état s'améliore, je suis censé retrouver un poste (même si j'ai d'énormes doutes là-dessus ...).
En attendant, c'est régime 0 € par mois !!!
Et normalement le fameux décret du 16 juin 2020 devait pallier la carence totale des personnes dans ma situation ...
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pitchoun
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Bonjour,
Voici la réponse de Pôle Emploi concernant le refus d'ARE.
Que faire ? Car je n'ai pas du tout la même interprétation qu'eux ...
Merci
"Bonjour,
Suite à votre demande en date du 5 novembre, je vous confirme que nous ne pouvons pas accéder à votre demande d'allocations.
Le décret du 16 juin 2020 n°741 auquel vous faites référence est une mise à jour suite à la réforme de l'assurance chômage.
Dans le décret, il est bien spécifié qu'une privation involontaire d'emploi peut ouvrir des droits hors cette notion est recherchée et examinée lorsque vous êtes en situation de renouvellement de disponibilité pour savoir si dans le cas d'une ouverture de droits chômage nous pouvons continuer à indemniser.
Vous n'êtes pas du tout dans cette situation car pour bénéficier d'une ouverture de droits pendant une période de disponibilité, vous devez cumuler des périodes d'emploi pendant cette période.
Il n' y a donc pas d'indemnisation possible au titre de votre contrat de travail.
Cordialement,"
Voici la réponse de Pôle Emploi concernant le refus d'ARE.
Que faire ? Car je n'ai pas du tout la même interprétation qu'eux ...
Merci
"Bonjour,
Suite à votre demande en date du 5 novembre, je vous confirme que nous ne pouvons pas accéder à votre demande d'allocations.
Le décret du 16 juin 2020 n°741 auquel vous faites référence est une mise à jour suite à la réforme de l'assurance chômage.
Dans le décret, il est bien spécifié qu'une privation involontaire d'emploi peut ouvrir des droits hors cette notion est recherchée et examinée lorsque vous êtes en situation de renouvellement de disponibilité pour savoir si dans le cas d'une ouverture de droits chômage nous pouvons continuer à indemniser.
Vous n'êtes pas du tout dans cette situation car pour bénéficier d'une ouverture de droits pendant une période de disponibilité, vous devez cumuler des périodes d'emploi pendant cette période.
Il n' y a donc pas d'indemnisation possible au titre de votre contrat de travail.
Cordialement,"
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Zorro22
Re: Recours contre Pôle Emploi ?
Votre situation est très spécifique, et en plus, elle concerne le Pôle Emploi, avec qui, du fait que ce n'est pas une administration au sens légal du terme,
la partie procédure est parfois floue. J'ignore le délai légal pour contester leur décision : est-ce qu'une voie de recours est indiquée avec leur réponse ?
Comme c'est le confinement, je ne sais pas si la Maison de la Justice près de chez vous (il y en a forcément une) est ouverte : vérifiez SVP.
Certaines gardent une activité : voir par exemple : https://www.blancmesnil.fr/confinement- ... t-du-droit
Si vous êtes sociétaire de la MatMut ou de la Macif, vous avez peut-être une assurance de protection juridique : vérifiez SVP.
la partie procédure est parfois floue. J'ignore le délai légal pour contester leur décision : est-ce qu'une voie de recours est indiquée avec leur réponse ?
Comme c'est le confinement, je ne sais pas si la Maison de la Justice près de chez vous (il y en a forcément une) est ouverte : vérifiez SVP.
Certaines gardent une activité : voir par exemple : https://www.blancmesnil.fr/confinement- ... t-du-droit
Si vous êtes sociétaire de la MatMut ou de la Macif, vous avez peut-être une assurance de protection juridique : vérifiez SVP.