Info qui m'a été relatée par message privé : le Conseil départemental de l'Ardèche met la pression sur un rsaste, le menaçant de sanction
si sa situation n'évolue pas côté emploi (voir le courrier qui lui a été adressé). Vu le contexte économique et social, plus le confinement, on peut se demander si on hallucine.
Le courrier du département : https://twitter.com/anatolium/status/13 ... 6054952961
Puis la réponse de Juan Branco (malheureusement peu motivée en droit) : https://twitter.com/anatolium/status/13 ... 7006199813
Ca fait toujours plaisir de voir une personalité médiatique s'intéresser au RSA.
Dans ce dossier, la jurisprudence ne dit pas ce qu'est un effort suffisant de recherche d'emploi, pour un rsaste.
Les critères ne sont pas les mêmes que ceux utilisés par Pôle Emploi pour radier, ce ne sont pas les mêmes textes de loi.
Le rsaste est tenu, s'il est orienté vers Pôle Emploi, de rechercher un emploi, sinon d'effectuer des actions pour améliorer sa réinsertion future (formation via Pôle Emploi, par exemple).
Ca, c'est ce que dit la loi. Mais je n'ai vu aucune jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet.
Pour rappel, nous connaissons très négativement ce conseil départemental, que notre grand ami @jose a déjà fait condamner à plusieurs reprises
devant le Conseil d'Etat : https://www.actuchomage.org/20181008271 ... esque.html
Ardèche & RSA : menaces, intervention de Juan Branco
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rsarnaque
Re: Ardèche & RSA : menaces, intervention de Juan Branco
On a là , l'exemple parfait de la connerie de ce système ...
Concernant la réponse de juan branco , j'ai du mal à voir comment il aurait pu faire un courrier avec des lois , était ce même possible ?
Mais même sans lois , son courrier est juste , faire chier une personne au rsa dans la situation actuelle c'est vraiment être des sacrés pourritures .
, mais même en temps normal c'est pas mieux .
Ce qui me dérange dans le fond de son courrier , mais pas dans ce qui y est écrit , c'est le "motivé" , ce n'est pas parce qu'on se rend à leur rendez qu'on est motivé , perso , je n'attend plus rien de la vie , alors leur rendez vous me font chier
,
bon par contre c'est vrai que je suis vraiment motivé pour me barrer de leur rendez vous , et je ne doute pas que c'est le cas de beaucoup de monde .
Qu'en aura t'il été si la personne n'avait aucune motivation , aurait il aussi fait un courrier ?
Concernant la réponse de juan branco , j'ai du mal à voir comment il aurait pu faire un courrier avec des lois , était ce même possible ?
Mais même sans lois , son courrier est juste , faire chier une personne au rsa dans la situation actuelle c'est vraiment être des sacrés pourritures .
, mais même en temps normal c'est pas mieux .Ce qui me dérange dans le fond de son courrier , mais pas dans ce qui y est écrit , c'est le "motivé" , ce n'est pas parce qu'on se rend à leur rendez qu'on est motivé , perso , je n'attend plus rien de la vie , alors leur rendez vous me font chier
, bon par contre c'est vrai que je suis vraiment motivé pour me barrer de leur rendez vous , et je ne doute pas que c'est le cas de beaucoup de monde .
Qu'en aura t'il été si la personne n'avait aucune motivation , aurait il aussi fait un courrier ?
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Zorro22
Re: Ardèche & RSA : menaces, intervention de Juan Branco
@rsarnaque :
Et que le simple fait d'avoir demandé une formation au Greta suffit probablement, en droit, à remplir les conditions de maintien du RSA
(en fait, sans jurisprudence du Conseil d'Etat sur ce sujet, le halo législatif est flou, mais il n'y a pas de raison que le département en profite, surtout vu le contexte actuel)
C'est pour ça qu'on t'encourage, @rsarnaque, à effectuer deux ou trois démarches.
Chanceux, lol, tu as été sauvé par le confinement
Il aurait pu rappeler que le département interprète trop largement les quelques articles de loi du Code de l'action sociale et des familles.j'ai du mal à voir comment il aurait pu faire un courrier avec des lois , était ce même possible ?
Et que le simple fait d'avoir demandé une formation au Greta suffit probablement, en droit, à remplir les conditions de maintien du RSA
(en fait, sans jurisprudence du Conseil d'Etat sur ce sujet, le halo législatif est flou, mais il n'y a pas de raison que le département en profite, surtout vu le contexte actuel)
C'est pour ça qu'on t'encourage, @rsarnaque, à effectuer deux ou trois démarches.
Chanceux, lol, tu as été sauvé par le confinement
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rsarnaque
Re: Ardèche & RSA : menaces, intervention de Juan Branco
Le confinement précédent nous à permis d'éviter les déplacements à leur rendez vous de merde , je crains que pour ce confinement ce ne soit pas le cas .
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Zorro22
Re: Ardèche & RSA : menaces, intervention de Juan Branco
Bien vu, @rsarnaque.
Cet article de "20 minutes" qui suggèrerait que cela est vaguement un Fake, quelle blague.
Dès lors que le département a refusé de valider le contrat d'engagements réciproques, c'est le passage en "commission RSA" (ou équivalent) pour le rsaste,
et, ici, une bonne chance d'écoper d'une première sanction (baisse de -80 % du RSA sur deux mois), vu la formulation du courrier.
On ne rit pas : encore un département PS
Cet article de "20 minutes" qui suggèrerait que cela est vaguement un Fake, quelle blague.
Dès lors que le département a refusé de valider le contrat d'engagements réciproques, c'est le passage en "commission RSA" (ou équivalent) pour le rsaste,
et, ici, une bonne chance d'écoper d'une première sanction (baisse de -80 % du RSA sur deux mois), vu la formulation du courrier.
On ne rit pas : encore un département PS