Bonjour à tous,
Je suis actuellement fonctionnaire territoriale depuis 3 ans et titulaire depuis 1 an mais j'ai eu de gros problèmes au travail et ils refusent la rupture conventionnelle. Je suis en arrêt depuis juin et en affection longue durée depuis mars 2018. J'ai fait une demande d'imputabilité au service pour dépression suite à de la discrimination sexuelle et une gestion du personnel à la limite du harcèlement. Mon dossier médicale sera traité sous 2-3 ans par le comité médicale et après il faudra encore 2 ans pour que j'ai un jugement du tribunal administratif. Donc le problème c'est que je voudrais quitter la fonction publique dès maintenant mais que les fonctionnaires n'ont pas le droit au chômage si ils démissionnent (sauf démission légitime mais je ne veux pas déposer une plainte) et que je voudrais monter mon entreprise agricole. Je ne peux pas non plus faire un abandon de poste ni une faute grave car dans le publique ça n'ouvre pas les droits au chômage. Je ne veux pas me mettre en disponibilité je veux vraiment ne plus jamais être fonctionnaire. Ma question est donc la suivante : si je démissionne et que je travaille 6 mois en intérim est-ce que j'aurais le droit à 6 mois de chômage ou bien compterons t-il mes années de fonction publique et donc 2 ans de chômage ? Sinon je voudrais être déclarée inapte pour prétendre au chômage le temps de monter mon entreprise. Quelqu'un a t-il une idée ? Je voudrais acheter mon terrain agricole dans 6 mois environ et là je n'ai même pas droit au RSA car mon conjoint a déclaré qu'il vivait chez moi. Merci d'avance
Chomage départ fonction publique territoriale
Re: Chomage départ fonction publique territoriale
Ça, c'est une question balèze ! Je ne suis pas certain que vous trouverez réponse sur nos forums.
Vous arguez avoir fait une dépression à la suite d'une discrimination, voire de harcèlement. Cela ne peut-il pas motiver une "démission légitime" ou à tout le moins une "inaptitude professionnelle" dans le contexte qui est le vôtre ?
La fonction publique a-t-elle intérêt de maintenir à son poste une fonctionnaire visiblement (très) démotivée ?
La "porte de sortie" peut aussi passer par une démission pour entamer un CDD ou une mission ailleurs, qui vous ouvrira des droits au chômage à la fin de votre contrat. En France, on reste libre de changer de job quand on le souhaite.
Encore faut-il trouver cet emploi intermédiaire. Et en ce moment… 
Votre projet de création d'activité (agricole) vous ouvre des perspectives de revenu à quelle échéance ?
Vous arguez avoir fait une dépression à la suite d'une discrimination, voire de harcèlement. Cela ne peut-il pas motiver une "démission légitime" ou à tout le moins une "inaptitude professionnelle" dans le contexte qui est le vôtre ?
La fonction publique a-t-elle intérêt de maintenir à son poste une fonctionnaire visiblement (très) démotivée ?
La "porte de sortie" peut aussi passer par une démission pour entamer un CDD ou une mission ailleurs, qui vous ouvrira des droits au chômage à la fin de votre contrat. En France, on reste libre de changer de job quand on le souhaite.
Encore faut-il trouver cet emploi intermédiaire. Et en ce moment… Votre projet de création d'activité (agricole) vous ouvre des perspectives de revenu à quelle échéance ?
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Zorro22
Re: Chomage départ fonction publique territoriale
Prenez l'avis d'un avocat qui a déjà géré des affaires liées à la fonction publique territoriale, plutôt que de voguer au hasard.
Un simple conseil d'avocat, ça coûte de 35 à 80 euros TTC (ou même gratuit parfois, et surtout s'il y a une affaire à porter devant la justice derrière).
Un simple conseil d'avocat, ça coûte de 35 à 80 euros TTC (ou même gratuit parfois, et surtout s'il y a une affaire à porter devant la justice derrière).
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SandrineA
Re: Chomage départ fonction publique territoriale
Bonjour
Je précise que je ne connais rien dans le statut de la FP.
https://www.village-justice.com/article ... 13996.html
En plus à ce que je comprends, ce n'est pas l'UNEDIC qui prend en charge les allocations dans ce cas, mais l'administration publique où a travaillé l' ex-agent.
On compte la durée de l'allocation sur l'emploi perdu involontairement (mission d'interim par ex) et pas sur l'emploi perdu volontairement (démission).
L'inaptitude dans le privé est déclarée par le médecin du travail soit pour le poste sur lequel le salarié travaille et dans ce cas, il est étudié un reclassement dans l'entreprise, soit pour tout poste dans l'entreprise et dans ce cas le salarié est licencié pour inaptitude.
Dans le privé, c'est nouveau, on peut démissionner pour une reconversion et obtenir allocations chômage, mais il faut monter un dossier et demander l'accord. A voir auprès de votre administration.
https://vocationservicepublic.fr/la-rec ... ctionnaire.
Il est difficile de vous apporter une réponse certaine. Déjà en tant que salarié, c'est compliqué, mais alors pour la fonction publique, on a de quoi se noyer.
Demander à un syndicat de la fonction publique de vous aider. Ils doivent avoir aussi des relations avec des avocats spécialisés dans ce domaine. Ne frappez pas à la porte de n'importe quel cabinet.
Je précise que je ne connais rien dans le statut de la FP.
https://www.village-justice.com/article ... 13996.html
A étudier - article de 2013UN FONCTIONNAIRE QUITTANT VOLONTAIREMENT L’ADMINISTRATION PEUT-IL PERCEVOIR L’ALLOCATION CHÔMAGE ?
OUI : l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
En plus à ce que je comprends, ce n'est pas l'UNEDIC qui prend en charge les allocations dans ce cas, mais l'administration publique où a travaillé l' ex-agent.
On compte la durée de l'allocation sur l'emploi perdu involontairement (mission d'interim par ex) et pas sur l'emploi perdu volontairement (démission).
L'inaptitude dans le privé est déclarée par le médecin du travail soit pour le poste sur lequel le salarié travaille et dans ce cas, il est étudié un reclassement dans l'entreprise, soit pour tout poste dans l'entreprise et dans ce cas le salarié est licencié pour inaptitude.
Dans le privé, c'est nouveau, on peut démissionner pour une reconversion et obtenir allocations chômage, mais il faut monter un dossier et demander l'accord. A voir auprès de votre administration.
https://vocationservicepublic.fr/la-rec ... ctionnaire.
Il est difficile de vous apporter une réponse certaine. Déjà en tant que salarié, c'est compliqué, mais alors pour la fonction publique, on a de quoi se noyer.
Demander à un syndicat de la fonction publique de vous aider. Ils doivent avoir aussi des relations avec des avocats spécialisés dans ce domaine. Ne frappez pas à la porte de n'importe quel cabinet.
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Zorro22
Re: Chomage départ fonction publique territoriale
Bien vu, un syndicat de la fonction publique, ça doit pouvoir aider.Demander à un syndicat de la fonction publique de vous aider. Ils doivent avoir aussi des relations avec des avocats spécialisés dans ce domaine. Ne frappez pas à la porte de n'importe quel cabinet.