Une connaissance fait le dossier de demande du RSA , l'envoie vers janvier ,
le dossier est étudié par la CAF ,
au mois de mai , la CAF lui demande un document , mais étant absent , il l'envoie le 21-7-2020 .
Suite à ça , la CAF lui demande alors de remplir deux déclarations trimestrielles ( janvier jusqu'à mars , avril jusqu'à juin ) du RSA le 29-7-2020 .
Le 30-7-2020 la CAF l'informe que son dossier est régularisé , et il semble qu'une somme devrait être versée sur son compte ( rétroactivité du RSA ) , en vérifiant sur son compte en banque , il n'y a rien .
Ce même jour , il envoie les déclarations trimestrielles du RSA pour les mois demandés .
Aujourd'hui , le 31/7/2020 , surprise , il reçoit un message , en lisant le courrier , je me suis demandé s'il fallait en rire ou en pleurer , tellement c'est incroyable de stupidité .
Le titre de la lettre est " Vos Prestations CAF
Revenu de solidarité active - fin de droit" c'est daté du 29-7-2020 .
Le contenu est le suivant :
"Monsieur ,
Selon la réglementation, vous ne pouvez plus bénéficier du revenu de solidarité
active (RSA) car vous n'avez pas renvoyé vos déclarations trimestrielles de
ressources.
Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, dans un délai
de deux mois à compter de la réception de cette lettre, et avant de saisir le Tribunal
administratif, former un recours administratif auprès du Président du Conseil
Départemental. Ce recours administratif est à adresser à votre caisse d'Allocations
familiales.
Vous devrez joindre une copie de cette lettre.
Si votre recours administratif est rejeté, vous pourrez saisir le Tribunal administratif -
0 rue de la rue
01234 VILLE CEDEX 1
Vous devrez joindre la copie de la décision du Président du Conseil Départemental
rejetant votre recours.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Pour le Président du Conseil Départemental,
Votre caisse d'Allocations familiales Prénom Nom, directeur."
Précision :
Dans son compte sur le site de la CAF , il est indiqué dans la rubrique « Mes paiements et mes droits »
Mes paiements :
Montant versé le 28/7/2020 => 1xxx€
- Revenu de solidarité active => 1xxx€ ( même montant qu’au dessus )
Pour la période de Janvier 2020 à Mars 2020
Nous avons régularisé votre dossier. Le paiement est effectué sur le compte FR00 0000 0000 0000 0000 0000 000 ABC : banque M. Nom Prénom . Montant versé à compter du 28/07/2020, la réception du paiement dépend des délais de l'organisme bancaire.
En dessous , une autre rubrique « Mes droits »
Juillet 2020
- Prestation sans droit
- prime d’activité due aux +25 ans
Ressources trimestrielle non fournies
-RSA
Ressources trimestrielle non fournies
En lisant la fin du courrier , on dirait que le conseil départemental à décidé , sans avoir toutes les pièces en mains de le radier , alors que dans le même temps la CAF étudiait encore son dossier .
