ASS + CDD pendant 3 mois= Réclamation Trop perçu PE

[MadameBastille]

Bonjour à tous,

J'étais venue en Avril poser des questions sur le cumul ASS et CDD pour essayer de me décider sur l'acceptation dudit CDD.
J'ai fini par démarrer ce contrat et voilà qu'aujourd'hui, Pôle emploi me réclame un trop perçu de 15 jours d'ASS au motif que je n'ai pas le droit de cumuler activité professionnelle et ASS...
Je sais que si puisque c'est écrit sur le site de pôle emploi, dans des dizaines d'articles sur internet, l'info m'a été confirmée ici ainsi que par 2 conseillers pôle emploi différents..

J'ai bien déclaré mon changement de situation et je m'actualise tous les 28.

Voici la situation :

Renouvellement 'ASS pour 6 mois du 05/05/2020 au 05/11/2020
Début de mon CDD le 05/05/2020 (fin le 31/07/2020, donc 3 mois calendaires et aps un jour de plus).
le 22/07/2020 courrier de trop perçu me demandant de rembourser l'ASS pour la période du 14/06 au 30/06/2020


Ma question est la suivante : j'ai pas bien fait quelque chose?? Parce que là je ne comprends pas

Entre Pôle emploi qui me demande de rembourser 280 euros et la CAF qui a joyeusement ponctionné mon APL (avec effet rétroactif sinon c'est pas drôle), je commence vraiment à me demander si je n'aurais pas mieux fait de ne pas retravailler. Parce que au final si je dois rembourser pôle emploi, ce que je perds d'allocation logement, et ensuite est-ce que j'aurai l'ASS début Août?
Au final un minable CDD à temps partiel au smic m'aura apporté moins d'argent, plus de frais et une insécurité folle. Parce que maintenant je ne sais pas de quoi demain va être fait et si je vais galérer pour repartir comme avant

Je suis dégoutée, et j’espère vraiment pouvoir régulariser ça sans trop de mal. Et le prochain CDD à temps partiel.. Il restera où il est!
Merci de m'avoir lue

[SandrineA]

Bonjour,

Moi aussi je suis en ASS et en ALS (CAF) et je me rends compte que les petits boulots ne m'apportent rien que des soucis et même du point de vue pro, ça me fait des lignes en plus sur mon CV dont je ne sais plus quoi en faire. Les recruteurs me reprochent les petits contrats. En plus avec la nouvelle réforme de l allocation chômage qui devait être mise en place le 1er avril, repoussée en sept puis en janvier, le calcul du salaire journalier est pénalisant pour les contrats courts.

A votre question pourquoi un remboursement ?
A première vue, je ne comprends pas. Mais une question me vient : avant le début de ce CDD, avez-vous travaillé ? Etiez-vous sans activité en avril, mars et février ?

[MadameBastille]

Merci pour vos réponses.

En ce qui concerne ma situation administrative, rien, néant. C'est la première fois que je reprends un travail depuis 4 ans..
J'ai envoyé un mail à mon conseiller, j'attends que le service indemnisation me rappelle.

Pour moi c'est forcément une erreur, mais je m'inquiète du fait que pôle emploi ne veuille rien entendre et m'oblige à rembourser.

Je vous tiens ua courant dès que j'en sais plus.

Mais effectivement ça fait réfléchir sur la pertinence de retourner bosser pour finalement se précariser un peu plus..
Anyway, je vous tiens au courant

[SandrineA]

Bon alors c est bien une erreur de PE.

Voici comment faire une reclamation

https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... ons-t.html

[MadameBastille]

Une conseillère du service indemnisation m'a rappelée pour me dire que c'était une erreur, je n'ai rien de plus à faire, ils ont réglé la situation.
Visiblement le logiciel a décidé tout seul que je n'avais plus le droit à l'ASS, heureusement que les humains sont encore là.. Pas besoin de déposer de recours ou quoi que ce soit.. Bon je vais surveiller quand même parce que j'ai déjà vu des écarts entre ce qui est dit et ce qui est fait.

Bref une bonne grosse frayeur pour rien, mais merci de vos réponses, ça m'a aidée a ne pas trop stresser

[SandrineA]

la faute du logiciel ouais je dirai plutôt une erreur de saisie.

[MadameBastille]

J'étais tellement contente que ça se règle que je n'ai pas trop cherché plus loin ..

Ceci dit ce matin ça continue, j'ai reçu un courrier de retenues sur allocations et en parallèle une notif de renouvellement ASS pour la période où ils me demandent de rembourser..Alors qu'hier on m'a dit que tout était réglé et que je n'avais plus à m'inquiéter..J'ai renvoyé un mail..

J'ai aps le temps de travailler en fait, gérer le logiciel pôle emploi c'est déjà un job à temps partiel

Allez on respire, j'ai de la chance mes conseillers sont super gentils, ils me prennent pas de haut, ca va se régler rapidement , pensée positive !

[SandrineA]

je suis curieuse de savoir quelle retenue sur une ASS. En pourcentage, ça fait combien ?

[Ugolin]

Entre Pôle emploi qui me demande de rembourser 280 euros et la CAF qui a joyeusement ponctionné mon APL (avec effet rétroactif sinon c'est pas drôle), je commence vraiment à me demander si je n'aurais pas mieux fait de ne pas retravailler. Parce que au final si je dois rembourser pôle emploi, ce que je perds d'allocation logement, et ensuite est-ce que j'aurai l'ASS début Août?

1 ok erreur POLE EMPLOI : vous ne devez rien rembourser ayant le droit au cumul des 3 mois

2 la réforme "revenus déclarés/CAF" a été repoussée au 01/01/2021
Je ne vois pas comment vos APL ont pu baisser
Avec des gros revenus en N-2, vous l'auriez déjà su

3 ASS août Reprise automatique des droits
Par expérience, le 02, si vous ne voyez pas le paiement sur le site de PE, envoyez un mail à votre conseillère pour qu'elle réactive votre ASS
leur logiciel cafouille ici aussi

[SandrineA]

oui avec la CAF ce n est pas triste non plus. J ai eu ce problème en 2019. Je suis allée en agence (par internet, c était dialogue de sourds) et en discutant avec une technicienne de la CAF + attestations PE, j ai réussi a récupérer ce que j avais perdu suite travail 2 semaines à cheval sur 2 mois. En fait quand on est en ASS et qu on reprend une activité, d une part on peut cumuler l ASS pendant 3 mois, mais d autre part la CAF ne doit pas baisser l ALS tant qu on perçoit l ASS. Tant qu on perçoit l ASS, même si on travaille, on doit conserver le même montant de l ALS. J ai découvert cela en 2019, mais pour d autres années, je ne le savais pas et j ai perdu des droits. C est tellement obscur l ALS, pire que l ASS. Les informations internet entre la CAF et le PE ne sont pas coordonnées. La CAF voit juste reprise d emploi, mais rien sur le maintien de l ASS. Encore une façon d occuper les pauvres à chercher l intrus.

[Zorro22]

@Madame Bastille :

la CAF qui a joyeusement ponctionné mon APL (avec effet rétroactif sinon c'est pas drôle),

Comme l'a dit @Ugolin, d'où vient cette ponction SVP ? La CAF l'a-t-elle justifiée ? Si non, leur écrire, et leur demander de motiver leur décision en faits et en droit.
Les calculs des CAF, moins c'est détaillé, plus il faut revérifier derrière.

[MadameBastille]

Alors, pour donner les dernières nouvelles, un conseiller indemnisation m'a renvoyé un mail pour me dire de ne pas tenir compte de tous les courriers que je reçois concernant la retenue sur ASS et que mon dossier est vraiment clôturé concernant cette erreur.
Je surveille quand même les choses , vous pensez bien, parce que ce n'est aps la première fois que je dois me déplacer ne voyant rien venir sur mon compte au moment des vsersements!

Pour ce qui est des apl, j'ai écrit CAF pour faire plus simple mais en réalité je dépends de la MSA depuis toujours. Et mon nouveau job étant rémunéré par la MSA elle même (remplacement de congé mat agricole), ils sont bien au courant de ma reprise d'activité , là le logiciel a bien fonctionné :p
Voici leur réponse quand j'avais posé la question :

Pour faire suite à votre demande du 25/06/2020, nous vous informons que le montant de votre aide au logement a diminué pour la raison suivante :

-pour les mois de janvier à avril 2020, vous avez bénéficié d'un abattement sur vos ressources dû au fait que vous étiez bénéficiaires d'allocations Pôle Emploi. Puisque vous avez repris une activité en mai, l'abattement est supprimé et nous calculons donc votre droit en fonction de l'intégralité de vos ressources 2018. Ce droit a été révisé à posteriori, ce qui a donc généré un indu pour le mois de mai 2020, que nous récupérons donc sous forme de retenues sur vos paiements.

Sincères salutations,

Et finalement en vous lisant je réalise que puisque je continue de toucher mon ASS il n'y avait pas lieu de réviser mes allocations logement, d'autant plus qu'en N-2 je touchais déjà l'ASS !! Bon je vais renvoyer un petit mail ce soir...

Merci pour toutes vos interventions qui m'aident à bien mieux comprendre les choses

[SandrineA]

Pour faire suite à votre demande du 25/06/2020, nous vous informons que le montant de votre aide au logement a diminué pour la raison suivante :

-pour les mois de janvier à avril 2020, vous avez bénéficié d'un abattement sur vos ressources dû au fait que vous étiez bénéficiaires d'allocations Pôle Emploi. Puisque vous avez repris une activité en mai, l'abattement est supprimé et nous calculons donc votre droit en fonction de l'intégralité de vos ressources 2018. Ce droit a été révisé à posteriori, ce qui a donc généré un indu pour le mois de mai 2020, que nous récupérons donc sous forme de retenues sur vos paiements.

a moi aussi j avais eu droit à ce blabla, mais en discutant en agence, je lui avais dit que je touchais toujours l ASS et c est là que le déclic a eu lieu

[Zorro22]

@MadameBastille :

nous calculons donc votre droit en fonction de l'intégralité de vos ressources 2018. Ce droit a été révisé à posteriori

Si cela a un sens pour vous, c'est bien. Mais vérifiez tout de même : pourquoi ont-ils modifiés vos revenus de 2018 ?

[SandrineA]

Oui cela a un sens pour la CAF. On peut avoir un revenu similaire, mais le statut (salarié ou au chômage en ASS) entre en compte. Lis bien ce que MadameBastille a mis :

-pour les mois de janvier à avril 2020, vous avez bénéficié d'un abattement sur vos ressources dû au fait que vous étiez bénéficiaires d'allocations Pôle Emploi. Puisque vous avez repris une activité en mai, l'abattement est supprimé et nous calculons donc votre droit en fonction de l'intégralité de vos ressources 2018. Ce droit a été révisé à posteriori, ce qui a donc généré un indu pour le mois de mai 2020, que nous récupérons donc sous forme de retenues sur vos paiements.