Gros souci rejet are!!!

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Estar

Gros souci rejet are!!!

Message par Estar »

Bonjour
Voilà ma situation, j'ai trouvé un CDI à compter du 1er juin , j'étais trop contente surtout en cette période difficile ! Suivie pour un souci de santé depuis quelques temps j'apprends le 10 juin qu'il va falloir que je me fasse opérer sans trop tarder début juillet avec genre 6 semaines d'arrêt derrière.... La misère quoi d'autant plus que le boulot c'est dans une petite société d'ambulances où je dois m'occuper de la facturation et de la comptabilité seule, je me dis 6 semaines ça va être long. Par acquis de conscience j'en parle au gérant qui me dit de suite que ça va pas le faire et qu'il va faire une rupture de contrat. OK je comprends... Il voit avec le cabinet comptable il me dit vous terminez demain donc le 12 on est toujours dans la période d'essai avec 2 jours de préavis. Il me demande de faire un courrier daté du 11 indiquant que l'on met fin à la période d'essai d'un commun accord. Ça me laisse perplexe mais je le fais on signe. Le 12 il me donne les papiers. Et là surprise je découvre mon contrat car non je n'avais toujours pas eu mon contrat, et ma fiche de paie et je vois que je ne suis pas à 11 euros de l'heure comme il me l'avait dit en entretien mais au SMIC. Étant en attente du rechargement de mes droits are depuis le 22 avril mais non recalculé because confinement pôle emploi m'a prolongé mes droits, je reçois le 18 un rejet are motif démission car l'employeur a mis fin de contrat a l'initiative du salarié. J'envoie a ma conseillère copie du courrier daté du 11 depuis j'attends.... Je suis en stress total pour ne rien arranger à mes ennuis de santé... Est ce ça va être accepté etc que c'est foutu et je vais me manger 121 jours de carence pour 2 semaines de boulot???
Chris64

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Chris64 »

Estar a écrit : Il me demande de faire un courrier daté du 11 indiquant que l'on met fin à la période d'essai d'un commun accord. Ça me laisse perplexe mais je le fais on signe. Le 12 il me donne les papiers. Et là surprise je découvre mon contrat car non je n'avais toujours pas eu mon contrat, et ma fiche de paie et je vois que je ne suis pas à 11 euros de l'heure comme il me l'avait dit en entretien mais au SMIC. Étant en attente du rechargement de mes droits are depuis le 22 avril mais non recalculé because confinement pôle emploi m'a prolongé mes droits, je reçois le 18 un rejet are motif démission car l'employeur a mis fin de contrat a l'initiative du salarié. J'envoie a ma conseillère copie du courrier daté du 11 depuis j'attends.... Je suis en stress total pour ne rien arranger à mes ennuis de santé... Est ce ça va être accepté etc que c'est foutu et je vais me manger 121 jours de carence pour 2 semaines de boulot???
Alors, au lieu de vous dire, vous auriez du ... je vous dirai, faites un recours à PE en disant la vérité, que l'employeur vous a forcé la main lorsque vous lui avez dit que vous deviez vous faire opérer, que celui-ci a même changé la somme initiale du salaire du coup (aviez-vous une lettre d'intention d'embauche ou des éléments qui montrent la somme initialement proposée ? ), qu'il n'est pas "honnête" et a vu rouge lorsque vous avez été honnête avec lui. N'hésitez pas aller jusqu'au médiateur.

Vous avez maintenant l'expérience. Ne jamais faire confiance même si l'employeur avait l'air sympa. Le commun accord, c'est que vous étiez d'accord pour arrêter dans la période d'essai ce qui n'est pas le cas. Faites-le valoir. Ne lâchez pas. D'expérience, dans un autre cas, on m'avait dit que c'était comme ça, y compris le directeur de l'agence. Le médiateur m'a donné raison.

Courage à vous.

Chris
Dernière modification par Chris64 le 23 juin 2020, modifié 1 fois.
Zorro22

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Zorro22 »

Je suis surpris. Une période d'essai stoppée net suite à un problème médical ? C'est totalement illégal, du moment que cela peut être prouvé.
https://www.captaincontrat.com/articles ... sai-delais

Malheureusement, vous avez signé un papier de "commun accord", ce qui n'aide pas.
Vous pouvez demander une consultation gratuite éventuelle à un avocat. Soit pour une procédure, soit pour contraindre votre ex-employeur à régulariser la situation
avec Pôle Emploi au plus vite. Avez-vous une assurance de protection juridique (MatMut, Macif, etc.), c'est parfois par défaut pour les adhérents.

Mais ce que dit @Chris64 me paraît intéressant : dans l'immédiat, voyez aussi avec Pôle Emploi.

Et dans votre cas, le délai de prévenance était de 48h, et non de 24h, du fait des 11 jours de présence (et non 8 jours). Comme ici vous êtes dans votre droit,
ça fait un angle d'attaque solide qui aide tout le dossier. Je n'ai aucune pitié pour ce genre de patron-roublard, qui plus est rémunéré par la sécu, donc nos impôts :
si vous l'explosez juridiquement, je vous dirais bravo.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1643
Estar

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Estar »

@Chris64
Concernant le salaire je suis passée par une offre pôle emploi gérée par un conseiller qui mentionnait 1700€ et quand j'ai eu l'entretien l'employeur m'a annoncé 11€ de l'heure soit un peu moins qu'annoncé mais pas au smic. J'ai toujours l'offre mais elle n'a aucune valeur juridique je le crains. Je vais de toute façon faire un recours en restant honnête. En plus si j'ai bien compris si j'avais encore eu des droits en cours je n'aurais pas été pénalisée et mes droits auraient été repris. Genre j'aurais mieux fait de rester chez moi à attendre le recalcul de mes droits que de trouver un travail!
Chris64

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Chris64 »

Estar a écrit :@Chris64
Concernant le salaire je suis passée par une offre pôle emploi gérée par un conseiller qui mentionnait 1700€ et quand j'ai eu l'entretien l'employeur m'a annoncé 11€ de l'heure soit un peu moins qu'annoncé mais pas au smic. J'ai toujours l'offre mais elle n'a aucune valeur juridique je le crains. Je vais de toute façon faire un recours en restant honnête. En plus si j'ai bien compris si j'avais encore eu des droits en cours je n'aurais pas été pénalisée et mes droits auraient été repris. Genre j'aurais mieux fait de rester chez moi à attendre le recalcul de mes droits que de trouver un travail!
1700 ce n'est pas le smic.
"À partir du 1er janvier 2020, Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 € au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42 € " (sources service public).

Bien sûr, elle n'a pas de valeur juridique mais c'est sa parole contre la vôtre dans ce cas. Vous avez signé dans un moment de doute, problèmes de santé etc... Vous n'y avez rien compris. Maintenez votre version puisqu'elle est celle de la vérité. Vous avez été honnête vis à vis de votre employeur qui a profité de votre faiblesse et vous a fait croire des choses à laquelle vous n'avez rien compris.

Je commencerai par Pôle Emploi. Qu'a marqué l'employeur sur la feuille jaune remise à Pôle emploi (ou dans l'espace pôle emploi correspondant). Y a - t-il cette possibilité de "commun accord" sur l'espace pôle emploi pour les employeurs ?

Allez courage.

Chris
paulactu

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par paulactu »

non non ce n'est pas vers POLE EMPLOI qu'il faut se diriger, PE traite la demande d'allocations en fonction des éléments présents sur l'attestation.... et le problème vient de là :?

Donc prendre urgemment contact avec l'ex employeur qui n'a pas respecté ses engagements et exigez de lui qu'il les respect et émette une attestation corrigée que vous présenterez ensuite à POLE EMPLOI* Faites un courrier LR/AR c'est important (vous pouvez aussi rajouter qu'il a abusé de votre gentillesse en vous faisant signer un papier qui tentait de vous faire croire que la rupture était d'un commun accord)

Dans un 2ème temps alerter POLE EMPLOI sur la malhonnêteté de l'Entreprise, OUI aussi (mais c'est sans rapport avec le rejet ARE)
SandrineA

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par SandrineA »

bonjour Estar

Voir comment c'était libellé au niveau du salaire. Si c'est noté 1700 euros, sans autre indication, cela veut dire 1700 euros. Pour un plein temps (35 h 00 hebdo) cela fait 1700 / 151,67 = 11,21 euros de l'heure.

Mais c est quoi cet accord de rupture ? Une rupture amiable du contrat ? une rupture conventionnelle du contrat ? une rupture de la période d'essai ? Une période d'essai peut être rompue par l'employeur ou par le salarié. Je ne connais pas la rupture d une période d'essai d'un commun accord. On ne peut pas faire de rupture d un commun accord pendant la période d essai. Que dit votre contrat de travail ? Y a t il une clause de période d'essai ?

Vous devriez aller voir un syndicat ou l inspection du travail avec tous les papiers signés et l annonce à laquelle vous avez répondue. On vous dira tout ce qui est illégal et ce que vous pouvez réclamer à votre ex employeur.
Dernière modification par SandrineA le 23 juin 2020, modifié 1 fois.
patrick2016z

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par patrick2016z »

Ca m'étonne que le code du travail ne donne pas la possibilité sous 15 jours de se rétracter suite à la signature d'une rupture conventionnelle ? à vérifier
Chris64

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Chris64 »

Pour ma part, quand je dois signer un truc qui me paraît bizarre ou pour lequel j'ai besoin de vérifier, je dis que je voudrais le faire lire à mon ami qui est "conseiller juridique du travail" et je vous le ramène !!. Si c'est illégal, en général, ils se rétractent et pondent un autre document où c'est eux qui à l'origine de la rupture. ça refroidit les intentions.

A partir du moment où vous vous présentez le lendemain au boulot, sans avoir signé, vous êtes dans votre bon droit et c'est à l'employeur de vous signifier qu'il ne vous garde pas.

J'ai déjà fait rectifier un document destiné à Pôle emploi. Attention à ce qu'ils envoient de leur côté s'ils ne vous remettent pas la version papier. J'exige la version papier ou numérisé.

Il y a vraiment des filous et les tribunaux prudhommales sont surchargés.

Chris
SandrineA

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par SandrineA »

Oui délai de rétractation des deux parties d'une convention de rupture conventionnelle égal à 15 jours calendaires, mais on ne sait pas exactement de quoi il s agit.
Chris64

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Chris64 »

SandrineA a écrit :Oui délai de rétractation des deux parties d'une convention de rupture conventionnelle égal à 15 jours calendaires, mais on ne sait pas exactement de quoi il s agit.
En relisant le premier post, c'est l'employeur qui lui a demandé de faire un courrier (en cours de période d'essai avec le délai de deux jours) disant que d'un commun accord, "on met fin à sa période d'essai". C'est le prototype du "filou"! et je ne vois pas ce que ça lui amène. Il a du avoir peur d'être accusé de se débarrasser de quelqu'un de malade !!. Il n'a pas pris ses responsabilités. Il a voulu le faire endosser à un salarié.

Il faut aller le voir, accompagnés si possible (il y aura un témoin), et lui faire refaire la feuille "assedic-pôle-emploi" (je ne sais pas comment ça s'appelle).

Et comme dit Paulactu, faire un RAR à Pôle emploi pour expliquer la situation. Je retiens les conseils. Ce genre d'employeur, si c'est possible, doit être signalé. La loi du Travail et les conventions collectives sont là pour les droits et les devoirs mais aussi pour protéger les salariés. J'ai eu le cas avec une boite d'intérim il y a quelques années et j'ai pas molli. Je suis tombée malade en période d'essai. Ils ont aussi essayé de me faire signer un courrier disant que je ne pouvais pas continuer car j'étais malade. J'ai refusé de signer. Finalement, ils ont arrêté ma période d'essai après mon arrêt de 3 jours.

Ce n'est que mon avis

Chris
Estar

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Estar »

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils ! A la base c le cabinet comptable qui s'occupe de ça, qui a établi les papiers dont cette attestation pôle emploi et demandé d'établir ce courrier. Je vais m'occuper de faire ce courrier c'est sûr et de faire le signalement à pôle emploi sur le salaire qui n'est pas de 1700€ bruts mais 1539. Annonce qui plus est gérée par un conseiller pôle emploi concernant le pré recrutement. Je vais aussi leur signaler que les gestes barrière ne sont pas appliqués tant que j'y suis, ma formatrice refusant de mettre un masque malgré l'impossibilité d'être à plus d'un mètre de distance au motif que ça gratte...
paulactu

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par paulactu »

Chris64 a écrit :Et comme dit Paulactu, faire un RAR à Pôle emploi pour expliquer la situationChris
Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit......................... relisez attentivement
paulactu

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par paulactu »

Estar a écrit :Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils ! A la base c le cabinet comptable qui s'occupe de ça, qui a établi les papiers dont cette attestation pôle emploi et demandé d'établir ce courrier. Je vais m'occuper de faire ce courrier c'est sûr et de faire le signalement à pôle emploi sur le salaire qui n'est pas de 1700€ bruts mais 1539. Annonce qui plus est gérée par un conseiller pôle emploi concernant le pré recrutement. Je vais aussi leur signaler que les gestes barrière ne sont pas appliqués tant que j'y suis, ma formatrice refusant de mettre un masque malgré l'impossibilité d'être à plus d'un mètre de distance au motif que ça gratte...
certains ayant compris l'exact contraire de ce que j'ai écrit, je préfère me répéter : c'est à l'entreprise qu'il faut envoyer un courrier RECOMMANDE pour être rétabli dans vos droits et faire en sorte qu'il ré émette une Attestation employeur corrigée que vous remettrez ensuite à PE

Le signalement à PE c'est juste informatif
Estar

Re: Gros souci rejet are!!!

Message par Estar »

Bonjour @paulactu,
J'avais bien compris que le RAR était à adresser à l'employeur et non à pôle emploi. Finalement il a accepté de faire l'attestation annule et remplace, le cabinet comptable s'en est occupé hier, je l'ai reçue par mail ce matin !
J'espère maintenant que ma situation va se régulariser, je ne serai vraiment soulagée que lorsque j'aurai reçu le courrier de pôle emploi m'informant du rechargement de mes droits...
Merci à vous !
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