calcul ass

[paradize]

bonjour,

j'arrive en fin de droit ass en août, j'ai voulu calculer quel pourrait-être le montant de mon ass à partir de septembre.
J'ai pris les revenus du 01/08/19 au 31/07/20 j'ai travaillé 5 mois et durant ces 5 mois cumulé 3 mois ass et salaire et les autres mois je ne touchais que l'ass.
J'ai fait la moyenne des ressources. 810.64€ que j'ai déduit du plafond 1171.80-810.64= 361.16€

J'aimerai savoir si je ne travaille pas au mois d'août au moment ou je dois remplir le questionnaire est ce que mes revenus seront quand même pris en compte car sur le questionnaire il est indiqué au niveau de la case revenu "ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité réduite tout en continuant à percevoir vos allocations chômage"

je pose la question parce que vivre avec 361€ c'est pas possible, sinon est ce que l'on peut cumuler l'ass avec une autre aide financière?

et aussi pour mon dernier renouvellement en janvier quand j'ai remplis et envoyé le questionnaire fin décembre j'avais travaillé jusqu'au 22 décembre,(j'ai travaillé 1 mois en mai,1 mois en oct, 1 semaine en nov et 3 semaines en déc) j'ai envoyé le questionnaire vers le 26 décembre donc à ce moment là je ne travaillais plus, j'ai remplis les revenus perçus du 1er décembre 2018 au 30 nov 2019 ( sachant que pour moi par ex le salaire d'octobre je l'ai compté pour les revenu du mois de novembre, celui de septembre pour oct...), j'ai rempli la case revenus et indiqué en plus qu'actuellement je ne travaillais pas (voir ci dessus "ne remplissez cette case..."

J'ai reçu en janvier le courrier de pole emploi m'indiquant que mes droits étaient renouvelés à taux plein, donc finalement mes revenus n'ont pas été pris en compte car je n'ai pas eu de diminution du montant, ce qui aurait dû être le cas car la moyenne de mes revenus était comprise entre 669 et 1171€ ou bien ils ont tenu compte que je ne travaillais pas au moment du renouvellement.

Voila je ne sais pas ce qui est réellement pris en compte, ce qui est prioritaire quand on fait le renouvellement, le fait que l'on ne travaille pas au moment ou l'on doit faire le renouvellement et que du coup on aura pas de ressource ou les revenus perçus les 12 derniers mois?

Je vous remercie par avance pour vos explications

[SandrineA]

Bonjour

Pas facile de répondre à ce formulaire de demande de renouvellement ASS concernant les revenus d'activité.

Ce que je lis ici

Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande

Non si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple)

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

[paradize]

SandrineA par rapport à votre réponse si je n'ai plus de revenus au moment de la demande de renouvellement je n'ai pas à remplir la case des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

Pour vous l'ass est ce un revenu de substitution car quand mon contrat de travail a été terminé j'ai de nouveau perçu l'ass les droits qu'ils me restent?

[Chris64]

bonjour,

j'arrive en fin de droit ass en août, j'ai voulu calculer quel pourrait-être le montant de mon ass à partir de septembre.
J'ai pris les revenus du 01/08/19 au 31/07/20 j'ai travaillé 5 mois et durant ces 5 mois cumulé 3 mois ass et salaire et les autres mois je ne touchais que l'ass.
J'ai fait la moyenne des ressources. 810.64€ que j'ai déduit du plafond 1171.80-810.64= 361.16€

J'aimerai savoir si je ne travaille pas au mois d'août au moment ou je dois remplir le questionnaire est ce que mes revenus seront quand même pris en compte car sur le questionnaire il est indiqué au niveau de la case revenu "ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité réduite tout en continuant à percevoir vos allocations chômage"

je pose la question parce que vivre avec 361€ c'est pas possible, sinon est ce que l'on peut cumuler l'ass avec une autre aide financière?

et aussi pour mon dernier renouvellement en janvier quand j'ai remplis et envoyé le questionnaire fin décembre j'avais travaillé jusqu'au 22 décembre,(j'ai travaillé 1 mois en mai,1 mois en oct, 1 semaine en nov et 3 semaines en déc) j'ai envoyé le questionnaire vers le 26 décembre donc à ce moment là je ne travaillais plus, j'ai remplis les revenus perçus du 1er décembre 2018 au 30 nov 2019 ( sachant que pour moi par ex le salaire d'octobre je l'ai compté pour les revenu du mois de novembre, celui de septembre pour oct...), j'ai rempli la case revenus et indiqué en plus qu'actuellement je ne travaillais pas (voir ci dessus "ne remplissez cette case..."

J'ai reçu en janvier le courrier de pole emploi m'indiquant que mes droits étaient renouvelés à taux plein, donc finalement mes revenus n'ont pas été pris en compte car je n'ai pas eu de diminution du montant, ce qui aurait dû être le cas car la moyenne de mes revenus était comprise entre 669 et 1171€ ou bien ils ont tenu compte que je ne travaillais pas au moment du renouvellement.

Voila je ne sais pas ce qui est réellement pris en compte, ce qui est prioritaire quand on fait le renouvellement, le fait que l'on ne travaille pas au moment ou l'on doit faire le renouvellement et que du coup on aura pas de ressource ou les revenus perçus les 12 derniers mois?

Je vous remercie par avance pour vos explications

Bonjour,

Tout ce que je peux vous dire pour l'avoir déjà fait, si vous n'avez plus de contrat de travail au moment du dépôt de la demande de renouvellement, vous n'avez pas à déclarer le montant des revenus de votre CDD. Uniquement l'ASS perçu.
Par exemple si j'avais un intérim ou cdd juqu'au mois de mai inclus avec fin du contrat fin mai, mon ass courant jusqu'à la mi juin, je déposais ma demande à partir du 1er juin.

Par contre, si votre contrat est toujours en cours au moment du dépôt du dossier (ou surtout de la validité de l'ASS en cours), vous serez effectivement obligé de déclarer les revenus du CDD.

J'espère avoir été assez claire.

Bon courage.

Chris

[SandrineA]

par rapport à votre réponse si je n'ai plus de revenus au moment de la demande de renouvellement je n'ai pas à remplir la case des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

Non si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple)

exact rien à déclarer sur les salaires perçus au cours des 12 derniers mois si au moment de la demande de renouvellement de l ASS, vous ne percevez plus de salaire, donc que vous êtes au chômage.

[paradize]

Merci pour vos réponses
Mon ass se termine fin août, ayant travaillé au cours des 12 derniers mois pour ne pas avoir une baisse du montant de l'ass il vaut mieux ne pas travailler au mois d'août au moment où je ferai le dépôt du dossier de renouvellement ass pour que mes revenus ne soient pas pris en compte.

[foV3aJA679BZhvi]

Bonjour,
Le montant journalier à l'ASS est fixe.

Vous travaillez et cumuler l'ASS pendant 3 mois.

Si vous avez suffisamment travaillé à la fin de votre CDD, vous êtes à l'ARE.

Enfin, il y a un reliquat d'ASS à prendre en considération si vous n'avez pas travaillé suffisamment pour retrouver l'ASS.

Cordialement

[SandrineA]

Attention le cumul ASS + activité est limité à 3 mois (tout mois civil commencé compte pour un mois) et dans la limite des droits restants. Si au moment de la reprise d'activité la personne est au bout de sa période des 6 mois, le cumul sera limité à ce qui reste des 6 mois. A la fin de la période des 6 mois de versement de l ASS, POLE EMPLOI va envoyer un formulaire de demande de renouvellement.

[paradize]

Merci, du coup je suis actuellement dans une situation bien précise que j'aimerai vous exposer en détail pour avoir vos conseils :


Je touche actuellement l'ass, j'ai travaillé 1 mois en mai 2019 4 mois d'oct 2019 à février 2020. En mai,oct, nov et jusqu'au 22 dec j'ai touché l'ass en plus de mon salaire.
Mon ass a été renouvelé le 4 janvier 2020 pour 6 mois, ayant travaillé du 3 janvier au 29 février mon ass est donc décalé ( car je ne pouvais plus cumuler ass et salaire) et ma fin de droit ass sera normalement le 28 août.

Je n'ai pas retravaillé depuis mon dernier contrat qui c'est terminé au mois de février. A partir de juin si je retravaille je pourrai toucher de nouveau l'ass avec mon salaire.

Voila mon dilemme, on m'a proposé un contrat de 3 mois de juin à août, hors au mois d'août doit intervenir le renouvellement de mon ass et si j'accepte le travail et que je travaille au moment ou je dois faire renouvelé mes droits je pense que je n'aurai plus droit à l'ass? Où le montant aura nettement baissé.
De plus j'aurai atteins plus de 6 mois de travail donc je pense plutôt que je basculerai automatiquement vers l'ARE,si je n'ai pas fourni tout les documents comme les attestations pole emploi vais-je quand même basculer en are?

Si j'ai droit à l'are pendant 6 mois et que je n'ai pas travaillé suffisamment et que j'arrive en fin de droit are je ne basculerai pas vers l'ass car je n'ai pas de reliquat j'aurai épuisé mes droits puisque mon renouvellement ass en août n'aura pas été fait au bénéfice de l'are et n'ayant pas atteins 5 ans de travail ces 10 dernières années je me retrouverai au rsa.

Du coup je pense refuser le poste mais je suis pas bien, j'ai pas le moral, au vu de la situation économique actuelle, je ne sais pas quand je vais avoir de nouveau un emploi, mais je ne veux pas courir le risque non plus de perdre l'ass et toucher le rsa. Mais dans ma situation il vaut mieux trouver un emploi en juin juillet et ne pas travaillé en août afin qu'au moment du renouvellement ass si je bascule vers l'are ( puisque j'aurais travaillé plus de 6 mois bien sûr dans l'hypothèse où je travaille en juin juillet) je conserve un mois de reliquat ass ( août). Dans le cas où a la fin de l'are je n'ai pas suffisant cumulé de nouveau droit are je basculerai en ass( reliquat du mois d'août) pour un mois et ensuite j'aurai de nouveau un questionnaire de renouvellement ass.

Est ce que mon raisonnement sur le principe de droit l'ass est correct par rapport à ma situation ?

Si vous avez vécu ce genre de situation votre témoignage peut peut-être m'aider, me remonter le moral.

Merci

[Ugolin]

Je comprends votre questionnement

Article R5423-12 Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.

Je comprends que vous avez 2 ans pour demander le paiement de votre ASS
cela vaut-il pour la demande initiale mais aussi le renouvellement ou la demande de reprise des droits ??

Si en Août, lors de votre demande de renouvellement alors que vous travaillez, vous vous retrouvez avec une ASS réduite, est que ce montant va vous coller pendant 6 mois ?
ou alors faut-il pas mieux attendre votre fin d'ARE pour faire votre renouvellement ?

Il y a 400 000 titulaires de l'ASS
Il y a forcément ici des gens qui ont eu le cas

[SandrineA]

@PARADIZE

En préambule, je tiens à dire ceci : je ne suis pas technicienne de l'assurance chômage - je suis DE bénéficiaire de l'ASS.

Voici mon analyse :

En mai,oct, nov et jusqu'au 22 dec j'ai touché l'ass en plus de mon salaire.

Vous avez droit à 3 mois maxi de cumul et vous indiquez mai + oct + nov + déc, donc ce n'est pas possible, car tout mois de travail commencé est décompté un mois.

Mon ass a été renouvelé le 4 janvier 2020 pour 6 mois, ayant travaillé du 3 janvier au 29 février mon ass est donc décalé ( car je ne pouvais plus cumuler ass et salaire) et ma fin de droit ass sera normalement le 28 août.

Normal, après avoir cumulé 3 mois ASS avec salaire, une carence de 3 mois sans activité (pas de date à date, mais idem 3 mois civils). Cela veut dire que si vous travaillez à partir de juin, vous pouvez à nouveau cumuler ASS + salaire.

Je n'ai pas retravaillé depuis mon dernier contrat qui c'est terminé au mois de février. A partir de juin si je retravaille je pourrai toucher de nouveau l'ass avec mon salaire.

C'est exact le délai de carence de 3 mois sera validé

Voila mon dilemme, on m'a proposé un contrat de 3 mois de juin à août, hors au mois d'août doit intervenir le renouvellement de mon ass et si j'accepte le travail et que je travaille au moment ou je dois faire renouvelé mes droits je pense que je n'aurai plus droit à l'ass? Où le montant aura nettement baissé.
De plus j'aurai atteins plus de 6 mois de travail donc je pense plutôt que je basculerai automatiquement vers l'ARE,si je n'ai pas fourni tout les documents comme les attestations pole emploi vais-je quand même basculer en are?

Fin juin, fin juillet et fin août, vous allez indiquer que vous avez travaillé tant d'heures. Début septembre si vous n'avez pas 53 ans et que vous avez cumulé du travail au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre dernier contrat de travail, vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'ARE. A partir de 53 ans, la période s'étend sur les 36 derniers mois. L'ARE sera versée avec un délai d'attente de 7 jours + jours de congés payés non pris, cad en fonction de l'indemnité compensatrice de CP.

Plus de détails ici https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14860

Si vous épuisez vos droits ARE sans avoir retrouvé un emploi, serez-vous à nouveau éligible à l'ASS ? Cela dépend du reliquat. C'est pourquoi lorsque vous recevrez la demande de renouvellement ASS (mais je ne sais pas si elle vous sera envoyée en fonction des heures travaillées générant de l'ARE) il faudra la dater du 1er septembre, car à ce moment là vous serez sans emploi et il est indiqué les salaires nets imposables des 12 derniers mois que si vous exercez actuellement une activité professionnelle. Alors vous mettrez 0. La reprise de l ASS est possible si reliquat de droit ASS, fin ARE et que cette reprise n'intervient pas plus de 4 ans après la date de votre admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement

https://www.action-sociale.org/spfiche. ... -%28ASS%29

Le problème dans cette situation est que si vous n'avez pas de reliquat de droit à l'ASS au moment du versement de l ARE et qu à la fin de l ARE vous vous retrouvez au chômage, il n y a pas de reprise de l ASS. Rejet de l ASS car conditions de 5 ans d activité sur les 10 dernières années dans ce cas de figure.
Il est nécessaire et essentiel d avoir un reliquat de droit ASS pour être éligible à la reprise d ASS et à condition aussi que le délai ne dépasse pas 4 ans depuis le dernier renouvellement.

J'avoue que ça donne mal à la tête d étudier cette situation. Je ne me suis pas trouvée dans ce cas pour vous donner plus d'assurance.

[paradize]

il faudra la dater du 1er septembre, car à ce moment là vous serez sans emploi

Cela ne sera pas possible car la fin de mes droits doit arriver fin août si j'ai bien calculé le 28, le questionnaire je pense que je le recevrai soit fin juillet ou début août, je sais que cela sera pour le versement de l'ass de septembre mais si je renvoi le questionnaire après le 28 août cela n'est pas considéré comme trop tard et du coup il me supprimerons mon ass.
Si les droits ass se termine le 28 août quelle est la date limite pour envoyer le questionnaire de renouvellement ?

(mais je ne sais pas si elle vous sera envoyée en fonction des heures travaillées générant de l'ARE)

Justement si on me bascule vers l'are ( car j'aurai travaillé 6 mois) et que du coup on ne m'envoie pas le questionnaire ass, si j'arrive a la fin de mes droits are et que je n'ai pas assez travaillé pour avoir de nouveau droit a l'are, pôle emploi va me proposer l'ass mais n'ayant pas de reliquat car en août j'ai basculé en are et que j'étais en fin de droits ass, et aussi je n'ai pas travaillé 5 ans ces 10 derniers années, je vais me retrouver au RSA.

C'est vrai que les calculs pour ne pas perdre son ass c'est une vrai prise de tête

[Ugolin]

mais si je renvoi le questionnaire après le 28 août cela n'est pas considéré comme trop tard et du coup il me supprimerons mon ass.
Si les droits ass se termine le 28 août quelle est la date limite pour envoyer le questionnaire de renouvellement ?

Vous n'avez pas lu mon post juste au dessus
De plus , sur le renouvellement, il est bien précisé que sans renvoi, le versement est INTERROMPU à la fin de la période de 6 mois en cours

Les mots ont un sens : interrompre, c'est pas radier et retour case départ

Ca confirme que vous avez 2 ans (article code du travail au dessus) pour demander à nouveau le paiement

A nouveau et c'était ma question : est-ce qu'il ne faut pas mieux attendre quelques jours et la fin de son CDD et être sans emploi pour renvoyer le renouvellement ??
il y a un calcul à faire si vous risquez une ASS réduite

[SandrineA]

bonjour

Le formulaire de declaration des ressources arrive avant la fin de la période des 6 mois, mais je ne l envoie pas tout de suite. J attends la fin de la période pour pouvoir remplir le formulaire. Je ne peux pas l envoyer avant sinon ce n'est pas valable. PE verse l ASS à terme échu.

Dans votre situation, travaillez 3 mois en cumulant l ASS, en terminant une période de 6 mois d ASS et en bénéficiant des droits à l ARE est un risque. Je ne peux pas vous dire si vos droits ASS seront renouvelés à la fin des droits ARE.