C'est une bonne nouvelle. Parce que voila, on en croirait presque dans certains départements que tout est fait exprès : "curieusement" les délais légaux expirent, et l'allocataireJ'ai enfin reçu l'argent
du RSA se retrouve piégé en ayant attendu naïvement une réponse. Ou l'allocataire qui dit par téléphone vouloir contester par écrit se voit comme par hasard proposer par sa CAF
un rdv juste une semaine avant l'expiration du délai légal, ce qui rendra presque toute contestation impossible par recours amiable dans les délais légaux.
On n'a pas de preuve concrète que tout cela est intentionnel, mais bon, vu le nombre de témoignages qui s'accumulent, et toujours pour les mêmes départements,
il y a tout de même des questions qui se posent. Egalement pour les "radiations-suspensions" sauvages et sans motivation, qui interdisent le plus souvent au rsaste le bénéfice
de l'aide juridictionnelle... comme par hasard ?
Le Conseil d'Etat vous écrira, si un pourvoi a été formulé par le conseil départemental. Même si le pourvoi est rejeté.- Pas de nouvelle du département, si ils ont fait un recours devant le conseil d'état quand serais je prévenu ?
En attendant, vous pouvez tout simplement téléphoner au conseil départemental, et demander le service RSA.
Cela dépend de la nature de ces 450 € : si c'est un don ou un cadeau, c'est malheureusement à déclarer dans la catégorie "autres ressources", et la totalité de cette somme- J'ai reçu 450€ de mes parents en décembre 2019 en chèque, dans quel case de la déclaration trimestrielle dois je les mettre ? Je viens tout juste de recevoir cette déclaration trimestrielle
sera défalquée de votre RSA du trimestre à venir. La jurisprudence est solide, ici, en faveur des conseils départementaux.
Mais en fait, ce qu'il faut faire, c'est écrire à votre CAF via caf.fr (et gardez une copie de la demande et de la réponse) en demandant s'il existe une tolérance départementale
pour un don parental de nature exceptionnelle du fait de problèmes urgents (c'est à dire que le don n'est pas mensuel). Et, là, vous ne déclarez rien pour le moment,
dans l'attente de la réponse de la CAF.
L'astuce est en fait la même pour la revente d'objets. Là, je n'ai lu aucune jurisprudence du Conseil d'Etat jusqu'ici sur le sujet. Donc rien n'est trop sûr.
Si vous dites à votre CAF que vous avez vendu des biens pour pouvoir manger, peut-être que cela passera. Et dites leur que s'ils souhaitent vous "taxer" à ce titre,
vous souhaiteriez connaître la loi et la circulaire CAF qui s'appliquent à ce cas particulier.
Donc, au final : pour le moment, ne déclarez rien dans le formulaire à la CAF, mais par contre déclarez tout cela dans un message à votre CAF, et attendez la réponse.
De fait, la loi permet à tout conseil départemental d'être plus généreux s'il le souhaite (mais pas moins, contrairement à ce que certains croient
(sauf certains DOM)).