4 mois de travail est ASS

[paradize]

bonjour,

par rapport au message de carl 4 mois de travail et ass j'aimerai avoir une explication sur un point en prenant un exemple :

une personne a droit a 6 mois ass par ex du 01/03/20 au 31/08/20. Elle ne travaille pas pendant 3 mois et elle a un contrat par la suite du 01/06/20 au 30/09/20 4 mois. De juin a août elle cumule salaire et ass, fin août elle arrive donc en fin de droit ass, elle va recevoir début août un questionnaire de renouvellement ass étant donné qu'elle n'aura pas atteins les 6 mois de travail pour avoir droit à l'are. Pour moi même si elle travaille pendant sa demande de renouvellement le fait qu'elle n'ait pas atteins les 6 mois de travail pour avoir droit à l'are ses droits seront renouvelé (mais peut-être pas à taux plein par rapport à ce qu'elle aura déclaré comme salaire). donc par rapport à mon exemple son ass serait renouvelé du 01/09/20 au 01/02/21 et vu qu'elle a encore un mois de travail puisqu'elle avait un contrat jusqu'au 30/09/20 (elle ne cumulera pas ass et salaire puisqu'elle à déjà cumulé 3 mois) son ass qui devait se terminer le 01/02/21 sera prolongé jusqu'au 01/03/21 (décalé d'un mois qui correspond au mois de septembre où elle n'a pas touché l'ass).

Est ce que cela fonctionne comme cela ou j'ai complètement faux et dans ce cas merci de m'expliquer.

[SandrineA]

Bonjour P-O

Le cumul ASS- ACTIVITÉ est d'un maximum de 3 mois continus ou non sachant qu'un jour travaillé dans le mois compte pour un mois de cumul dans la limite des droits ASS.

Je reprends lundi en CDD de 2 mois renouvelable
Lundi, il me restera 33 jours de reliquat ASS

Si j'ai bien compris, j'aurai le droit au cumul ASS/salaire (jusqu'à 3 mois)

NON pendant 33 jours sauf si renouvellement de l'ASS demandé.

Je pensais qu'on pouvait cumuler activité et ass pendant 3 mois, peu importe le reliquat au moment de la reprise d'activité. Je pensais que le reliquat au moment de la reprise d''activité était conservé et repris à la fin de l'activité. La communication nest jamais claire pour les demandeurs d'emploi. Ce qui veut dire par exemple, si on arrive à une semaine des 6 mois de versement de l ass, au moment de la reprise d activité, on se retrouve avec seulement une semaine de cumul. Si on a accepté un temps partiel on peut se retrouver avec moins de revenus en travaillant. Je découvre le pot aux roses.


Sur le site de PE, il est seulement dit :

Que se passe-t-il en cas de reprise d’activité ?

En cas de reprise d’activité professionnelle, le demandeur d’emploi peut cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’ACRE, une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Au terme des 3 mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité (versée par la CAF), si les conditions sont remplies.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes ... pecif.html

Une reprise d'activité après 6 mois d'inactivité remet les compteurs à zéro.

Cela a changé, il faut interrompre son activité pendant 3 mois. Encore faut il savoir comment est calculé cette durée. Déjà un jour de travail compte pour un mois de travail pour le cumul avec l ass.

Tout est fait pour ne pas reprendre une petite activité. Ca fait tellement de calculs à faire pour savoir si on y perd ou on y gagne (encore faut il bien maîtriser la législation d'indemnisation, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des chômeurs), qu'il vaut mieux par prudence attendre de trouver un CDD au minimum 6 mois pour éviter de se faire avoir. En résumé, vous êtes dans la pauvreté, restez-y.

[SandrineA]

Pour percevoir la prime d activité, il faut attendre 6 mois après la reprise d activité pour faire la demande à la CAF.

Accès à la prime d’activité

Lorsqu’il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d’activité, sauf mention contraire de sa part. Cette prime est versée par les CAF ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
Concrètement, Pôle emploi adressera un courrier aux demandeurs d’emploi à la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité pour les informer sur cette possibilité de percevoir la prime d’activité en complément de leur activité professionnelle et sur les modalités pratiques d’accès à cette prime d’activité. A noter que les ressources perçues au titre de l’ASS sont prise en compte pour l’examen du droit à cette prestation.

En résumé, au mieux : 3 mois d activité avec 3 mois d ASS. 3 mois d activité sans ASS. Activité et prime d activité. Il ne faut surtout pas prendre un emploi à temps partiel

[P-O]

@Donuts3003

Bonsoir,

qu'il faut être très vigilant sur le nombre de jours de reliquat avant de prendre un CDD au risque que le CDD ainsi conclu, devenant le dernier contrat, on n'entre plus dans les conditions des 5 ans...

OUI il faut s'assurer qu'on respecte lors de la demande de renouvellement la condition du plafond de ressources et qu'à l'issue du CDD on ne soit pas éligible à l'ARE.Autrement dit ne pas prendre un CDD de 6 mois et plus.

[P-O]

@ paradize

Bonsoir,

Est ce que cela fonctionne comme cela

OUI.

[P-O]

@SandrineA

Bonsoir,


Je pensais qu'on pouvait cumuler activité et ass pendant 3 mois, peu importe le reliquat au moment de la reprise d'activité.

NON Le cumul s'arrête à la fin des droits sauf si demande de renouvellement faite pendant la période d'activité.

Je pensais que le reliquat au moment de la reprise d''activité était conservé et repris à la fin de l'activité.

NON.

Ce qui veut dire par exemple, si on arrive à une semaine des 6 mois de versement de l ass, au moment de la reprise d activité, on se retrouve avec seulement une semaine de cumul.

NON puisque vous avez reçu et renvoyé votre demande de renouvellement d'ASS. vos droits sont donc prolongés de 6 mois et vous cumulerez pendant 3 mois ASS et salaire.

[SandrineA]

Ah d accord P-O, pendant la reprise d activité, si on a épuisé ses droits ASS, on renouvelle la demande d ASS et ainsi on peut cumuler en tout 3 mois d ASS avec l activité. Je ne me suis jamais trouvée dans cette situation jusqu'à présent.

[SandrineA]

Cela a changé, il faut interrompre son activité pendant 3 mois. Encore faut il savoir comment est calculé cette durée.

Je réponds à moi-même

Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu.
À la fin du 6e mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la prime d'activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.

Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Cela veut dire un jour sans activité dans le mois compte pour un mois civil ? comme dans le cas du cumul activité et ASS ?

[Ugolin]

Cela a changé, il faut interrompre son activité pendant 3 mois. Encore faut il savoir comment est calculé cette durée.

Je réponds à moi-même

Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :

Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu.
À la fin du 6e mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la prime d'activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.

Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Cela veut dire un jour sans activité dans le mois compte pour un mois civil ? comme dans le cas du cumul activité et ASS ?

D'après ce que j'ai lu

Que vous travaillez 1, 7 ou 20 jours dans le mois ou le mois entier, à la fin du mois, vous percevez l'intégralité de votre ASS en plus de votre salaire
C'est possible que sur 3 mois civils
Au bout de 3 mois consécutifs ou non, c'est fini

Si le dernier et 3ème mois, c'est juillet, il faudra ne pas travailler 08/09/10
C'est seulement en novembre qu'un nouveau cumul sera possible

[Bestjp]

Le seul risque de perte d'ASS est qu'il ne demande pas le renouvellement de l'allocation ou qu'il dépasse le plafond de ressources lors de sa demande de renouvellement.

Si on dépasse le plafond lors d'un renouvellement d'ASS est ce que ça veut dire qu'on est obligé de passer définitivement au RSA ?

On ne peut pas refaire une nouvelle demande d'ASS ou de renouvellement d'ASS 1, 2 ou 6 mois plus tard, lorsqu'on ne dépassera plus le plafond ?

[ALBERT56]

Le seul risque de perte d'ASS est qu'il ne demande pas le renouvellement de l'allocation ou qu'il dépasse le plafond de ressources lors de sa demande de renouvellement.

Si on dépasse le plafond lors d'un renouvellement d'ASS est ce que ça veut dire qu'on est obligé de passer définitivement au RSA ?

Le plafond de ressources pour avoir droit à l'ASS est supérieur au plafond de ressources pour avoir le RSA : 1171.80 € pour l'ASS (ASS comprise), 559.74 € pour le RSA.

[P-O]

@ Bestjp


On ne peut pas refaire une nouvelle demande d'ASS ou de renouvellement d'ASS 1, 2 ou 6 mois plus tard, lorsqu'on ne dépassera plus le plafond ?

Je ne sais pas mais cela m'étonnerait car la fin des droits est à date fixe.

[Bestjp]

Le seul risque de perte d'ASS est qu'il ne demande pas le renouvellement de l'allocation ou qu'il dépasse le plafond de ressources lors de sa demande de renouvellement.

Si on dépasse le plafond lors d'un renouvellement d'ASS est ce que ça veut dire qu'on est obligé de passer définitivement au RSA ?

Le plafond de ressources pour avoir droit à l'ASS est supérieur au plafond de ressources pour avoir le RSA : 1171.80 € pour l'ASS (ASS comprise), 559.74 € pour le RSA.

Donc le montant des ASS perçues lors des 12 derniers mois est prise en compte pour le calcul du plafond de ressources.

Est-ce aussi le cas pour les IJJs de la Sécu, je pense que oui ?

Par contre je pense que les IJJs de la Sécu versées en rapport avec une ALD (ce qui sera probablement mon cas si la Sécu fini par bien vouloir me payer un de ces jours ...) ne sont pas prises en compte dans ce calcul du plafond de ressources car elles ne sont pas imposables. Exact ?

[P-O]

@Bestjp

Bonjour,

Donc le montant des ASS perçues lors des 12 derniers mois est prise en compte pour le calcul du plafond de ressources.

Est-ce aussi le cas pour les IJJs de la Sécu, je pense que oui ?

OUI et OUI.

Exact ?

OUI car seul les revenus imposables sont à déclarer d'où la possibilité de cumul ASS-AAH supprimée au 01/01/2017 pour les nouveaux entrants car l'AAH ne rentre pas dans les revenus imposables.

[Bestjp]

@Bestjp

Bonjour,

Donc le montant des ASS perçues lors des 12 derniers mois est prise en compte pour le calcul du plafond de ressources.

Est-ce aussi le cas pour les IJJs de la Sécu, je pense que oui ?

OUI et OUI.

Exact ?

OUI car seul les revenus imposables sont à déclarer d'où la possibilité de cumul ASS-AAH supprimée au 01/01/2017 pour les nouveaux entrants car l'AAH ne rentre pas dans les revenus imposables.

Merci !
J'en profites pour répondre à une question que l'on se posait et dont j'ai trouvé la réponse :

En cas d'arrêt maladie, pour avoir des points de retraites complémentaires les 60 jours d'arrêt doivent être consécutifs. Donc un arrêt de 50j puis un autre de 35j dans la même année ne donnent droit à aucun points de retraite ... (