bonjour en se moment j'effectue une formation certificat clea competence cles j'ai 35h par semaine 09/03/2020 AU 17/05/2020 payer par le conseil regionale FSE je voudrais savoir si je vais cumuler ma formation avec le rsa actuelment je suis a 492.57er par moi j'ai contacter ma caf elle ma repondu se ci
Bonjour,
Suite à votre message internet du 12/03/2020 les stages valables pour le Rsa sont les stages de formation professionnelle qu'ils soient rémunérés ou non rémunérés.
Cordialement, la formation se nome dynamique vers l'emploi certificat cléa
rsa et cumule formation
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Zorro22
Re: rsa et cumule formation
@mike62 :
Mais, par défaut, et c'est ce qui est pratiqué en général par les départements, aucune formation ne permet de percevoir le RSA. Du point de vue du législateur, le RSA
n'est pas fait pour ça (ce qui est en soi totalement n"importe quoi), et la rémunération doit provenir de Pôle Emploi, sinon de la région, ou autre.
Sauf pour les femmes enceintes, ou isolées avec plus d'un enfant : là, le RSA est autorisé par défaut : c'est une exception. Mais le cumul total RSA et autre rémunération
n'est pas prévu.
Voir l'alinéa 3 de l'article L.262-4 du Code de l'action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20200410
Je cite : << 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; >>
A vous de voir. Obtenir une réponse écrite positive du département vous permettrait de dormir tranquille. MAIS en l'état, la réponse de la CAF vous autorise
à percevoir le RSA durant votre formation : MAIS (là encore) attention : une CAF peut revenir sur sa décision, en particulier si le département le demande. D'où récolte d'un indu.
C'est le département, le "boss", en matière de RSA.
En tout état de cause, gardez bien une copie de cette réponse de la CAF.
La réponse de votre CAF me laisse dubitatif. Certes, un département peut autoriser la perception du RSA durant une formation s'il le souhaite.les stages valables pour le Rsa sont les stages de formation professionnelle qu'ils soient rémunérés ou non rémunérés.
Mais, par défaut, et c'est ce qui est pratiqué en général par les départements, aucune formation ne permet de percevoir le RSA. Du point de vue du législateur, le RSA
n'est pas fait pour ça (ce qui est en soi totalement n"importe quoi), et la rémunération doit provenir de Pôle Emploi, sinon de la région, ou autre.
Sauf pour les femmes enceintes, ou isolées avec plus d'un enfant : là, le RSA est autorisé par défaut : c'est une exception. Mais le cumul total RSA et autre rémunération
n'est pas prévu.
Voir l'alinéa 3 de l'article L.262-4 du Code de l'action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20200410
Je cite : << 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; >>
A vous de voir. Obtenir une réponse écrite positive du département vous permettrait de dormir tranquille. MAIS en l'état, la réponse de la CAF vous autorise
à percevoir le RSA durant votre formation : MAIS (là encore) attention : une CAF peut revenir sur sa décision, en particulier si le département le demande. D'où récolte d'un indu.
C'est le département, le "boss", en matière de RSA.
En tout état de cause, gardez bien une copie de cette réponse de la CAF.