Baisse des APL

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Soilhy

Re: Baisse des APL

Message par Soilhy »

"Cette réforme des apl est plutôt pas mal" Mais qu'est qu'il faut pas lire !!! Et restez bien derrière vos écrans, bien heureuse de ne pas côtoyer ce genre de personnage!
On touche aux petits revenus, alors que certains s'engraissent sans complexe! Lamentable!

@Paulactu Ah oui, purée la macronie tu la sens bien :) Pas connu ça même avec Chirac et Sarkozy ! Heureusement qu'on est un peuple de révolutionnaire pour limiter les dégâts, et encore! Sans ces limites on serait pas loin d'une politique de Tchatcher
jeanjean84

Re: Baisse des APL

Message par jeanjean84 »

Soilhy a écrit :"Cette réforme des apl est plutôt pas mal" Mais qu'est qu'il faut pas lire !!! Et restez bien derrière vos écrans, bien heureuse de ne pas côtoyer ce genre de personnage!
On touche aux petits revenus, alors que certains s'engraissent sans complexe! Lamentable!
Je vous demande de rester courtois

"ce genre de personnage" : vous jugez un peu rapidement alors que l'on ne se connait pas

Je vous confirme avec l'expérience que j'ai autour de moi : la suppression de ce décalage est une très bonne idée
Pour certains, quand ils en ont besoin en N, la CAF ne leur donne pas car revenus N-2 trop élevés
P-O

Re: Baisse des APL

Message par P-O »

Il y a effectivement un problème avec les A-P-L. Mes droits ont été supprimés à compter du 01/03/2020 ce que je conteste puisque je suis en retraite à compter du 01/03 mais je rien perçu à cette date.Pour l’instant la réglementation applicable concerne les revenus de l'année N-2 soit 2018 et avec la nouvelle législation sous réserve qu'elle soit mise en place au 01/04 les revenus des 3 derniers mois avec un décalage d'un mois.
Exemple pour les A-P-L d'Avril-Mai-Juin- les revenus pris en compte seront ceux de Décembre Janvier Février.
P-O

Re: Baisse des APL

Message par P-O »

@ jeanjean84

NON la suppression de ce décalage est juste faite pour faire des économies car dés aujourd'hui les chômeurs avec 2 mois de chômage ont immédiatement l'APL tout comme les personnes au RSA.Vous pouvez voir sur internet les neutralisations de revenus fait par la CAF afin de percevoir l'APL sans délais et ceux ci sont nombreux.
Soilhy

Re: Baisse des APL

Message par Soilhy »

Je dis ce que je veux! Si vous n'acceptez pas la critique tant pis pour vous et au passage, il n'y avait aucune injure!

Quelle est votre situation JEAN PIERRE ? En activité, retraité avec une bonne retraite. Si vous n'êtes pas concerné par cette réforme, vos leçons de morale, allez les appliquer ailleurs, ici vous ne serez pas entendu vu que vous ne connaissez pas cette situation !

À bon entendeur.....!
Zorro22

Re: Baisse des APL

Message par Zorro22 »

@P-O :
Mes droits ont été supprimés à compter du 01/03/2020 ce que je conteste
Vous allez y arriver tout seul, @P-O ? Au cas où :
La CAF doit motiver sa décision en faits et en droit. C'est obligatoire.
Si la réponse ne vous plait pas (attention : les délais légaux de deux mois pour contester par RAPO courrent dès la décision initiale), il faut alors :
- Faire une réclamation sur caf.fr
- Contacter le médiateur ou la médiatrice de la CAF de votre département

Et ensuite, avant l'expiration des délais légaux, effectuer un RAPO AR (recours amiable) à la CAF.

Attention aux voies de recours mentionnées sur le courrier de la CAF, elles sont parfois erronées :roll:
ALBERT56

Re: Baisse des APL

Message par ALBERT56 »

P-O a écrit :Il y a effectivement un problème avec les A-P-L. Mes droits ont été supprimés à compter du 01/03/2020 ce que je conteste puisque je suis en retraite à compter du 01/03 mais je rien perçu à cette date.Pour l’instant la réglementation applicable concerne les revenus de l'année N-2 soit 2018 et avec la nouvelle législation sous réserve qu'elle soit mise en place au 01/04 les revenus des 3 derniers mois avec un décalage d'un mois.
Exemple pour les A-P-L d'Avril-Mai-Juin- les revenus pris en compte seront ceux de Décembre Janvier Février.
J'ai lu un article qui explique peut-être pourquoi la CAF vous a supprimé votre APL :
Précisons qu'il existe aussi, en marge de cette règle générale,  une procédure dérogatoire de calcul de l'APL, appelée «evaluation forfaitaire», qui intervient quand une personne qui avait de faibles revenus voit sa situation financière changer de manière significative. Prenons l'exemple d'un étudiant qui n'avait aucun revenu depuis trois ans, et a décroché un CDI en septembre dernier. La CAF va procéder à une reconstitution théorique de son revenu en 2019 (en multipliant sans salaire mensuel par 12) et va calculer le montant de son APL de 2020 par rapport à cette nouvelle situation. Dans ce cas, ce n'est donc pas l'année n-2 qui sert de référence, comme de manière générale.

https://www.liberation.fr/checknews/202 ... er_1777475
P-O

Re: Baisse des APL

Message par P-O »

@ALBERT56

Ma situation ne correspond pas à celle décrite dans l'article qui correspond à une reprise d'activité en 2019 et un recalcul des revenus 2019 pour l'APL 2020 car
1) je n'ai pas repris d'activité professionnelle mais suis en retraite au 01/03/2020 date à laquelle je n'ai aucun revenu supplémentaire.
2) mes revenus 2019 sont similaires à ceux de 2018.

@Zorro22

La décision reçue par courriel n'est pas motivée et je l'ai immédiatement contesté sur CAF.fr mentionnant la réglementation ce à quoi il m'a été répondu que je recevrai une réponse sous 5 semaines ce qui correspond approximativement à ma date de retour en France.
Le plus grave est que pour la CAF je suis retraité avant que l'assurance retraite liquide mes droits (04/03) et m'envoie une notification de retraite (vers le 15/03)
Zorro22

Re: Baisse des APL

Message par Zorro22 »

@P-O :
il m'a été répondu que je recevrai une réponse sous 5 semaines
5 semaines ajoutées au délai écoulé depuis la date portée sur le premier courrier de la CAF : attention : il ne faut pas se faire avoir par l'expiration
du délai légal de deux mois. De plus, c'est la date de réception par la CAF du recours amiable AR qui compte, pas sa date d"envoi.

Des fois, je me demande si certaines CAF ne font pas exprès de se rapprocher le plus possible de l'expiration du délai légal.
J'ai vu un peu trop de situations de ce genre.
ALBERT56

Re: Baisse des APL

Message par ALBERT56 »

P-O a écrit :@ALBERT56

Ma situation ne correspond pas à celle décrite dans l'article qui correspond à une reprise d'activité en 2019 et un recalcul des revenus 2019 pour l'APL 2020 car
1) je n'ai pas repris d'activité professionnelle mais suis en retraite au 01/03/2020 date à laquelle je n'ai aucun revenu supplémentaire.
2) mes revenus 2019 sont similaires à ceux de 2018.
La situation décrite dans l'article n'est qu'un exemple parmi d'autres. L'évaluation forfaitaire s'applique « quand une personne qui avait de faibles revenus voit sa situation financière changer de manière significative. » Cela peut arriver sans qu'il y ait reprise d'activité, si le montant de la retraite est très supérieur à l'ASS. Je me suis retrouvé dans ce cas fin 2018, mais n'ayant pas droit à l'APL, je n'ai pas rencontré ce problème.
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