suppression RSA

[Zorro22]

@fromentine :

je n'ai pas noté l'histoire des mille euros de réparation

Si je prends le temps de vous expliquer tout ça, c'est qu'il y a des raisons. Sans demande de réparation, vous aurez le droit à zéro euro à ce titre, comme bon nombre de plaignants.
Cette boulette peut se rattraper (à condition de rester dans les délais légaux initiaux, c'est à dire la date du courrier du département + 2 mois)
par un recours AR dit en "dommages et intérêts".
En objet, il faut écrire : "recours amiable. Courrier AR"
Et au tout début du texte, dire que c'est un "recours en dommages et intérêts", et chiffrer à 1000 euros le préjudice, au titre du préjudice moral.
Mais au final, cela fera deux procédures au lieu d'une au tribunal administratif.
Vérifiez avec l'avocat SVP, notamment le point du délai légal, il est probablement plus large, du genre jusqu'à deux mois après le rejet du premier RAPO par le département.

[Zorro22]

@fromentine : autre point : pour récupérer le RSA en urgence, il faut faire ce qui s'appelle un référé.
Mais pour justifier de l'urgence auprès des magistrats, il faudrait que vous n'ayez pas d'économies.
Hors, de mémoire, il me semble que vous avez de l'épargne ?

Concernant l'obtention de l'aide juridictionnelle, il faut effectivement bénéficier du RSA.
Une suspension n'étant pas une radiation, ça devrait passer (j'espère).
Et il faudra insister sur l'illégalité absolument manifeste de cette suspension-radiation de RSA.

[fromentine]

Oui j'en ai un peu sur un livret A..mais bon ça part très vite.
Merci pour tous les conseils je transmets tout ça à l'avocat également.

[rsarnaque]

Si tu as tous les documents qui prouvent la déclaration de ton travail , je me demande comment ils vont expliquer ta "suspension/suppression" du RSA ?

Bonne chance pour la suite .

[fromentine]

@rsaarnaque, c'est justement à cause de la déclaration que j'ai tous ces ennuis..c'est ça le plus fou. Juste parcequ'ils ne savent pas dans quelle cas le faire rentrer..alors qu'ils ont toujours su. C'est eux qui ont déjà les documents, moi je n'ai rien à déclarer ailleurs puisque je ne suis pas auto entrepreneur.
Un auteur n'a rien à déclarer, sauf aux impots comme tout le monde en fin d'année et à la caf s'il est au rsa, ets ce sont ses employeurs qui déclarent son travail (même si ça dure une heure). Ca s'appelle les droits d'auteur.
Je ne peux pas avoir un document qui n'existe pas, n'étant pas auto-entrepreneur..
Donc jene sais pas pourquoi tu insistes avec cette histoire de "tous les documents"..on ne peut pas inventer des documents qui n'existent pas. Si on a rien à déclarer. Quant à la caf j'étais déjà bien gentille de fournir des attestations car maintenant normalement c'est "sur l'honneur" m'a dit la technicienne.
En plus les organismes culturels ne donnent aucun documents la plupart du temps..à la limite une attestation et c'set tout.

[rsarnaque]

Sans documents , comment peux tu justifier ta situation ?
Tu payes quand même bien des cotisations sociales , et ceux qui te font faire ton boulot , ils payent bien les cotisations aussi ?
Dans mon cas , la caf m'avait bien fait comprendre que sans fiche de paye , ce que je faisais était du travail au noir , même si c'était déclaré aux impôts .

Je ne crois pas que tu aura le temps , mais ici tu as ce qu'étais ma situation :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Je trouve que ma situation est proche de la tienne , puisque mon statut n'était pas clair , voir inexistant .
Je fabriquais un objet en miniature en le faisant à la main , puis l'entreprise vendait les copies qu'elle faisait , l'entreprise me donnait le statut de "travailleur occasionnel" ...

Voilà , je ne peux rien dire de plus .

[fromentine]

Je crois que tu n'as pas bien compris je suis auteur.
Payée en droit d'auteur..je ne cotise à rien moi-même.
On ne fabrique pas d'objet, ce sont des droits d'auteurs, voilà.
La caf connait ma situation puisque j'ai toujours envoyé les justificatifs dans l'espace caf à chaque déclaration..donc je ne vois pas ce qu'ils attentent d'autre, je n'ai rien de plus.
On ne peut pas parler de fiche de salaires, ou de paye puisque les droits d'auteurs sont dématérialisés, on a un précompte c'est tout de ce que l'employeur cotise.
Rien n'a changé dans ma situation c'est jsute que je suis tombée sur un c.. qui ne connait pas son job.
Il y a une circulaire du ministère qui explique comment se dédclare un auteur je leur ai envoyé.

[Pomme]

C'est vraiment pénible cette histoire, j'espère que ça se résoudra pour vous !
Les artistes auteurs sont de plus en plus mis à mal....