@fromentine :
quest ce qu'un RAPO ?
C'est tout simplement une autre appellation du recours amiable (Recours administratif préalable obligatoire). C'est plus court à écrire, et c'est utile dans les recherches via Google.
sur le courrier papier non il n'y a rien marqué quant au recours et il n'y a pas marqué non plus qu'il y a eu une décision..
Il faudra creuser cet aspect-la avec l'avocat, c'est à dire :
est-ce qu'une suspension de RSA est un "acte qui fait grief" ?
Si oui, il doit être motivé en fait et en droit, et indiquer nom de l'auteur (etc.), ainsi que les voies de recours contre la décision.
Pourquoi est-ce important ? Parce que le Conseil d'Etat a décidé récemment que la priorité des juridictions administratives,
ce n'est pas de s'occuper de l'épicerie fine (façon de parler) : le Conseil d'Etat a donc rejeté récemment le pourvoi d'une personne qui
contestait le contenu du Contrat d'Engagements Réciproques qu'elle avait signé (mais qui ne lui avait plus ou moins causé aucun tort).
Donc, je m'interroge, pour cette histoire de suspension. Car si votre département rétablit rétroactivement votre RSA en mars 2020,
il n'y a pas tant grief que cela. Donc, pour moi, c'est un point de procédure important, et je ne sais pas me prononcer de manière ferme sur le sujet.
L'avocat en saura plus que moi... mais pas forcément trop non plus.
(recours caf auprès du directeur),
Il faudra faire un recours amiable AR adressé au président du conseil départemental. Mais le mieux est d'attendre le rdv, effectivement, si vous pouvez tenir financièrement.
Tout RAPO dans le cadre du RSA n'est pas adresser à la CAF (sauf exceptions diverses) mais au président du Conseil départemental.
Selon la loi, c'est à lui de faire suivre ensuite le RAPO à la CAF.
La bonne femme du cg ne sait rien non plus sur les auteurs..
Je pense qu'ils s'en moquent, ce qu'ils veulent, c'est que vous ne considériez pas le RSA comme un appoint permanent et jusqu'à la retraite à votre activité d'auteur.
Ce qui était encore possible il n'y a pas si longtemps.
Réfléchissez avant le rdv à un plan de développement de "winner macronien", du genre : "je prépare un livre au format Kindle pour Amazon.fr",
"je vais doubler mon revenu en 2020", etc. Je suis sérieux, là. Evidemment, le département vous le collera probablement ensuite dans le contrat d'engagements réciproques.
Il faut les convaincre que la situation va évoluer. Et que vous ne serez peut-être bientôt plus à charge pour eux.
je ne mange plus je dors mal j'ai perdu du poids
Obtenez un certificat médical. Idéalement, il faut que ce certificat indique que cela est dû à la perte de vos revenus (là, le RSA).
Les magistrats veulent toujours un lien de causalité prouvé noir sur blanc.
j'ai aussi une assistante sociale liée aux droits des auteurs qui me suit et va leur envoyer une circulaire..de loi.
N'en changez pas, d'assistante sociale. Pour une fois que j'entends du bien de ce côté-là...
J'en ai eu trois lors de mon dernier passage au RSA : aucune pour rattraper l'autre (chacune dans son registre, ceci dit).
c'est qu'ils sont décomplexés, de leur inculture, de leur incompétence crasse même dans le domaine du rsa et des comptes, et surtout de l'illégalité totale dans laqquelle ils décident leurs trucs..aucun soucis.
C'est le problème de fond. Dans beaucoup de départements, il regardent à peine les RAPO, et cela ne les dérange pas que le taux de succès des
démarches amiables côté allocataires soient proches de 0 %. Ce qui est là, franchement contraire à l'esprit des lois ayant établi le RSA.
Mais vous savez, chacun se prend toujours pour le gentil, dans sa propre histoire. Dans mon département, l'on m'avait dit "mais on vous donne des sous" (comprendre : "qu'est-ce
que vous venez nous embêter à en demander plus, avec cette histoire de taxe illégale de 3 % ?")
il y a la haine de l'auteur artiste aussi, de la part de certaines personnes
Les artistes sont souvent dans le collimateur de la droite, car, forcément, ce sont tous d'abominables gâââââuchîîîîstes.
Tout comme les zadistes, etc. Donc restez sur vos gardes. Ils vont bientôt partir (2021 ?), c'est la seule bonne nouvelle.
On a déjà des vacances depuis que Wauquiez est parti.
et pour 350 euros même s'ils sont dans la mauvaise case on ne suspend ps le rsa.
Dans l'absolu, si la CAF soupçonne quelques dizaines d'euros de fraude, elle a le droit de suspendre le RSA (mais pas de radier).
@rsarnaque : C'est le bazar, le statut d'auteur : un gars qui ferait tant de la photographie que de la musique a parfois plusieurs statuts, il me semble.
Et ceux qui choisissent l'auto-entreprise comme chapeau fourre-tout ont parfois des problèmes, de mémoire, avec les caisses officielles (Agessa, etc.).
Le bazar n'est généralement pas imputable aux auteurs, parfois même pas aux caisses non plus... mais à l'Etat.
