Questions CSS

[pitchoun]

Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la nouvelle CSS :
- doit-on obligatoirement être en activité salariée pour pouvoir la toucher ?
- est-ce que, comme pour le RSA, l'argent placé peut faire que l'on y a pas droit ?
Je vous remercie par avance

[Zorro22]

@pitchoun:

- doit-on obligatoirement être en activité salariée pour pouvoir la toucher ?

Non. La seule condition, c'est de percevoir moins d'argent que le plafond de ressources annuelles prévu par la loi.
https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... text_90565
L'allocataire du RSA ou de l'AAH a aussi droit à la Complémentaire santé solidaire (qui a fusionné la CMU-C et l'ACS au 1er novembre 2019).

est-ce que, comme pour le RSA, l'argent placé peut faire que l'on y a pas droit ?

Il faudrait que l'argent placé génère des intérêts annuels dépassant le plafond de ressources prévu par la loi.
Autant dire qu'il faut beaucoup, beaucoup d'épargne avant d'atteindre ce plafond.
Donc, dans plus de 99 % cas, l'épargne détenue n'empêche pas l'accès à la Complémentaire santé solidaire.

[pitchoun]

@Zorro22 : Merci pour toutes ces précisions !

[pitchoun]

Par contre, en continuant mes recherches sur la CSS, je suis tombé sur la notice du formulaire CERFA de demande de la CSS.
Dessus, dans les ressources à déclarer, il est indiqué :

Indiquez si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous êtes logé(e) gratuitement : un montant forfaitaire sera ajouté aux ressources que vous nous déclarez

Comment savoir quel est ce montant forfaitaire dont ils parlent ?

Merci

[Zorro22]

@pitchoun : voir SVP ici :
https://www.previssima.fr/question-prat ... ompte.html

[pitchoun]

Merci !