Renouvellement ASS et mariage en cours d'année

[Fifine21]

Bonjour à tous,
Je poste cette question car je n'ai rien trouvé en rapport sur les forums :
Je m'adresse à vous car je ne parviens pas à obtenir de réponse
auprès de Pôle Emploi, qui se contente de ne pas répondre à mes mails.
Je suis allocataire ASS, j'arrive au bout des six mois d'indemnisation et je dois compléter le formulaire de renouvellement pour une nouvelle période de six mois. Pour cela, je dois déclarer mes ressources entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019. Je me suis mariée fin juillet dernier et je dois donc également déclarer les ressources de mon conjoint. Mon mariage datant de fin juillet 2019, dois je déclarer les ressources de toute l'année de mon conjoint? Ou bien déclarer ses ressources depuis notre mariage. Et lesquelles puisqu'il a des périodes travaillées et des périodes indemnisées par Pôle Emploi.
Dans l'indicible espoir d'avoir un éclairage sur cette question... J'ai fouillé partout, sur servicepublic.fr, sur des forums juridiques et rien... J'ai posé ma question sur le site servicepublic.fr qui me renvoie vers mon Pôle Emploi qui ne répond pas, et ne sait sans doute pas. Bref, je rame....
D'avance, un grand merci de votre aide et de vos conseils.

[ALBERT56]

Les ressources du conjoint doivent être prises en compte telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu (article Article R5423-2 du code du travail). Donc, à mon sens, il faut prendre les ressources de l'année du mariage dans son intégralité, comme c'est le cas pour la déclaration fiscale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080501

[P-O]

@ Fifine21

Bonjour,

votre situation a changé à compter de juillet 2019 date de votre mariage ,en conséquence je n'inscrirai les ressources du conjoint qu'à compter de juillet 2019
puisque vous n'avez pas avant cette date partagé vos ressources.Je joindrai une copie de l'acte de mariage pour preuve de ma bonne foi.
En tout état de cause vous ne pourrez pas produire en janvier comme en juillet lors du prochain renouvellement d'ASS un avis d'imposition puisque ceux-ci sont envoyés en août.

[Fifine21]

Bonjour et merci P-O pour votre réponse. C'est aussi ce que je pensais faire puisque c'est la logique même, j'aurais bien aimé pouvoir m'appuyer sur un texte de référence mais je n'en trouve pas et je pense que ce flou artistique est bien entretenu...
Bonne fin de journée.