Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

link56

Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par link56 »

Bonjour,
Je vais essayer de résumer ma situation
Il y a 15 ans j'ai eu l'obligation de cesser toutes activités salariées pour m'occuper de mon fils handicapé. Les prises en charge étaient trop aléatoires pour me permettre de travailler. Un employeur ne vous fait pas travailler à la carte selon vos disponibilités. En novembre 2018 enfin une structure l'accepte enfin car il a 22 ans et prend une place en IME destinée pour les enfants (amendement CRETON). Je m'inscris à pôle emploi et là pendant un an rien jusqu'au jour où par une simulation d'aides sur le site mes-aides.gouv je découvre que j'avais le droit à l'ASS ayant eu une ouverture de droit ARE mais n'ayant pas eu le droit de continuer à percevoir car impossible de cumuler l'ARE et l'allocation pour mon fils handicapé. J'en fais la demande auprès de pôle emploi qui me répond non vous n'avez pas le droit à l'ARE. A ce moment je ne comprend pas je recontacte ma conseillère qui me demande de transmettre les attestations de la CAF des versements de l'allocation. Entre temps Oh miracle ! des propositions d'emploi alors que depuis un an rien J'y ai répondu à certaines parce que soyons raisonnable des offres comme désosseur à plus 60 kms de chez moi n'étaient pas acceptables (je suis secrétaire comptable). A cette date j'essuie refus sur refus alors que en me rendant sur le site du ministère du travail je découvre une fois de plus que j'ai le droit d'y accéder.
Comment puis-je me sortir de ce cercle infernal ? Je ne perçois aucune ressource et mon compagnon perçois une pension de retraite de 704€. Pas de RSA car en couple et retraite+al = montant RSA en dessous du décret
Voilà voilà !
P-O

Re: Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par P-O »

@link56

Bonjour,

Il y a 15 ans j'ai eu l'obligation de cesser toutes activités salariées

La reprise de droits ARE ou ASS est soumise à des délais de prescription et par conséquent après 15 ans d'interruption votre reliquat de droits est perdu.
link56

Re: Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par link56 »

Sauf que lorsque vous vous rendez sur le site du ministère du travail il est dit que pour bénéficier de l’ass il faut justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail à partir de laqueont été ouverts ses droits à l’allocation chômage
Sont assimilés à un travail
Les périodes d’assistance à un handicapé dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne

Sur le site de mes-aides.gouv
Données de mon cas rentrées et là encore simulation me donne le droit à l’ass

Alors les sites du gouvernement mentent ?????
Je suis peut-être idiote mais par deux fois cette allocation m’est due !!
martinette84

Re: Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par martinette84 »

J'ai du mal à comprendre.
Vous n'avez pas travaillé depuis 15 ans. Avez-vous démissionné de votre dernier emploi ou avez-vous été licenciée ?
Si vous avez démissionné et n'avez pas cherché à retrouver un emploi, déjà vous n'aviez pas droit à l'ARE ni du coup à l'ASS, qui est une allocation venant après l'ARE.
Si vous avez été licenciée, le versement de l'ARE demande que vous ayez travaillé récemment (ces paramètres changent tout le temps, je ne peux pas être précise sur ce point), et vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Pas d'ARE, pas d'ASS donc (sauf pour les plus de 55 ans il me semble, est-ce votre cas ?)
Dans tous les cas, une demande 15 ans plus tard me parait être hors des clous, et pareil pour l'ASS donc.

Quant au RSA, je ne comprends pas pourquoi vous n'y avez pas droit. Avec 704 euros de retraite pour votre compagnon, vous n'atteignez pas le plafond couple.
Si vous avez un enfant à charge, même avec l'allocation AH, pareil.

Quelquefois, il faut bien lire toutes les lignes dans les conditions d'attribution. Le diable se cache dans les détails.
" à partir de laqueont été ouverts ses droits à l’allocation chômage ". Le problème me semble-t-il, est que justement, vous n'avez pas fait la demande d'ouverture de droits en temps et en heure.
Ceci dit, je peux me tromper. Pourquoi ne pas demander directement par écrit à Pôle Emploi et à la CAF
link56

Re: Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par link56 »

J’ai eu des droits Are qui m’ont été versé jusqu’en 2009 Il faut savoir que l’on n’a pas le droit de cumuler l’ARE et l’AEH Donc interruption de l’are puisque je ne pouvais travailler avec les prises en charge de mon fils ( trop peu et aléatoire) avec l’assurance de la reprise de mes droits dès retour à la recherche d’emploi bien sûr verbal Lorsque l’on lis que les périodes d’assistance à un handicapé dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne est assimilée à du travail c’est bien mon cas En outre pour le RSA ressources prisent en compte inclus l’allocation logement et donc pour nous nous donne au rsa mais en dessous du minimum fixé par décret donc 0€ Mon fils n’est plus à ma charge puisqu’il a intégré une MAS C’est sa maison dorénavant Lorsque je demande mes droits ASS à pôle emploi ils me parlent ARE Je précise que je dépend de Rennes et qu’il existe un très gros problème concernant les droits Yann Gaudin les a révélé au grand jour Je me demande si ils ne font pas de même concernant mes droits
Zorro22

Re: Refus d'ass après un arrêt de carrière pour enfant handicapé

Message par Zorro22 »

@link56 : il me semble que ni APL, ni ALS, ni ALF ne sont pris en compte pour déterminer le droit au RSA.
Donc vous avez peut-être droit à un reliquat de RSA (le RSA sera certes raboté - et aussi du fait de vos économies
détenues : 0,25 % par mois de retirés pour assurance-vie, SICAV, etc. Et "juste" les intérêts générés pour les livrets d'épargne,
qui restent le meilleur placement dans le cadre du RSA).
Vous pouvez faire une demande, vous verrez bien ce que la CAF vous répondra ?

Vous pouvez aussi déposer une demande d'ASS (avec justificatifs concernant aide à tierce personne), au Pôle Emploi.
Là aussi, vous verrez bien ce qui vous sera répondu.

Evidemment, RSA et ASS ne sont pas cumulables, donc il faudra régulariser avec l'administration si vous obtenez les deux.
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