POEI et radiation RSA en cours

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Xali

POEI et radiation RSA en cours

Message par Xali »

Bonsoir,

Je vais commencer une POEI qui donne droit à une indemnisation sous condition. Dans le même temps, je conteste la radiation de mon droit au RSA devant le TA qui n'a pas encore rendu de décision, donc je ne reçois plus d'aide de la CAF.

Je voudrais votre avis sur deux points.
Si on me demande si je suis bénéficiaire du RSA, je pense répondre que non sans plus d'explication. Puisque le TA n'a pas tranché, est ce correct ?
Ensuite, est ce que je dois déclarer à la CAF un changement de situation (la POEI) ?

Merci par avance de vos réponses.
Zorro22

Re: POEI et radiation RSA en cours

Message par Zorro22 »

@Xali : dans votre situation (radiation du RSA du fait d'un plafond illégal d'épargne), vous ne faites effectivement plus partie de la liste des allocataires du RSA.
La seule raison d'évoquer le RSA avec une administration, c'est si un droit supplémentaire était prévu pour les rsastes, et pas pour les autres : là,
vous pouvez toujours expliquer votre situation, en espérant obtenir le droit en question.
est ce que je dois déclarer à la CAF un changement de situation (la POEI) ?
Oui, car il faut que la CAF puisse régulariser votre dossier de RSA correctement, plus tard.
Par exemple, le département peut décider d'une régularisation de votre dossier en cours de procédure, en espérant bénéficier d'un non-lieu
(puis continuer ses magouilles avec les autres allocataires, qui, eux, ne contestent jamais rien).

Ceci étant dit, bonne chance avec la POEI ! :D
Xali

Re: POEI et radiation RSA en cours

Message par Xali »

@Zorro22,
Merci pour les encouragements, la POEI devrait bien se passer.
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