Désolé de me répéter mais le fait d'avoir une fin de contrat débouchant sur ARE remet les compteurs des 5 ans dans les 10 précédents à zéro,il eut fallu ne travailler que 3 mois
suite à quoi l'ASS reprenait puisque pas assez d'ancienneté pour prétendre à l'ARE,je crains que le personnel de PE n'ait raison
Vais-je perdre mon allocation ASS ?
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ALBERT56
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Reprise des droits
Le versement de l'ASS peut être repris toutes les fois qu'il a été interrompu (que l'intéressé ait ou non bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi après l'activité reprise) alors que l'allocataire n'avait pas épuisé les droits à indemnisation en cours, et qu'il se retrouve sans emploi sans pouvoir prétendre à une nouvelle admission à l'ASS (non-respect de la condition d'activité).
Lorsque les conditions de la reprise sont réunies, les droits notifiés correspondent à la durée du reliquat. Les renouvellements d'ASS interviennent par la suite tant que l'intéressé n'a pas atteint la limite de la durée de versement de l'ASS.
Pour qu'une reprise du versement des allocations puisse être prononcée, l'intéressé doit (C. trav., art. R. 5425-1) :
- ne pas avoir épuisé les droits à indemnisation au titre de l'ASS ;
- avoir épuisé ses droits à l'ARE ou ne pas remplir les conditions d'affiliation pour une admission à l'indemnisation du régime d'assurance chômage ;
- ne pas se voir opposer le délai de déchéance (la reprise du versement doit intervenir dans un délai de 4 ans à compter de l'admission en ASS).
Si le versement de l'ASS est interrompu en raison d'une reprise d'activité, l'intéressé conserve la possibilité de bénéficier au terme de son activité du reliquat non consommé de ses droits à l'ASS. Il en est de même dans le cadre d'une entrée en formation rémunérée. Cependant, au-delà d'un certain temps, la reprise du versement du reliquat n'est plus possible : il s'agit du délai de déchéance. La reprise du versement doit être demandée dans un délai de quatre ans à compter de la décision initiale d'attribution ou de son renouvellement (C. trav., art. R. 5425-1).
Le délai de déchéance court désormais du jour de la décision initiale de l'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement.
http://www.wk-rh.fr/preview/FiCgBeKpIoJ ... des_droits
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Elo070783
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
C est pas que je suis bornée (enfin oui un peu ) mais j ai eu 3 conseillers au téléphone dont le mien et 3 conseillers en agence tous m on dit la même chose. J ai bien précisé reprise de droit ass sur reliquat avec les dates rien a faire ils restent sur leurs position. Limite je me fais engueuler parce que je veux faire valoir mes droits et j en ai un peu marre de me faire envoyer pètre.
Je rappellerai mon conseiller, si même réponse je contact le médiateur. Car mon ancien conseiller m avais bien presisé lui aussi que je récupérer mon ass après l are.
Espérons que ça marche.
Par contre dans le doute j ai préféré ne pas renvoyer la nouvelle demande d ass peut être aurais je du le faire je sais pas.
Je vous tiendrai au courant bonne weekend a tous
Je rappellerai mon conseiller, si même réponse je contact le médiateur. Car mon ancien conseiller m avais bien presisé lui aussi que je récupérer mon ass après l are.
Espérons que ça marche.
Par contre dans le doute j ai préféré ne pas renvoyer la nouvelle demande d ass peut être aurais je du le faire je sais pas.
Je vous tiendrai au courant bonne weekend a tous
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Elo070783
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Re bonjour tout le monde
Voilà j ai exposé le problème a mon conseiller pôle emploi envoyant aussi les textes de lois. Sa réponse étant que cela vient du fait que je n ai pas renvoyer le dossier de demande d ass. Voyant venir un éventuel refus parce que je n ai plus la condition des 5 ans je ne l ai pas rempli. Es vraiment ça le problème ? Dois-je le renvoyer quand même Sachant qu elle sera refusée car je n' ai plus les 5 ans d activités dans les dix dernières années ?
Merci
Voilà j ai exposé le problème a mon conseiller pôle emploi envoyant aussi les textes de lois. Sa réponse étant que cela vient du fait que je n ai pas renvoyer le dossier de demande d ass. Voyant venir un éventuel refus parce que je n ai plus la condition des 5 ans je ne l ai pas rempli. Es vraiment ça le problème ? Dois-je le renvoyer quand même Sachant qu elle sera refusée car je n' ai plus les 5 ans d activités dans les dix dernières années ?
Merci
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Chris64
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Bonjour,
Je pourrai être dans la même situation en mars. Je suis en ASS renouvelée depuis 2014 mais j'ai acquis suffisamment d'heures pour ouvrir de nouveaux droits à l'ARE en mars après une dernière mission intérimaire (plus de 1000 heures sur des petites missions mises bout à bout depuis 3 ans, j'ai 60 ans). J'aurai alors encore deux mois d'ASS restant (dernière ouverture mi décembre 2019).
Je souhaite ouvrir de nouveaux droits à l'ARE (environ 9 mois semble-t-il).
Si j'ai bien compris vos échanges, cela signifie qu'à la fin de ces nouveaux droits ARE, je pourrais retrouver mon reliquat ASS (deux mois) et à l'issue de ces deux mois, renouveler mes droits à l'ASS (je n'aurai plus les 5 années requises mais des droits ASS du reliquat terminés !!) ?
Merci de me confirmer ou infirmer ?
Par avance merci pour votre aide.
Chris
Je pourrai être dans la même situation en mars. Je suis en ASS renouvelée depuis 2014 mais j'ai acquis suffisamment d'heures pour ouvrir de nouveaux droits à l'ARE en mars après une dernière mission intérimaire (plus de 1000 heures sur des petites missions mises bout à bout depuis 3 ans, j'ai 60 ans). J'aurai alors encore deux mois d'ASS restant (dernière ouverture mi décembre 2019).
Je souhaite ouvrir de nouveaux droits à l'ARE (environ 9 mois semble-t-il).
Si j'ai bien compris vos échanges, cela signifie qu'à la fin de ces nouveaux droits ARE, je pourrais retrouver mon reliquat ASS (deux mois) et à l'issue de ces deux mois, renouveler mes droits à l'ASS (je n'aurai plus les 5 années requises mais des droits ASS du reliquat terminés !!) ?
Merci de me confirmer ou infirmer ?
Par avance merci pour votre aide.
Chris
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Elo070783
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Bonjour,
J aurais une réponse dans quelques jours j ai déposé mon dossier ce matin. Après niveau lois je n y connais pas grand chose.
Heureusement que ce forum est là pour nous aider et nous fournir des renseignements précis.
J aurais une réponse dans quelques jours j ai déposé mon dossier ce matin. Après niveau lois je n y connais pas grand chose.
Heureusement que ce forum est là pour nous aider et nous fournir des renseignements précis.
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Elo070783
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Bonjour
Voilà je viens de recevoir ma notification de reprise d ass apparement il fallait renvoyer la demande d ass qui n en ai pas une puisque j avais un reliquat en tout cas les 5 ans n on pas été examinée . Je voulais remercier toute l équipe qui m ont donné des réponses précises j ai eu peur car plusieurs conseiller m ont dit que reliquat ou pas quand on ouvrait des droits are l ass repare a zéro.
Voilà je viens de recevoir ma notification de reprise d ass apparement il fallait renvoyer la demande d ass qui n en ai pas une puisque j avais un reliquat en tout cas les 5 ans n on pas été examinée . Je voulais remercier toute l équipe qui m ont donné des réponses précises j ai eu peur car plusieurs conseiller m ont dit que reliquat ou pas quand on ouvrait des droits are l ass repare a zéro.