Un décret sur les cdd multi tâches et sur la fin des prud’homme à la forme de référé
https://youtu.be/HqkBCu7_v0E
Un décret sur les cdd multi tâches et sur la fin des prud’ho
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Zorro22
Re: Un décret sur les cdd multi tâches et sur la fin des prud’ho
@Vercor : je ne trouve aucun lien vers une réforme des référés prud'hommaux ? Vraie news, ou fake news ? 
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chomist
Re: Un décret sur les cdd multi tâches et sur la fin des prud’ho
Bonjour Zorro,
Pour information, voir le décret 2019-1419 du 20 décembre 2019, notamment l'article 10 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Une réforme, assez technique, qui touche de manière générale à la procédure devant les juridictions judiciaires, dont les CPH.
Il s'agit en réalité d'une réforme (applicable au 1er janvier 2020), non pas de la procédure des référés en tant que tels (qui - comme vous le sous-entendez, subsistent), mais des recours dits "en la forme des référés" qui étaient en quelque sorte des procès hybrides à mi-chemin entre procédure sur le fond et procédure en référé (le juge compétent était saisi selon la procédure des référés, mais avait le pouvoir de se prononcer sur le fond).
Disons que cela permettait d'aller plus vite dans certains cas (à l'avantage, comme au détriment, du demandeur : tout dépend évidemment de celui à qui le juge donnait raison). Compte tenu du "mélange des genres", cela était surtout source d'innombrables écueils procéduraux sur les délais applicables, la compétence, les formes et formalités ... bref, plus personne n'y comprenait rien. Une réforme d'abord et avant tout technique, donc ... Ne voyons pas le mal partout.
Le premier décret qu'évoque l'intervenant dans la vidéo sur le CDD unique de remplacement (dans certains secteurs seulement) me semble davantage en phase avec l'idéologie du gouvernement actuel.
Je profite de ce message pour vous souhaiter - ainsi qu'à tou-te-s les intervenant-e-s du forum - de joyeuses fêtes de fin d'année, autant que faire se peut ...
Pour information, voir le décret 2019-1419 du 20 décembre 2019, notamment l'article 10 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Une réforme, assez technique, qui touche de manière générale à la procédure devant les juridictions judiciaires, dont les CPH.
Il s'agit en réalité d'une réforme (applicable au 1er janvier 2020), non pas de la procédure des référés en tant que tels (qui - comme vous le sous-entendez, subsistent), mais des recours dits "en la forme des référés" qui étaient en quelque sorte des procès hybrides à mi-chemin entre procédure sur le fond et procédure en référé (le juge compétent était saisi selon la procédure des référés, mais avait le pouvoir de se prononcer sur le fond).
Disons que cela permettait d'aller plus vite dans certains cas (à l'avantage, comme au détriment, du demandeur : tout dépend évidemment de celui à qui le juge donnait raison). Compte tenu du "mélange des genres", cela était surtout source d'innombrables écueils procéduraux sur les délais applicables, la compétence, les formes et formalités ... bref, plus personne n'y comprenait rien. Une réforme d'abord et avant tout technique, donc ... Ne voyons pas le mal partout.
Le premier décret qu'évoque l'intervenant dans la vidéo sur le CDD unique de remplacement (dans certains secteurs seulement) me semble davantage en phase avec l'idéologie du gouvernement actuel.
Je profite de ce message pour vous souhaiter - ainsi qu'à tou-te-s les intervenant-e-s du forum - de joyeuses fêtes de fin d'année, autant que faire se peut ...
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Zorro22
Re: Un décret sur les cdd multi tâches et sur la fin des prud’ho
Merci pour les précisions techniques, @chomist. 
Car j'ai effectivement été initialement surpris de voir les articles L1456-1 et R1455-12 du Code du travail, concernant les référés devant les prud'hommes, supprimés.
... Mais pour être remplacés par une procédure accélérée au fond, pour laquelle "L'ordonnance est exécutoire à titre provisoire, à moins que le conseil de prud'hommes en décide autrement [...]"
Ce qui, au final, apparaît comme une décision très technique. A moins de connaître le sujet, comme vous, il est difficile de se prononcer, et le YouTuber s'est avancé
un peu vite dans son analyse, pour cette histoire de référés.
Concernant les CDD, le problème, pour les patrons, c'est qu'une fois la période d'essai du CDD passée, l'employé ne peut plus être viré, et il faut donc l'occuper.
Vu le peu de visibilité dans certains secteurs, un CDD de 12 mois sonne souvent comme une aventure imprévisible, d'où ces ajustements macroniens,
toujours dans une logique de survie de l'ultra-libéralisme, à savoir aller chercher à court terme les miettes de croissance possibles, en favorisant ce type d'embauches,
en sacrifiant le long terme, puisque là encore, c'est une dévalorisation du salariat, ce qui aggravera encore le désengagement des français et des salariés vis-à-vis de l'entreprise,
qui atteint déjà, sans surprise aucune, des records, ce que même la presse du système admet :
https://www.challenges.fr/entreprise/vi ... ope_595166
Rappelons que les Google, Facebook, Cisco, etc (hors Amazon), n'emploient que peu de travailleurs précaires, et quand c'est le cas, ils sont souvent bien rémunérés (les "contractors", en freelance).
Car j'ai effectivement été initialement surpris de voir les articles L1456-1 et R1455-12 du Code du travail, concernant les référés devant les prud'hommes, supprimés.
... Mais pour être remplacés par une procédure accélérée au fond, pour laquelle "L'ordonnance est exécutoire à titre provisoire, à moins que le conseil de prud'hommes en décide autrement [...]"
Ce qui, au final, apparaît comme une décision très technique. A moins de connaître le sujet, comme vous, il est difficile de se prononcer, et le YouTuber s'est avancé
un peu vite dans son analyse, pour cette histoire de référés.
Concernant les CDD, le problème, pour les patrons, c'est qu'une fois la période d'essai du CDD passée, l'employé ne peut plus être viré, et il faut donc l'occuper.
Vu le peu de visibilité dans certains secteurs, un CDD de 12 mois sonne souvent comme une aventure imprévisible, d'où ces ajustements macroniens,
toujours dans une logique de survie de l'ultra-libéralisme, à savoir aller chercher à court terme les miettes de croissance possibles, en favorisant ce type d'embauches,
en sacrifiant le long terme, puisque là encore, c'est une dévalorisation du salariat, ce qui aggravera encore le désengagement des français et des salariés vis-à-vis de l'entreprise,
qui atteint déjà, sans surprise aucune, des records, ce que même la presse du système admet :
https://www.challenges.fr/entreprise/vi ... ope_595166
Rappelons que les Google, Facebook, Cisco, etc (hors Amazon), n'emploient que peu de travailleurs précaires, et quand c'est le cas, ils sont souvent bien rémunérés (les "contractors", en freelance).