Reprise des droits ass

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Elo070783

Reprise des droits ass

Message par Elo070783 »

Bonjour
je suis un peu perdu concernant mes fin de droit.
Voilà ma situation je suis allocataire de l ass depuis quelques années. Mon dernier renouvellement ass de 6 mois m a été acceptée en date du mois de juillet 2018. Au cours d un mois j ai travailler pendant 7 mois ce qui m'a fait ré ouvrir des droits a l are. J ai donc basculer de l ass a l are pendant 11 mois. Or j arrive a la fin des mes droits are et pôle emploi m envoye une nouvelle demande d ass dont je ne remplirai plus les conditions de 5 ans. Ai je perdu ces droits a l ass ou vais je reprendre mes droits de reliquats de mon dernier renouvellement. Je vous remercie pour votre aide j espère avoir été assez clair car j' ai un peu de mal à m exprimé.
Merci.
ALBERT56

Re: Reprise des droits ass

Message par ALBERT56 »

Vous pouvez récupérer votre reliquat d'ASS puisque votre dernier renouvellement date de moins de 4 ans (article R5425-1 du code du travail) :
Article R5425-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des travailleurs indépendants.

S'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
(...)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050
Elo070783

Re: Reprise des droits ass

Message par Elo070783 »

Je vous remercie pour cette réponse positive j etais un peu inquiète car plusieurs conseiller pôle emploi m ont dit que je perdais tout mes droits a l ass du fait que je ne remplis plus les conditions.
Elo070783

Re: Reprise des droits ass

Message par Elo070783 »

bonjour a tous
Il ya une question que j ai oublié de vous poser. Je voulais savoir si je dois quand même renvoyer le dossier de demande d ass ou si la reprise se fait automatiquement ? Je vous remercie je suis complètement perdu.
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