bonjour,
j'avais fait une demande de cmuc en avril et on m'a refuse a cause du plafond mais accepte une reduction de mutuelle acs, hors j'etait bien en dessous du plafond..
j'ai conteste en a/r etc et j'ai eu gain de cause...
Ma question : d'ou est sorti le chiffre de l'assurance maladie? car ca correspondait a 8700 euros alors que j'avais touché 6000 annuelement. considerait il des virements depuis d 'autres compte comme des revenus?
ou les criteres et controle sont ils les meme que pour le rsa? (je dispose de l'ass)
merci bien
refus cmuc en ligne plafonds
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RaoulPiconBière
Re: refus cmuc en ligne plafonds
Difficile à dire, ce sont vos chiffres et vous seul pouvez savoir ; donc vous pouvez :
essayer de calculer
OU
leur demander directement la méthode de calcul d'où est sorti leur résultat.
Ici les plafonds d'attribution :
https://www.complementaire-sante-solida ... 4-2019.pdf
N'omettez pas de compter un éventuel forfait logement (voir en fin de document)
Pour les ressources exclues, l'article en référence est en lien. Attention, cet article de loi sera modifié au 1er novembre (voir panneau latéral chez legifrance : version en vigueur).
essayer de calculer
OU
leur demander directement la méthode de calcul d'où est sorti leur résultat.
Ici les plafonds d'attribution :
https://www.complementaire-sante-solida ... 4-2019.pdf
N'omettez pas de compter un éventuel forfait logement (voir en fin de document)
Pour les ressources exclues, l'article en référence est en lien. Attention, cet article de loi sera modifié au 1er novembre (voir panneau latéral chez legifrance : version en vigueur).
Les plafonds d'attribution
Conformément à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté fixe le montant du plafond annuel de revenus à ne pas dépasser pour l’accès à la Complémentaire santé solidaire.
Toutes les ressources, imposables ou non imposables, perçues au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte, exceptées celles mentionnées à l’article R. 861-10 du code de la sécurité sociale. Pour l’octroi de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière et celui-ci majoré de 35 % (article L.863-1 du code de la sécurité sociale).
Le plafond d’attribution de l’AME est identique à celui de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière (article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles).
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Zorro22
Re: refus cmuc en ligne plafonds
@yussef961 :
Si vous souhaitez absolument le savoir, le plus simple est de leur demander ! Toutefois, en leur disant que s'ils ne vous donnent pas la réponse,
vous effectuerez une demande de droit d'accès à votre dossier personnel complet. Généralement, ça aide, tant cette opération est chronophage
C'est difficicle à dire, tant les fichiers administratifs sont partagés aujourd'hui : CAF, impôts, Pôle Emploi, probablement.d'où est sorti le chiffre de l'assurance maladie?
Si vous souhaitez absolument le savoir, le plus simple est de leur demander ! Toutefois, en leur disant que s'ils ne vous donnent pas la réponse,
vous effectuerez une demande de droit d'accès à votre dossier personnel complet. Généralement, ça aide, tant cette opération est chronophage
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yussef961
Re: refus cmuc en ligne plafonds
ahah merci bien mais en fait vu j'ai eu satisfaction apres mon recommande avec a/r et justificatif , je ne veux pas trop qu'ils aillent fouiller partout dans mes compte deja que je dois etre listé comme penible qui fait des demarche et tient tete (suite a refus de cmuc de leur part).. plus savoir si vous vous saviez svp ce qu'ils consultent en general lors d une demande cmuc, tout les compte ficoba, les virements etc...
le truc c est que j'ai de l argent sur le livret a, plus que les 23000 de certaines region pour le rsa et vu que cmuc et rsa c'est geré je crois localement...
le truc c est que j'ai de l argent sur le livret a, plus que les 23000 de certaines region pour le rsa et vu que cmuc et rsa c'est geré je crois localement...
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RaoulPiconBière
Re: refus cmuc en ligne plafonds
Vous avez tout compris.
Ce que le système appelle "Taux de non-recours aux aides sociales" contre lequel il convient de lutter selon lui, c'est le nombre de personnes qui disposent d'écononomies et/ou de ressources annexes complémentaires ; c'est à dire une quantité de personnes aux profils divers :
Ex-ouvriers avec économies péniblement épargnées.
Ex-financiers ayant des billes partout mais pas de sac pour les légitimer.
Ex-entrepreneurs ruinés avec un p'tipeu de sauvé.
Grands parents pauvres qui craignent de finir assistés.
La totalité des décroissants aux finances bien gérées.
L'ensemble des individus utilisants les monnaies partagées.
Pour tous ceux là, je prône : Dividende Universel sans plafond d'épargne ni de foncier.
A eux de savoir devant qui ils ôsent se présenter.
Ce que le système appelle "Taux de non-recours aux aides sociales" contre lequel il convient de lutter selon lui, c'est le nombre de personnes qui disposent d'écononomies et/ou de ressources annexes complémentaires ; c'est à dire une quantité de personnes aux profils divers :
Ex-ouvriers avec économies péniblement épargnées.
Ex-financiers ayant des billes partout mais pas de sac pour les légitimer.
Ex-entrepreneurs ruinés avec un p'tipeu de sauvé.
Grands parents pauvres qui craignent de finir assistés.
La totalité des décroissants aux finances bien gérées.
L'ensemble des individus utilisants les monnaies partagées.
Pour tous ceux là, je prône : Dividende Universel sans plafond d'épargne ni de foncier.
A eux de savoir devant qui ils ôsent se présenter.
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yussef961
Re: refus cmuc en ligne plafonds
mm pas tout compris ma formation moi c est la programmation et les systeme informatique pas la finance lol, c'est quoi dividende universel, des actions?
qui ose se presenter? nous?
en tout cas je garde mon ass precieusement et du coup... si jai un travail c est cdi ou rien car ass est bien mieux que le rsa niveau controles etc (et argent placé) et en plus on cotise en trimestre pour sa retraite..
qui ose se presenter? nous?
en tout cas je garde mon ass precieusement et du coup... si jai un travail c est cdi ou rien car ass est bien mieux que le rsa niveau controles etc (et argent placé) et en plus on cotise en trimestre pour sa retraite..
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Zorro22
Re: refus cmuc en ligne plafonds
@yussef961 : l'épargne n'est pas prise en compte pour la CMU-C, il n'y a pas de plafond d'épargne détenue, à ma connaissance.
Je ne sais pas ce que la CPAM utilise pour ses contrôles : tant qu'ils me laissent en paix, je ne leur formule pas de demande de droit d'accès à mon dossier personnel.
Normalement, la CPAM, c'est rarement galère (sauf le "médecin-conseil", et la récente transformation de l'ACS en CMU-C).
Je ne sais pas ce que la CPAM utilise pour ses contrôles : tant qu'ils me laissent en paix, je ne leur formule pas de demande de droit d'accès à mon dossier personnel.
Normalement, la CPAM, c'est rarement galère (sauf le "médecin-conseil", et la récente transformation de l'ACS en CMU-C).
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RaoulPiconBière
Re: refus cmuc en ligne plafonds
Fini ACS et CMU-C
Au 1er novembre c'est la CSS
https://www.complementaire-sante-solida ... idaire.php
https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
Ici le Dividende étant un revenu de l'entreprise nation (pib)
Universel parce que versé à chaque membre de la nation.
Le principe du revenu de base étant la recherche d'une distribution équitable des ressources d'un pays.
J'ai fait 7 ans d'ASS, c'est sûr tu as la paix. Même PôleEmploi, je l'ai pas vu/lu/entendu des quatres dernières années.
Et le cumul emploi/allocation est aussi possible.
Pour les contrôles de ressources, t'inquiète ! ils arrivent.
Quand tu es à l'ASS un certain temps tu perds ton affiliation au régime de sécurité sociale procuré par le dernier emploi.
Tu rentres dans la CMU (couverture maladie universelle) et l'aide à la complémentaire santée citée ailleurs ( CSS ).
Et le questionnaire de ressources de la Sécurité sociale, c'est pas de la rigolade, crois moi.
C'est moins souvent mais c'est complet. C'est simple, ça sert à pré-imprimer ta déclarartion d'impôt ; après croisement avec les déclarations des cotisants (tes employeurs et assimilés).
Et leurs pouvoirs de contrôles sont quasi illimités.
le contrôle des individus se fait par leur accès à la santé.
En attendant Gattaca
Au 1er novembre c'est la CSS
https://www.complementaire-sante-solida ... idaire.php
C'est une dénomination parmi d'autres du concept de revenu de base.c'est quoi dividende universel, des actions?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
Ici le Dividende étant un revenu de l'entreprise nation (pib)
Universel parce que versé à chaque membre de la nation.
Le principe du revenu de base étant la recherche d'une distribution équitable des ressources d'un pays.
J'ai fait 7 ans d'ASS, c'est sûr tu as la paix. Même PôleEmploi, je l'ai pas vu/lu/entendu des quatres dernières années.
Et le cumul emploi/allocation est aussi possible.
Pour les contrôles de ressources, t'inquiète ! ils arrivent.
Quand tu es à l'ASS un certain temps tu perds ton affiliation au régime de sécurité sociale procuré par le dernier emploi.
Tu rentres dans la CMU (couverture maladie universelle) et l'aide à la complémentaire santée citée ailleurs ( CSS ).
Et le questionnaire de ressources de la Sécurité sociale, c'est pas de la rigolade, crois moi.
C'est moins souvent mais c'est complet. C'est simple, ça sert à pré-imprimer ta déclarartion d'impôt ; après croisement avec les déclarations des cotisants (tes employeurs et assimilés).
Et leurs pouvoirs de contrôles sont quasi illimités.
le contrôle des individus se fait par leur accès à la santé.
En attendant Gattaca