L'utilisateur en question voudra bien intervenir sous un seul pseudo dans ce forum, sous peine de voir ses posts effacés par la modération.
Ce cas précis pouvant être utile à d'autres personnes, je recopie mes recherches sur le sujet.
@ALBERT56 rappelait la définition d'usufruit : jouissance d’un bien.
<< Par exemple, si vous possédez un bien en nue-propriété, donc sans en avoir l’usufruit, vous ne le mettez pas dans votre déclaration de ressources ou de patrimoine. >>
Voir aussi quelques précisions ici :
http://forum.doctissimo.fr/viepratique/ ... 8359_1.htm
L'usufruit peut aussi concerner des parts de société. Mais pour la suite, je suppose que nous parlons d'un bien immobilier.
Donc :
Bien que la plupart des situations liées à la gratuité d'un logement soient couvertes par le forfait-logement,
des cas particuliers peuvent être considérés comme des avantages en nature (CASF R. 262-6).
Par exemple, un logement mis à disposition sans contrepartie par la société de l'ex-époux (Conseil d'Etat n°405870, 6 avril 2018) (mais
partiellement jugé).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... hJuriAdmin
Le document dit de Conclusions du Conseil d'Etat est très instructif sur le sujet (le récupérer SVP via le moteur de recherche du Conseil d'Etat).
Remarquons que c'est une fois de plus un département normand qui chipotte : l'Eure.
La juriprudence avance, puisque le Conseil d'Etat suit sa logique parfois terrible pour l'allocataire dans son arrêt n°412401 du 28 décembre 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... hJuriAdmin
La lecture du document dit de Conclusions est utile, là aussi.
... encore et toujours la Normandie (le Calvados,ici).
Ces deux affaires ayant été renvoyées devant le T.A. Caen, qu'en est-il advenu ? On ne sait pas.
Encore un beau rodéo juridique imposé au frais du contribuable à deux allocataires du RSA par des départements normands...
Cette histoire n'est donc, pour moi, pas parfaitement claire, surtout que les rares documents d'information (guide RSA de l'Isère, et des Pyrénées-Orientales)
omettent de parler de l'usufruit se rapportant au logement.
Et ne pas compter sur moi (sauf urgence avérée) pour traiter la question de la prise en compte dans le calcul du RSA de l'usufruit de parts de société produisant
des intérêts une année, et pas la suivante
Là encore, j'en conclus, comme d'autres militant associatifs, que le RSA devrait être inconditionnel.
