Comment arrêter le versement RSA ?

[Koko-Chan]

Bonsoir à toutes et à tous,

Je m'excuse si la question a déjà été abordée, j'ai fait des recherches sur le forum mais je ne trouve rien qui corresponde réellement à mon interrogation

Après avoir travaillé 14 mois à mi-temps, j'ai été licenciée en Avril 2019 et je me suis inscrite à PE pour toucher mon ARE.
J'ai commencé à toucher mes premières indemnités fin Juin, et cela me suffit (j'ai une vie très simple, je vis chez ma mère en participant aux frais logement/nourriture, je n'ai pas d'enfant, ne suis pas mariée, n'ai pas de permis/voiture).
Seulement, dès que j'ai donc arrêté de travailler, je suis repartie dans le système RSA (sans en avoir fait la demande), on m'a tout d'abord versé un RSA en parallèle de mon ARE, que l'on m'a réclamé par la suite en trop-perçu pour les mois de Juin et Juillet et en me supprimant le RSA du mois d'Août. (Alors que j'ai écrit des mails, et suis allée en rendez-vous pour que l'on me certifie que je n'aurai pas de dettes, mais on ne peut se fier à rien ni personne avec eux...)
Officiellement, je ne suis visiblement plus éligible au RSA (et tant mieux !). MAIS - car oui sinon ce serait trop facile - je viens de faire ma DTR (en indiquant mes indemnités ARE) et voilà que la CAF projette de nouveau de me verser du RSA pour les 3 mois qui arrivent !

Début Août j'ai également reçu un courrier du PE me convoquant à un entretien collectif pour le PPAE + "présentation des prestations RSA". Le souci étant que, je ne veux plus toucher le RSA justement pour ne plus être redevable envers la CAF.
Je suis un peu perdue et je ne sais pas comment faire pour que la CAF cesse de me verser ce RSA, et continuer en parallèle à toucher mon ARE...

J'ai peur que, si je demande à la CAF de me radier de leurs services, ils trouvent cela "louche" et me contrôlent. Je n'ai rien à cacher, j'ai toujours été totalement honnête dans mes déclarations, mais j'ai économisé sur un livret A durant ma période d'embauche et avec tout le bazar que vous connaissez bien, j'ai peur qu'on me cherche des poux là où il n'y en a pas (je ne savais pas qu'il fallait déclarer l'argent sur livret A - j'ai juste déclaré les intérêt en Janvier -, et au final de ce que j'ai compris, j'ai bien fait puisque ce taux de taxation de 3% est illégal !)

Dois-je ne pas me présenter à l'entretien collectif auquel je suis convoquée pour le RSA ?

Si vous pouviez m'éclairer je vous en serais très reconnaissante, merci d'avance à ceux/celles qui prendront la peine de m'aider

[ALBERT56]

Si vous ne voulez pas du RSA, pourquoi faites-vous une DTR ?

[Zorro22]

@Koko-chan : écrivez simplement un message via caf.fr à votre CAF lui demandant l'arrêt du RSA.
Ou via la déclaration d'un changement de situation, éventuellement (à vérifier).

Votre CAF doit être débordée , vu que les agents ont accès à votre situation chez Pôle Emploi, donc au fait que vous percevez l'ARE.

je ne savais pas qu'il fallait déclarer l'argent sur livret A - j'ai juste déclaré les intérêt en Janvier -, et au final de ce que j'ai compris, j'ai bien fait puisque ce taux de taxation de 3% est illégal !

Comme vous avez déclaré les intérêts, il n'y a pas de problème, normalement.
Sauf si vous vous trouvez dans l'un des heureusement rares départements ayant mis en place un seuil d''épargne pour refuser l'attribution du RSA (ce qui est illégal
en l'état de la jurisprudence, et un jugement définitif du Conseil d'Etat est attendu d'ici quelques mois) : Manche, Orne, Eure, Pyrénées-Orientales (il en existe peut-être
quelques-uns de plus).

[Koko-Chan]

@ALBERT56 Hé bien...c'est une excellente question. J'ai pris l'habitude chaque trimestre de remplir ma DTR pour la prime d'activité et sans réfléchir plus loin j'ai "automatiquement" rempli celle-ci alors qu'en fait je ne veux pas de RSA, ça n'a pas été malin de ma part j'imagine

@Zorro22 Merci beaucoup pour votre réponse ! En réalité j'ai toujours droit au RSA car je suppose que j'ai touché "trop peu" d'ARE ces trois derniers mois (38€ pour Mai, puis 597€ pour Juin et Juillet), ce qui fait que je dois encore avoir droit à un reliquat de RSA (c'est du moins ce que je me suis dit), bien que personnellement je n'en veuille pas.

Je suis dans les Bouches du Rhône, pensez-vous que je sois concernée par le seuil d'épargne ?
Si j'écris un courriel à ma CAF pour demander l'arrêt du RSA, pensez-vous que je vais leur paraître "louche", pour le coup ? De même je suppose que si je ne suis plus bénéficiaire du RSA après ma démarche, je pourrai contacter mon PE pour annuler ma convocation ?

Merci encore pour votre aide

[Zorro22]

@Koko-chan :

Je suis dans les Bouches du Rhône, pensez-vous que je sois concernée par le seuil d'épargne ?

A priori, non (on n'a pas vérifié tous les départements, ceci dit).

Si j'écris un courriel à ma CAF pour demander l'arrêt du RSA, pensez-vous que je vais leur paraître "louche", pour le coup ?

La plupart des allocataires sont contrôlés d'une manière ou d'une autre, vous savez. C'est la mode actuelle.

De même je suppose que si je ne suis plus bénéficiaire du RSA après ma démarche, je pourrai contacter mon PE pour annuler ma convocation ?

Vous pouvez écrire à votre conseiller, en disant que vous n'allez plus percevoir le RSA sous peu, par exemple.
Le caractère collectif de cette réunion PE est un peu surprenant, en ce sens que c'est un brin attentatoire à la vie privée, de révéler à d'autres que vous percevez le RSA,
vu que tous les convoqués y ont droit. De la part des conseils départementaux, ce n'est plus surprenant, mais de PE, un peu tout de même.

[Koko-Chan]

@Zorro22 Merci une nouvelle fois de votre réponse détaillée. Après tout comme je n'ai rien à cacher cela m'est égal qu'ils me contrôlent s'ils jugent ma demande "bizarre" !
Je vais voir pour leur écrire et m'occuper ensuite du PE.
C'est la toute première fois que je reçois ce genre de convocation en groupe pour le RSA, j'ai moi aussi été très surprise. (et pas vraiment ravie)
Déjà dans le courrier que j'ai reçu on me parle d'actualiser mon PPAE datant de Novembre 2017 (j'ai travaillé 14 mois entre-temps...) puis en détail on me dit avec cet intitulé exact "Présentation offre de service RSA en réunion collective durée 2h"

Encore merci en tout cas pour votre aide !

[Zorro22]

@Koko-chan :

on me parle d'actualiser mon PPAE datant de Novembre 2017

C'est surtout Pôle Emploi qu'il ne faudrait pas provoquer dans cette histoire, via une absence non déclarée à la réunion.
Une suspension d'ARE, ça peut aller très vite depuis quelques mois ("réformes" Macron), chez PE.

[Koko-Chan]

@Zorro22 Oui tout à fait, c'est pour ça que j'ai pris la décision de, pour l'instant, ne pas écrire à la CAF, et me rendre à cette "réunion" pour demander directement à la personne qui sera là comment faire lorsque l'on ne veut plus toucher de RSA. Au moins, j'aurai un nom à citer dans mon mail CAF si je dois leur écrire par la suite !