ASS et salaires à déclarer

[Pierre29]

Bonjour,

Je viens de recevoir le formulaire de renouvellement pour l'ASS à remplir.

J'ai travaillé quelques jours courant avril (que j'avais déclaré lors de l'actualisation). Je me pose la question si je dois mentionner ce revenu dans la case "salaires nets imposables" alors qu'il est indiqué "ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations chômage".

Vous remerciant, d'avance, pour vos réponses.
Cordialement.

[ALBERT56]

Code du travail : Article R5423-5

Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

https://www.codes-et-lois.fr/code-du-tr ... le-r5423-5

[paulactu]

"actuellement" on est en AOUT et c'est en avril que vous avez travaillé, donc......

[Pierre29]

Bonsoir,

@ Paulactu : Merci pour votre réponse claire et nette

Cordialement.