J'aurais une question à vous poser concernant l'argent placé à déclarer lorsqu'on fait une demande de RSA. Je sais que ce type de questions est fréquent, j'ai passé un temps fou à consulter des forums à ce sujet, mais je trouve tout et son contraire donc je voudrais une confirmation s'il vous plaît.
Dans le formulaire de demande de RSA sur Internet (on ne m'a pas proposé de le remplir en version papier), il y a une case à la fin demandant de déclarer le total de l'argent placé, ils précisent qu'il s'agit des "prestations" relatives aux comptes d'épargne (livret A, PEL...) et d'assurance vie. Dejà, le mot "prestation" n'est pas clair pour moi.
Or, d'après ce que j'ai pu lire sur Internet, les comptes d'épargne ne sont pas soumis à l'imputation des 3%, contrairement aux assurances vie. Mais il n'y a pas de distinction pour cette case dans le formulaire entre compte d'épargne et assurance vie justement ! Donc si on indique le total de l'argent placé comme demandé, l'application de la règle des 3% s'appliquera également sur le montant du compte d'épargne (et également lors de la déclaration de janvier sur les intérêts perçus). J'avoue ne pas savoir quoi indiquer.
Et pour l'assurance vie, c'est pareil, d'après ce que j'ai lu sur Internet, aucune distinction n'est faite sur les différents types d'assurances vie. Certaines assurances vie, comme la mienne, produisent des intérêts annuels, mais c'est 3% d'imputation quand même dans tous les cas et sans aucune distinction, si j'ai bien compris ?
Donc, pour récapituler, ce que j'ai compris (difficilement, car j'ai vu de tout sur internet), c'est qu'il fallait déclarer dans le formulaire de demande du RSA uniquement l'assurance vie, et déclarer les intérêts relatifs aux comptes d'épargne uniquement lors de la déclaration trimestrielle au mois de janvier. Mais je ne comprends pas le libellé de cette case dans le formulaire, cela met chaque personne qui possède un compte d'épargne eet qui fait une demande de RSA dans une position très inconfortable, car en faisant ainsi, c'est ne pas répondre à la question posée finalement. Mais en répondant, on engendre une erreur sur notre dossier. Sachant que s'il y a erreur, je n'engagerai pas de recours, pour plusieurs raisons. En déclarant uniquement l'assurance vie dans cette case et en déclarant pour janvier les intérêts relatifs aux comptes d'épargne, la CAF considérera-t-elle qu'il y a eu fraude ?
pas clair tout ça...J'ai également lu plusieurs choses sur un plafond qui serait fixé à 22950 euros dans certains départements. Cela est-il encore d'actualité et quels départements sont concernés ? Là c'est pareil, depuis trois semaines je me renseigne sur Internet, mais plus le temps passe, moins je me sens légitime à demander le RSA. Il m'est déjà arrivé de refuser des aides quand j'avais des revenus, mais là je n'ai plus aucun revenu. D'ailleurs en plus du RSA j'ai droit à d'autres aides mais je n'en ferai pas la demande. J'ai vraiment essayé d'éviter cette situation, mais je me console en me disant que j'en aurais besoin que pour un trimestre si tout se passe bien.
Je me dis que cette case à remplir a bien un intérêt pour eux, surtout qu'ils spécifient bien qu'il s'agit de tout l'argent placé sans distinction. Peut-être sert-elle à justement appliquer ce fameux plafond de 22950 euros, si cela est encore d'actualité. Ou alors pour pratiquer l'imputation des 3%. J'ai fait une simulation pour le RSA, et effectivement la règle des 3% d'imputation s'applique bel et bien sur le montant indiqué dans cette case, même s'il s'agit d'un compte d'épargne.
Désolé pour ce très long message, mais j'ai besoin de comprendre.
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Martin
. Bien entendu, il est possible de faire une demande avec le formulaire Cerfa.
, pas le droit d'imposer uniquement le numérique.
