convocation en réunion d'information collective RSA

[Malcolm]

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement,

Voilà aujourd'hui j'ai reçu une lettre du responsable du département RSA avec pour objet : convocation en réunion d'information collective RSA .

On m'explique que je dois me rendre à une réunion avec identifiant Pole emploi, carte d'identité et si possible un CV. Plus bas, qu'il est obligatoire d'y participé sous peine de voir une suspension directe de mon RSA ( déjà des menaces ? rassurant )

Je me suis renseigné un peu sur internet concernant cette réunion, et bizarrement, plus j'ai lu des sujets, moins j'ai été rassuré. Après, je sais qu'il ne faut pas toujours croire ce qu'il y a sur le internet ... J'ai lu que cette réunion durait 2/3 h, et qu'après sa on aura un suivie en solo pour pouvoir expliquer notre situation concernant la recherche d'emploi, et que pour certain sa se serais plutôt mal fini, et qu'avec des désaccords certains aurait vu leur RSA supprimé.

Pour expliquer un peu ma situation, cela fait seulement 6 mois que je touche le RSA. Je vis seul avec ma mère, je n'ai donc pas encore mon propre appartement. J'étais agent de sécurité, j'ai travaillé dans quelque boîte juste pour des remplacements, j'appeler ça " des contrat de pigeon : Lol: " je ne peux plus faire ce métier car mon numéro pro n'est plus valide. J'étais aussi reconnu à la MDPH en tant que travailleur handicapé pour un problème de santé, je dis " j'étais " car je suis actuellement en demande de renouvellement. Cela fait plus d'1 an et demi que je suis demandeur d'emploi, habitant pourtant en ville, c'est dur d'y croire, mais je galère énormément pour trouver un emploi, même pour un entretien, je postule dans n importe quel domaine, magasin, restaurant, fast-food, gare, aéroport, marie...ect.....c'est à peine si j'ai un retour. J'ai un projet professionnel, je sais exactement quel métier je voudrais exercer, mais pour pouvoir le faire, il faut que je fasse une formation qui coûte très chère, et dans lequel il y a aucune aide financière dans ce domaine ( instructeur pilote aviation pour les curieux) . Donc avant ça je dois forcément avoir un travail, je suis déjà passé par la mission locale, ça été une perte de temps, le pole emploie ne m'aide pas beaucoup, et les assistants social...sans commentaire...

Depuis 2mois je suis inscrit au code pour pouvoir faire mon permis, le peut que je gagne avec le RSA m'a permis de me payer le code, et me permettra aussi de payer mon permis, et d'avoir plus de facilité à trouvé du travail, on ma toujours dis qu'un " PERMIS B " sur le C.V c'est un gros point gagné.

J'ai lu dans certains sujets sur certain forum, qu'après cette réunion et durant le suivi solo, il y aura des conditions, voir des offres d'emploi pas toujours top top que l'on sera obligé d'accepter sous peine de voir notre RSA supprimé, que certain mettrons une certaine pression ect ect.


J'aimerais savoir si l'un d'entre vous à déjà participé à une session de réunion d'information collective RSA, et si oui, si vous pourriez m'en dire plus, comment cela c'est passer pour vous, si c'est des gens qui vous aide, conseil ou vous enfonce encore plus ...


Merci d'avance.

[Zorro22]

@Malcolm : le seul retour que l'on a eu concernait le département de l'Oise, et il n'était pas bon.
Les absents à cette réunion étaient sanctionnés, notamment.
Ce alors même qu'à Actuchômage, on cherche encore les dispositions légales qui permettent ces convocations...
Sauf : votre département me semble en effet très malin : vu que Pôle Emploi est présent, c'est leur pouvoir de vous convoquer qui est peut-être utilisé
(pour Pôle Emploi, le droit à convoquer est bien réel et lui prévu par la loi).

Donc, si vous n'y allez pas, le risque de sanction est très réel.

Est-ce que je peux vous demander votre département SVP ? A vue de nez, je dirais que c'est un département qui a une équipe juridique en béton,
par la force des choses, des "innovations" de gestion et/ou des contentieux, donc je dirais un département alsacien, voire l'Isère ou la Seine et Marne.

Soyez vigilant quant au respect de votre vie privée : aucun participant à cette réunion collective ne doit avoir accès à votre identité, par exemple, a priori.
C'est l'article 9 du Code civil.
Tout est possible dans ce genre de réunion... bien pire que de divulguer que vous êtes au RSA. Notez que le secret médical peut leur être opposé, et que s'ils insistent,
il faut leur dire que c'est peut-être une tentative d'extorsion réprimée par la loi.
Notez que le plus souvent, lorsque vous contestez leurs abus de droit, les agents vous rient au nez ou s'énervent, mais lorsque, ensuite, les plaintes commencent à tomber, ça ne rit plus du tout. Vraiment plus.
Personnellement, je n'ai pas été confronté au problème, mais si le cas se présentait, j'irais avec un témoin : syndicaliste, militant associatif, ou même
éventuellement un huissier à mes frais, si pas trop cher. Et il faut demander au témoin de valider un rapport ensuite.
Puis, selon la gravité des faits, porter plainte contre X sans constitution de partie civile si une possible infraction liée au non-respect de la vie privée (ou du secret médical)
est constatée. Voire une discrimination liée à votre état de santé (tentative de vous désinscrire de Pôle Emploi, par exemple, on a aussi reçu un tel témoignage récemment).
Il faut dire dans la plainte que "la qualification des faits est laissée à l'appréciation de M. le Procureur".

La suppression du RSA pour refus d'offre d'emploi est grandement facilitée depuis quelques mois, vu que Macron permet au Pôle Emploi de radier rapidement.
Ce qui ouvre la possibilité aux conseils départementaux de finir la besogne ensuite.
Soyez vigilant.

[Malcolm]

Merci de votre répondre,

pour répondre à votre question, je suis dans le département Alsace.

Je compte bien évidemment m'y rendre même si cela ma forcé à annuler mon stage de code qui était à la même date, ce qui ne me rassure pas, c'est de voir le RSA couper pour X raison, s'il y a des accords ou des conditions qui ne passe pas.

[Yves]

Ne soyez pas trop inquiet puisque vous cherchez activement un emploi (si j'ai bien compris) même si vous avez par ailleurs un projet professionnel différent. C'est votre droit le plus stricte.

En France, personne ne peut vous obliger à "prendre" un emploi si celui-ci ne vous convient pas. En revanche, ils peuvent vous en proposer dans votre "environnement professionnel" présent ou passé. Et si vous refusez de vous rendre à un entretien, il faudra en justifier la raison.

Mais comme je dis toujours : Vous pouvez vous rendre à des entretiens "imposés" (enfin, fortement indiqués par votre département ou PE) et les foirer. Ça arrive à tout le monde.

Une entreprise n'a aucun intérêt à recruter quelqu'un moyennement motivé, ou qui préférerait réorienter sa carrière, ou qui présente des troubles de la personnalité si vous voyez ce que je veux dire…

Bref, participez à cette réunion dans un bon état d'esprit histoire de ne pas susciter de suspicion à votre endroit. Argumentez sur le fait que vous cherchez activement du travail (ne serait-ce que pour financer la formation souhaitée). Et acceptez des propositions d'entretiens qui, de toutes façons, ne vous imposent (et garantissent) en aucun cas une embauche… contre votre gré. Et SURTOUT venez nous raconter comment cela s'est passé.

PS : Tout demandeur peut aujourd'hui être contrôlé par Pôle Emploi sur la base d'un questionnaire très poussé où vous devrez justifier de vos recherches d'emploi, preuves à l'appui et contacts que vous avez sollicités… Donc que l'on soit inscrit à Pôle Emploi, indemnisé ARE, en ASS ou au RSA… PERSONNE ne peut aujourd'hui échapper à un contrôle tatillon. IL FAUT DONC S'Y PRÉPARER.

[Malcolm]

Bonjour Yves,

Merci de votre réponse.

Je compte bien leur expliquer que je cherche activement du travail depuis un certain temps, je répond souvent à des offres. Je compte aussi passé par l'AFPA.

Tout dépend par la suite des offres qu'ils me proposent, mais si elles ne me plaisent pas, je ne voudrais pas me sentir forcer.

Je savais qu'avec un RSA il y aurait des " obligations " ou/et condition à accepter, je ne pensais pas recevoir une lettre de convocation au bout de 6 mois, j'en connais d'autres qui sont au RSA depuis plus d' 1/2 ans et n'ont toujours pas reçu de convocation.

J'ai rendez-vous le 25 dans l'après-midi, je vous raconterai exactement ce qui se sera passé.

[Zorro22]

@Malcolm :

je suis dans le département Alsace.

Comme indiqué, je m'en doutais bien. Ce sont toujours les mêmes départements dont on entend parler dans ce forum. Pas en bien, évidemment.

Dans la pétition suivante, vous trouverez une liste d'associations locales qui pourront probablement vous aider en cas de problème :
https://www.change.org/p/pr%C3%A9sident ... C3%A9volat
La CGT est aussi plutôt offensive en Alsace, et a déjà porté des plaintes.

Vous n'êtes donc pas seul.

[Yves]

je ne pensais pas recevoir une lettre de convocation au bout de 6 mois, j'en connais d'autres qui sont au RSA depuis plus d' 1/2 ans et n'ont toujours pas reçu de convocation.

Dans les départements qui ont du fric, le suivi des bénéficiaires RSA est très "sérieux" (pointilleux). Comme en Alsace ou à Paris (dont je relève).

Ici (à Paris), c'est un rendez-vous tous les 45 jours avec un organisme d'insertion + d'éventuelles convocations Pôle Emploi. Certains mois, on peut avoir deux convocations.

[Zorro22]

@Yves : la différence entre Paris (75) et les départements alsaciens, c'est qu'on ne retrouve pas de multiples jurisprudences concernant Paris au Conseil d'Etat.
Pour rappel, initialement, @roroc avait été régularisé dans cette histoire de RSA et 3 % par Paris, sans avoir à faire de procès.
De même pour de nombreux articles de presse défavorables (ou détaillant leurs dernières "innovations").
Voir par exemple :
https://www.rtl.fr/actu/conso/lutte-con ... 7765047894
https://www.humanite.fr/precarite-la-ch ... ein-636579
Je cite le premier article : << Il y a un secret professionnel qui est lié à la mission RSA. Donc aucune information ne doit circuler au delà du Conseil général. Pour [la CGT], il y a manifestement violation du secret professionnel et c'est un délit pénal >>

Il faut aussi noter dans le cas présent que si le flux d'information Pôle Emploi vers Conseil départemental est légal (PPAE, etc.) (sauf cas particuliers),
le flux d'information Conseil départemental vers Pôle Emploi, lui, n'existe légalement pas (a priori, selon la connaissance que j'en ai).
Donc je me demande ici comment cette réunion combinée Conseil départemental plus Pôle Emploi fonctionne.

Il n'y a pas un mois qui passe dans ce forum sans qu'Alsace ou Normandie y remontent (RSA), d'une manière ou d'une autre.

[Yves]

Ne mélangeons pas les dossiers (histoire de taxation de l'épargne et convocation collective).

Nombre de départements confient à Pôle Emploi le soin de "suivre" leurs rsastes. Cela fait suite au constat que dans certains (comme le Nord de mémoire) 50% de leurs bénéficiaires n'étaient suivis par personne (nous en avions longuement parlé ici et ailleurs : https://www.actuchomage.org/20170511271 ... -nord.html

Il n'est donc pas incongru que départements et PE organisent des réunions collectives d'information.

À Paris pas mais un suivi individuel assuré par un organisme d'insertion et, éventuellement, Pôle Emploi.

Car je rappelle que légalement l'inscription chez PE n'est pas obligatoire pour toucher le RSA. D'ailleurs ma référente stipule à CHAQUE FOIS sur mon contrat d'insertion que je suis toujours inscrit chez Pôle Emploi.

D'autres départements, comme le Nord, obligent les bénéficiaires RSA à s'y inscrire tout simplement parce que - contrairement à Paris - ils ne peuvent assurer le suivi et le contrôle.

Là, on sait qu'en Alsace, ils mettent la pression sur les bénéficiaires pour qu'ils se remettent à bosser, y compris en bénévolat dans des associations. Nous en avons aussi beaucoup débattu.

[Zorro22]

on sait qu'en Alsace, ils mettent la pression sur les bénéficiaires pour qu'ils se remettent à bosser, y compris en bénévolat dans des associations.

Oui, il faut effectivement aussi signaler à @Malcolm qu'il n'est pas obligé d'accepter de faire du bénévolat, surtout que, dans son cas,
cela ralentirait sa recherche effective d'un emploi (dans la jurisprudence rendue, c'est un argument valide pour botter en touche tout "bénévolat contraint").

[Malcolm]

on sait qu'en Alsace, ils mettent la pression sur les bénéficiaires pour qu'ils se remettent à bosser, y compris en bénévolat dans des associations.

Oui, il faut effectivement aussi signaler à @Malcolm qu'il n'est pas obligé d'accepter de faire du bénévolat, surtout que, dans son cas,
cela ralentirait sa recherche effective d'un emploi (dans la jurisprudence rendue, c'est un argument valide pour botter en touche tout "bénévolat contraint").

Bonjour, Merci à vous Zorro22 et Yves d'avoir répondu et désoler pour le temps de réponse !

Je compte bien évidemment refusé tout poste de bénévolat ou même stage qui, ont le sait, ne me servirons absolument à rien, bien qu'ils essayerons surement de me titiller en me disant que ça va me donner un avenir... le problème avec le règlement d'avoir le droit de refusé " 3fois " ...

S'ils ils me proposent évidement des postes qui m’intéresse, ça ne serait pas de refus. Lors du rendez-vous solo je compte bien leur faire comprendre les postes qui m’intéresse ( avant de faire les formations pour mon projet), j'ai beaucoup de métier qui m’intéresse, mais qui demande le permis... Chauffeur-Livreur, Conducteur à la CTS ( transport en commun strasbourgeois ) , ou encore agent de piste a l’aéroport de Strasbourg auquel ils cherchent beaucoup mais la encore...permis obligatoire, et comme expliquer plus haut, le RSA est ma seul source qui me permet de payer mon permis.

Cette semaine j'ai encore répondu à 12 offres de type aide en cuisine ou équipier polyvalent .. dont 5 qui m'ont déjà refusé. Bien évidement, toutes mes candidatures envoyer sont enregistré par mail, y compris quand une entreprise me refuse. Sur ce coter là, ils pourrons voir que je cherche activement du travail.

Si au fil du temps un désaccord s'installe entre eux et moi, ont-ils le droit de me couper le RSA d'office ? Pourrais-je faire appel pour contester ? étant donné que cette organisation est visiblement la pour faire la chasse aux RSA..

[Zorro22]

@Malcolm :

Si au fil du temps un désaccord s'installe entre eux et moi, ont-ils le droit de me couper le RSA d'office ?

Il n'y a pas de réponse simple à cette question. De fait, beaucoup de suspensions de RSA interviennent lorsqu'un engagement pris sur un
contrat d'engagement réciproque ou un PPAE Pôle Emploi n'a pas été tenu par le bénéficiaire. Notez qu'il n'y a aucune obligation de résultat pour un bénéficiaire
du RSA. Etre radié de Pôle Emploi est aussi une source de problèmes éventuels.
Donc : ne vous engagez par écrit que sur ce que vous pouvez tenir ! Selon la loi, un contrat d'engagements réciproques est << librement débattu >>.
Et ma foi, en l'absence de plaignants, et de jurisprudence du Conseil d'Etat, on ne sait pas vraiment ce qui peut se passer lorsque le dit libre débat échoue entre les parties.
Le plus souvent, le bénéficiaire du RSA est alors, en l'absence de signature de contrat (de la part du département), envoyé devant une "commission RSA" (ou autre nom, selon le département) pour s'expliquer. J'y ai personnellement eu droit en 2017, et, connaissant une partie de mes droits (le tout appris les jours précédents), j'ai pu tenir tête de manière effrontée : je savais très bien que j'étais dans les clous.

[Malcolm]

Bonjour à tous,

Après plus d’un mois d’absence pour diverses raisons, je vous réponds afin de vous raconter ce qui s'est passé par la suite. Je suis allé à cette « réunion d’information «, une heure et demi de réunion sous la chaleur, on était 14/15 sur une vingtaine qui aurait dû se présenté. À la fin de la réunion on nous a demandé de remplir deux fiches d’informations sur nous, nos formations, nos expériences, nos recherches d'emplois etc. … accompagné d’un C.V.

Une semaine après j’ai eu un appel de la MLPE pour un rendez-vous, j’y suis allé.
J’arrive au MLPE, je vais à l’accueil pour dire que j’ai rendez-vous avec Mr « X «, on m’installe dans une pièce pour à nouveau remplir une fiche d’information sur moi… Bon… Suite à ça, je suis accueilli par celui qui va me suivre dans mes recherches d’emplois, dès le début je lui explique mes projets professionnels, ce que je compte faire, et mes recherches actuelles afin de payer mon projet professionnel, également que je suis en train de faire mon permis de conduire. Au bout de 5 minutes d’entretien à peine, il regarde son ordinateur en me disant « tiens donc, j’ai justement une offre d’emploi qui vient de tomber « comme par hasard ….

Il s’agissait d’une offre de Technicien de maintenance dans une maison de retraite, ce qui en soit, ma quand même intéresser comme poste. Mais je me suis senti forcé d’accepter cette offre, ce que je fais au final, il a directement envoyé un mail à la responsable en me disant que je vais avoir très vite un appel de sa part, ce qui n’est…finalement jamais arrivé. Après l’entretien, on m’a proposé de revenir la semaine suivante a la MLPE pour une réunion concernant un site qui s’appelle « Job connexion «, afin d’avoir des informations sur ce site de recherche d’emploi qui est dédié uniquement aux demandeurs d’emploi qui touche un RSA. A la fin, la personne nous a demandé si on serait intéressé par ce site ou pas, et si intéressé, on aura un identifiant de connexion et tout le tralala. J’ai accepté de m’y inscrire, et a ma grande surprise, il a l’air beaucoup mieux que le site de base du pôle emploi.

Un matin en me réveillant, j’ai reçu un mail de mon conseiller de Pole emploi qui ma donner un rendez-vous dans le cadre d’un « Projet personnalisé d’accès à l’emploi ».
Alors… Sur le coup j’ai rigolé car ce qui est drôle, c’est que depuis que je touche le RSA le Pôle Emploi s’intéresse à nouveau à moi après m'avoir ignoré pendants plus de 2 ans ( 3/4 rendez-vous en 4 ans ... ) , avec leur fameuse cadre " PPAE ", Je me demande si ce cadre est vraiment là pour m'aider dans mes projets où juste là pour me chasser du RSA car cela " coûte trop cher à l'état " comme on ma expliquer ici et ailleurs … la question que je me pose c’est si ils vont réellement m'aider dans mes projets où me mettre des bâtons dans les roues en me forçant d'accepter des choses qui ne m'intéresseront pas forcément sous peine de voir le RSA supprimé... question que je me suis déjà posé, et que j’ai posé plusieurs fois ici …

C’est une réponse que je connaîtrais surement lors de ce rendez-vous que j’aurai le 13 août….

Entre temps, j'ai continuer à envoyer des candidatures à gauche et à droite, sans réponse ...

[Yves]

Merci pour ce retour d'expérience qui semble confirmer ce que nous ressentons depuis plusieurs mois :

Renforcement du contrôle (des RSAstes) et de "l'accompagnement" (qui se traduit par une multiplication des réunions d'information pas toujours utiles, des rendez-vous de suivi et autres tracasseries administratives).

Pour ce qui vous concerne, vous êtes "bien suivi". Marqué à la culotte comme on dit dans le foot !

En espérant que cela ne tourne pas au flicage (qui est hélas au programme de Macron et des départements).

[Zorro22]

@Malcolm : Merci du retour, même tardif. Vos témoignages nous sont essentiels.

À la fin de la réunion on nous a demandé de remplir deux fiches d’informations sur nous, nos formations, nos expériences, nos recherches d'emplois etc. … accompagné d’un C.V.

Le contrôle des recherches d'emploi d'un bénéficiaire du RSA par un conseil départemental est bien prévu par la loi.
Ca fait doublon avec le Pôle Emploi, mais c'est ainsi.
Quel plaisir d'être contrôlé et re-contrôlé, tout cela, ma foi, sans récolter la moindre offre d'emploi solide au cours de tout cela.
On se demande où sont passés tous ces fameux "patrons qui ne trouvent pas d'employés" ? Ce qui, selon certains conseils départementaux,
justifie ce flicage renforcé. Encore des mensonges.

Quant au fameux site web « Job connexion « du Bas-Rhin, légalement, il n'y a pas d'obligation de s'y inscrire.
Je suis satisfait de voir que votre MLPE vous l'a au moins dit, parce que sur ce genre d'affaires, voyez-vous,
on avait un doute quant à de possibles intimidations.
Voir : https://www.20minutes.fr/strasbourg/251 ... iaires-rsa

a ma grande surprise, il a l’air beaucoup mieux que le site de base du Pôle emploi.

Si vous retrouvez un emploi via ce site, ma foi, dites-le nous !

Ceci dit, tout ce contexte de contrôlite aigüe est intimidant en soi.
Je rejoins ce que dit @Yves. Ceci en sachant que les départements alsaciens font vraiment beaucoup de zèle... et pour quels résultats ?
Décourager 5 à 15 % de possibles bénéficaires du RSA de s'y inscrire ?

c’est que depuis que je touche le RSA le Pôle Emploi s’intéresse à nouveau à moi après m'avoir ignoré pendants plus de 2 ans

Vraisemblables pressions directes ou indirectes du département sur Pôle Emploi. Ou tout simplement parce qu'un bénéficiaire du RSA orienté vers l'emploi
doit avoir un PPAE, cela fait partie du dispositif RSA.
Il faur savoir que le Conseil départemental reçoit les mises à jour de PPAE, donc attendez-vous à au moins un rdv par an chez Pôle Emploi désormais.

cela " coûte trop cher à l'état " comme on ma expliquer ici et ailleurs …

Sérieusement ? On me dirait cela, je répondrais :
1. Que l'Etat n'a qu'à rétablir l'ISF et arrêter de signer des CETA et compagnie.
2. Que c'est plutôt le département qui est concerné par le RSA, et non l'Etat.
3. Que ce genre de considérations confine au harcèlement moral, et qu'il vaudrait mieux aux prochains rdv s'abstenir de nouveaux commentaires de ce genre.
Qu'ils gardent leur violence pour eux.