Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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diety

Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par diety »

Bonjour,

Ma demande de retraite auprès de la CNAV est en cours (départ demandé pour le 1er juillet).

Maintenant je me suis demandé comment je dois faire ma dernière actualisation chez Pôle Emploi (PE). J'ai donc posé la question dans un email que j'ai dans mon espace pour communiquer avec PE. Voilà ma question :
Bonjour,

comme vous le savez, j'ai fait une demande de retraite personnelle à taux minoré auprès de la CNAV pour le 1er juillet 2019. La CNAV ne m'a pas encore répondu, et la validation de mon dossier est attendue vers mi-septembre ou fin septembre 2019. En principe je ne vois pas pourquoi la retraite me serait me serait refusée, vu que j'ai l'âge légal.

Comment dois-je faire ma dernière actualisation ?

Dois-je m'actualiser et cocher que je ne suis plus à la recherce d'un emploi ?
Mais si déclare ne plus rechercher un emploi, est-ce que je vais être payé pour le mois de juin ?
Voici la réponse de Pôle Emploi :
Vous déclarerez votre retraite lors de votre actualisation en déclarant ne plus être à la recherche d'un emploi.
Mais vous ne déclarerez votre retraite que lorsque la CNAV vous aura répondu.
Alors la réponse de PE ne m'avance à rien, c'est justement le problème : la CNAV ne me répondra que dans 3 mois.

Donc ma question reste entière : comment faire mon actualisaion ?
  • Si je ne m'actualise pas, attendant la réponse de la CNAV (qui viendra dans 3 mois) mon ASS pour le mois de juin ne me sera pas versée.
  • Je ne peux pas déclarer ma retraite maintenant, car la CNAV ne m'a pas répondu.
Alors je fais quoi ??

Merci et bon courage à toutes et tous !
P-O

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par P-O »

@ diety

Comment faire mon actualisaion ?

Déclarer comme d'habitude que vous êtes à la recherche d'un emploi.
Lorsque la CNAV vous aura avisé de votre date de départ,aviser pole emploi lors de l'actualisation du mois concerné.
Pole emploi vous réclamera les montants d'ASS versés après la date de prise de retraite.
diety

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par diety »

@ P-O,

Merci pour votre réponse !

J'avais aussi pensé à cette possibilité, mais je n'aurais pas osé.
De plus cela m'éviterait d'être sans ressources pendant les trois mois qui viennent

Sinon, est-ce que ma déclaration (être toujours à la recherche d'un emploi) risque d'être considéré comme une "fraude" ?

En même temps, Pôle Emploi m'a écrit de ne déclarer ma retraite que quand la CNAV m'aura répondu et il est évident que je rembourserai les trop perçu.
P-O

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par P-O »

@ diety

est-ce que ma déclaration (être toujours à la recherche d'un emploi) risque d'être considéré comme une "fraude" ?

Rien n'empêche un retraité d'être inscrit comme demandeur d'emploi. l’indemnisation n' a pas de rapport avec l'inscription comme demandeur d'emploi sinon il n'y aurait aucun demandeur d'emploi non indemnisé. (un peu moins de 50% des demandeurs d'emploi).
diety

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par diety »

@ P-O
Rien n'empêche un retraité d'être inscrit comme demandeur d'emploi. l’indemnisation n' a pas de rapport avec l'inscription comme demandeur d'emploi sinon
Oh, je ne le savais pas, merci !

Mais est-ce peut-être différent avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) que je touche actuellement ?
L'ASS est une allocation de solidarité, un minimum social...
Je pense que toucher l'ASS et la retraite est incompatible.

Néanmoins tout est transparent, j'ai informé Pôle Emploi (PE) de ma demande de retraite, PE a répondu à ma question et je garderai leur réponse. Je ne touche l'ASS que si je ne touche pas ma retraite, et quand je toucherai ma retraite, le reverserai l'ASS trop perçu.

Ah, encore un élément : la retraite complémentaire Agirc-Arrco m'a envoyé un mail m'informant que je recevrai un paiement provisoire. Donc j'aurai peut-être un premier versement en juillet par l'Agirc, mais rien de la CNAV.

En juillet je serai donc retraité pour l'Agirc, mais pas encore pour la CNAV. C'est compliqué...
P-O

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par P-O »

@diety

L'ASS est une allocation de solidarité, un minimum social...
Je pense que toucher l'ASS et la retraite est incompatible.


OUI.


Mais est-ce peut-être différent avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) que je touche actuellement ?

NON,vous pouvez rester inscrit comme chômeur non indemnisé après la retraite.


mais pas encore pour la CNAV. C'est compliqué...

Pour pole emploi c'est la CNAV qui compte et d'ailleurs il y a un échange d'informations entre la CNAV et Pole emploi.
ALBERT56

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par ALBERT56 »

J'ai pris ma retraite à taux plein le 1er novembre 2018, et voici les courriers que j'ai reçus de Pôle Emploi.

Le 31 octobre 2018 : notification retraite de base :
Objet : Interruption pour retraite à taux plein
(Notification à conserver)

Monsieur XXX,

Vous êtes actuellement indemnisé au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique et vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.

Cette situation entraîne la cessation de cette allocation ou aide à compter du 01 novembre 2018.

En effet, votre retraite ne peut être cumulée avec votre allocation ou aide*.

Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en exerçant :

-soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ;
-soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi ;
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Ces recours permettent de réexaminer votre situation, mais ne peuvent en aucun cas conduire à déroger à la réglementation applicable.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur XXX, nos salutations distinguées.

Le Directeur de l'agence

*Article L. 5421-4 1° et 2° du code du travail
Et le 2 novembre :
Objet : Décision de cessation d'inscription

Monsieur XXX,

Etant à la retraite vous avez déclaré ne plus être à la recherche d'un emploi.

De ce fait, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 01 novembre 2018, conformément aux dispositions du code du travail (1).

Si vous bénéficiez du RSA, j'attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du Conseil départemental qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte.

Quelle que soit votre situation, vous conservez l'accès à votre espace personnel sur http://www.pole-emploi.fr.

Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous devez vous réinscrire comme demandeur d'emploi en utilisant le service http://www.pole-emploi.fr.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur XXX, nos salutations distinguées.

Le Directeur de l'agence

ATTENTION Si vous entendez contester cette décision, vous devez obligatoirement saisir d'un recours préalable votre pôle emploi, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, conformément aux articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du code du travail ; ce recours ne suspend pas la décision de cessation d'inscription.

(1) Articles R. 5411-17 et R. 5411-18 du code du travail
Le délai pour l'étude d'un dossier par la CNAV est de 6 mois. Pour une retraite au 1er juillet, il fallait donc faire votre demande début janvier 2019. C'est sans doute parce que vous avez trop tardé à faire votre demande que la CNAV ne vous donnera une réponse qu'en septembre. Etant donné que votre retraite n'est pas à taux plein, votre cas est un peu différent du mien.

Le problème de l'actualisation ne s'est pas posé pour moi puisque, sans avoir fait de démarches, Pôle Emploi m'a désinscrit automatiquement après que la CNAV lui ait notifié que j'étais à la retraite.
claude43

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par claude43 »

Bonjour, vous attendez d'avoir reçu la notification de la caisse de retraite. Nefaites rien avant car vous risquez la suppression des allocations chomage. Si par exemplevous etes à la retraite au 1er janvier, faites l'actualisation normale début janvier en disant qui vous êtes toujours à la recherche d'un emploi car sinon décembre ne vous sera pas payé. Après cette actualisation courant janvier, aller sur changement de situation et là vous déclarez etre à la retraite (on vous demandera la date). Si vous ne le signalez pas on vous fera rembourser les mois de chomage depuis la date de la retraite. Je pense que si vous voulez toujours travailler à la retraite, vous pouvez rester inscrit sans indemnisation, ou si on vous désinscrit pour cause de retraite vous pouvez vous réinscrire.
Zorro22

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par Zorro22 »

@diety : mes meilleurs voeux à vous pour une bonne et heureuse retraite ! 8)
katsha

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par katsha »

Bonne retraite Diety,vous avez la "chance" de passer avant toutes les manoeuvres du gouvernnement concernant les chômeurs et la retraite ce qui ne sera pas le cas
de beaucoup d'entre nous
diety

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par diety »

ALBERT56 a écrit :Le délai pour l'étude d'un dossier par la CNAV est de 6 mois. Pour une retraite au 1er juillet, il fallait donc faire votre demande début janvier 2019. C'est sans doute parce que vous avez trop tardé à faire votre demande que la CNAV ne vous donnera une réponse qu'en septembre.
En fait ce n'est pas tout à fait ça.

J'ai fait ma demande de retraite en janvier 2019 pour le 1er juin (c'était toujours un peu juste, mais bon).

Entretemps une régularisation de carrière était en cours (lancée en juin 2017 !).

En mars je reçois un courrier de la CNAV me donnant le résultat de la régularisation de carrière.
Cette lettre disait :
CNAV a écrit : ... Cependant vous êtes bénéficiaire de l'ASS versée par Pôle Emploi (PE) et vous ne pouvez pas bénéficier de votre retraite dans l'immédiant car vous ne totalisez pas le nombre nécessaire de trimestres nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein.
... Vous êtes susceptible d'avoir une retraite à taux plein le 01/06/2024.
J'ai fait ma demande de retraite en sachant que je n'aurais pas une retraite pleine, je n'y ai donc pas prêté attention, car j'ai pensé que le résultat de la régularisation et ma demande de retraite s'étaient simplement croisées.

Or la CNAV ne tenait plus compte de ma demande de retraite, elle n'était plus valable. Je ne l'ai appris qu'en mai 2019 quand j'ai pu parler avec la personne de la CNAV qui avait traité ma régularisation.

Comment pouvais-je imaginer qu'une demande officielle de retraite de base pouvait "s'évaporer" ?!?

Donc j'ai dû faire une nouvelle demande de retraite (cette fois-ci pour départ 1er juilet; refaire le même dossier avec les mêmes justificatifs que la CNAV avait déjà... :roll: ). On m'a dit que je devais demander expressément ma retraite à taux minoré. Je l'ai donc fait, pour le 1er juillet, sachant que le traitement durerait 4 à 6 mois.
claude43 a écrit :Bonjour, vous attendez d'avoir reçu la notification de la caisse de retraite. Nefaites rien avant car vous risquez la suppression des allocations chomage.
Le problème est que j'ai déclaré dans ma 2ème demande de retraite que je renonçe à l'ASS à partir du 1er juillet, donc ça me met mal à l'aise de déclarer être toujours à la recherche d'un emploi. Je ne cherche plus de travail à partir du 1er juillet. Mais vous avez raison, si pour une raison que j'ignore la CNAV n'accepte toujours pas ma demande de retraite, je n'aurai ni retraite ni ASS. C'est un casse-tête...

Bon, ça doit être une "logique administrative" que dépasse ma logique de simple citoyen.

Merci Zorro et merci kathsa ! :-)

Je "paie" mon départ de PE en ayant une retraite toute petite, mais c'est mon choix. Je voulais avoir la paix et l'esprit tranquille, ne plus avoir affaire au "marché de l'emploi" et à Pôle Emploi.

Je tiens facilement 3 à 5 ans avec ma petite retraite et ensuite je demanderai l'ASPA.
ALBERT56

Re: Comment m'actualiser avant le départ à la rertaite ?

Message par ALBERT56 »

Il est conseillé de faire sa demande de retraite en ligne. Ainsi il est possible de consulter à tout moment l'état d'avancement de son dossier et de réagir rapidement en cas de problème.
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