RSA

[michelle123]

bonjour à tous,
j'ai reçu un courrier de la CAF la semaine dernire dans lequel ils écrivent:POUR VOS PLACEMENTS VEUILLEZ NOUS DECLARER LES INTERETS QUAND ILS SONT VERSES SUR VOTRE COMPTE EPARGNE.J'ai donner le courrier à ma caisse d'epargne et le conseille m'a dit qu'ils s'occupaient de a,ils donnent les infis directement au conseil général et en plus c'est payant!C'est écoeurant

[maguy]

Bonjour Michelle

le conseille m'a dit qu'ils s'occupaient de a,ils donnent les infis directement au conseil général et en plus c'est payant!C'est écoeurant

J'aimerais comprendre Je doute que la caisse d'épargne déclare systématiquement à la CAF les intérêts d'un livret défiscalisé, ou bien ??????

Vous n'avez pas à leur dire que vous êtes au RSA cela ne les regarde pas. D'autre part, vous pouvez toujours leur enlever les noisettes, ça leur apprendra !

[hubert23]

Bonjour,

vous pouvez toujours leur enlever les noisettes, ça leur apprendra !

Un conseil disjoindre les comptes (sans Pub)
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Garder le compte courant chez l'Ecureuil.

et

Placer les économies (jusqu'à 15000 Euro maxi pas déclaration fiscale=pas de trace ) sur le livret bleu du Crédit Mutuel à alimenter (débiter et créditer) en liquide par petites doses.

[maguy]

Ce qui me parait bizarre est que la caisse d'épargne n'a pas à avoir les références du rsa...

Disjoindre les comptes est en effet une bonne idée.

Hubert, quelle est la différence entre un livret classique et le livret bleu ?

Le compte courant chez l'écureuil, je ne sais pas si c'est une bonne affaire : je n'en suis pas sûre, mais il me semble qu'il ne reconnaisse que deux dates de valeur : le 2 et le 16, non ?

[superuser]

1) Ne vous faites pas pigeonner par votre banque : pourquoi iriez-vous payer quoi que ce soit alors que les intérêts qu'elle vous a versés figurent sur vos relevés de compte de janvier ?

2) NE DÉCLAREZ RIEN ! Ce que la CAF doit savoir, elle le sait déjà.

Chaque année, les banques déclarent au fisc les intérêts imposables qu'elles ont versés à leurs clients au 1er janvier.
Puis le fisc les répercute sur la feuille d'imposition, dont la CAF a connaissance.
Ne vous laissez pas intimider : c'est tout ce qu'elle a besoin de savoir.

[RaoulPiconBière]

J'ai donner le courrier à ma caisse d'epargne et le conseille m'a dit qu'ils s'occupaient de a,ils donnent les infis directement au conseil général et en plus c'est payant!C'est écoeurant

Si vous leur demandez de faire le travail à votre place, c'est normal qu'ils se fassent payer.
Si vous ne leur demandez rien, ils n'ont aucune autorité pour transmettre le montant de vos intérêts directement à la CAF. Comme les banquiers c'est pas du genre à travailler gratuitement, ils ne le feront pas.

Comme dit Superuser, la CAF et les Impôts communiquent mais c'est pour mieux contrôler. Il faut donc déclarer ces sommes au bon moment.
Le bon moment c'est dans le mois où les intérêts apparaissent sur votre relevé de compte, vous les déclarez alors comme toutes autres ressources.

[hubert23]

@ maguy

les banques déclarent au fisc les intérêts imposables

C'est le cas du livret simple le banquier en fin d'année te fais parvenir les interêts et tu dois les reporter sur ta déclaration (Case EE du modèle simplifié). => diffusion à la CAF.

Avec le livret bleu Crédit Mutuel, le livret A de la Poste, tu ne reportes pas les intérêts sur la feuille d'impôt.=> ni vu ni connu. (c'est légal petite niche pour pauvres, 1 livret par personne et 15 000 euro maxi)=>pas de diffusion à la CAF.

Note: source VO impots janvier 2009 p69
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377: Vous ne devez pas déclarer les interêts perçus sur un livret A, un livret bleu, un livret jeune, un compte d'épargne logement, un livret de développement durable, (ex CODEVI)...

[hubert23]

Et je rajoute

Livret d'Epargne Populaire( à la Poste) pour les personnes qui ne payent pas l'impôt sur les revenus.
Dans ce cas, une copie du certificat de non imposition vous sera demandée chaque année. Par contre les intérêts sont intéressants.

[diety]

C'est le cas du livret simple le banquier en fin d'année te fais parvenir les interêts et tu dois les reporter sur ta déclaration (Case EE du modèle simplifié). => diffusion à la CAF.

Donc, grosso modo, la CAF reçoit comme info ce qui est écrit sur l'avis d'imposition, rien d'autre. A mon avis, dans le cas du RSA, ou cmu, on demande des infos supplémentaires sur des comptes d'épargnes et placements divers justement car ils n'en ont pas connaissance autrement. On peut toujours essayer. C'est comme la CNIL qui a répondu : "Il n'y a pas de violation du secret bancaire (dans le formulaire de demande du RSA) puisqu'on donne ces informations volontairement."