RSA et citoyen de l'Union Européenne

[Zorro22]

Je croyais qu'il était facile pour un citoyen de l'Union Européenne de bénéficier du RSA lorsqu'il arrive en France, en venant d'un autre pays de l'Union Européenne.
Pas si simple : voir la décision (favorable) n°417021 du 18 février 2019 du Conseil d'Etat, pour un espagnol (demande de RSA toutefois rejetée initialement par
le département du Gard, puis par le Tribunal Administratif de Nîmes en juillet 2017).
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... hJuriAdmin

M. le Rapporteur public auprès du Conseil d'Etat a également rédigé un document complet sur ce sujet :
ce document s'obtient en indiquant 417021 et en cochant "Conclusions des rapporteurs publics" ici :
https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... /arianeweb

[invité]

Il y avait eu un arrêt similaire (en référé) en novembre 2012, déjà avec le Département du Gard :

Conseil d'État (référés ? ) No 357468 du 26 novembre 2012 (référé - TA Nîmes)

2. Considérant que, pour suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Var a refusé d'attribuer à Mme A le bénéfice du revenu de solidarité active (...) le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a jugé (...) qu'il a ce faisant implicitement mais nécessairement écarté comme inopérante l'argumentation en défense du département du Gard, tirée de ce que l'intéressée, faute de disposer de ressources suffisantes, ne bénéficiait pas d'un droit au séjour (...)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

cité dans

Contentieux du RSA : vers une approche nouvelle de l’office du juge administratif - Hadi Habchi - Dans Regards 2015/1 (N° 47), pages 195 à 203
Très logiquement dans une décision, Département du Gard, n° 357468 du 26 novembre 2012, le juge administratif précise que le ressortissant de l’UE peut accéder au RSA s’il détient un titre de séjour français en cours de validité à la date où il forme sa demande de RSA

https://www.cairn.info/revue-regards-20 ... e-195.htm#

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