Bonsoir à tous. Et merci pour votre forum de salubrité sociale.
Comme le titre de mon sujet le suggère, je suis dans une situation un peu originale vis à vis de Pôle Emploi.
Pour résumer. En septembre 2015, j'ai signé une rupture conventionnelle après 4 ans en emploi. J'ai ouvert des droits au chômage.
Mais j'avais un reliquat de droits assez énorme : 23 mois, issus d'une précédente perte d'emploi, ouverture de droits, et emploi retrouvé assez rapidement.
Ils ont été réactivés car le droit d'option n'était pas possible (petits salaires VS petits salaires...).
Et donc, depuis, je perçois ces 23 mois de droits. J'en perçois encore, car j'ai énormément de petits CDD, entre interim, missions courtes, missions d'un mois... Je déclare tous mes bulletins de paye, Pôle emploi complète de temps en temps.
A force, je me rapproche de la fin de ces 23 mois de reliquat. J'ai donc plusieurs questions.
Pour le moment, je n'ai fourni aucune des attestation Pôle emploi des multiples petits contrats que j'ai eux entre fin 2015 et février 2019. Pour une raison simple : je ne voyais pas à quoi bon, vu que j'avais mes 23 mois qui s'épuisaient lentement.
Ai-je eu tort ? Est-ce que ces attestations Pôle emploi auraient du être fournies au fur et à mesure ? J'ai eu peur qu'en les fournissant, vu que cela ne correspond jamais à du temps plein total sur chaque année...
Si je les fournis maintenant, alors qu'il me reste 6 mois sur les 23 :
- Est-ce que Pôle emploi va recaculer quelque chose ?
- Est-ce que je risque de perdre une partie des 6 mois restants ? Ou de voir le montant actuel (faible...) encore baisser ?
Comme je ne sais pas comment ça se passe avec le recalcul de petits CDD pendant l'indemnisation...
Ensuite, comme mon gros contrat fini en 2015, qui devait me donner droit à 2 ans de chômage, commence à dater, est-ce que ces deux ans vont être relancés, avec pour base l'indemnité calculée sur mon salaire de 2015 ?
Ou est-ce qu'en fournissant tous mes bulletins, j'ai "tué" ces droits ? Cela voudrait dire que ce contrat me donnait droit à deux ans de chômage, mais que je n'en aurai jamais bénéficié. J'ai espoir qu'à la fin de mon reliquat actuel, cela bascule directement sur ces fameux droits de 2015, mais je peine à y croire...
Au final, que me conseillez-vous ? Ne fournir aucune attestation ? Les fournir quand mes droits seront terminés ? Les fournir dès maintenant ?
Merci pour votre aide, je sais que c'est improbable 23 mois de reliquat, cela a tout mis en bazar...
Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
-
P-O
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
@ raOulito
Bonjour,
Ils ont été réactivés car le droit d'option n'était pas possible (petits salaires VS petits salaires...).
C'est inexact mais le droit d'option est à demander par le demandeur d'emploi.
Droit d'option : modalités d'application | Unedic.fr
https://www.unedic.org/espace-presse/ac ... pplication
L'Unédic rappelle les conditions d'application du droit d'option, en particulier pour les demandeurs d'emploi qui ont bénéficié d'une reprise de droits non ...
Ai-je eu tort ? Est-ce que ces attestations Pôle emploi auraient du être fournies au fur et à mesure ?
OUI.
Est-ce que Pôle emploi va recaculer quelque chose ?
NON.
Ensuite, comme mon gros contrat fini en 2015, qui devait me donner droit à 2 ans de chômage, commence à dater, est-ce que ces deux ans vont être relancés, avec pour base l'indemnité calculée sur mon salaire de 2015 ?
OUI et l'indemnisation peut commencer avant si vous exercez votre droit d'option. (renoncer à l'indemnisation en cours).
Ou est-ce qu'en fournissant tous mes bulletins, j'ai "tué" ces droits ?
NON Les droits liés à vos CDD depuis 2015 s'ouvriront à la fin de vos droits issus de votre rupture conventionnelle,ces mêmes droits étant ouverts après la fin de votre indemnisation actuelle sauf à exercer un droit d'option ce qui aura comme conséquence la perte de vos droits actuels.
Les fournir dès maintenant ?
OUI puisque vous avez déclaré lors de votre actualisation mensuelle les périodes travaillées.
je sais que c'est improbable 23 mois de reliquat, cela a tout mis en bazar..
Pole emploi a fait son travail correctement ce qui n'est pas toujours le cas. Des exemples existent ou la reprise de droits n'a pas été faite ce qui sans réclamation aurait pu faire perdre plusieurs milliers d'euros aux personnes concernées au motif d'une durée d'indemnisation plus courte..
Bonjour,
Ils ont été réactivés car le droit d'option n'était pas possible (petits salaires VS petits salaires...).
C'est inexact mais le droit d'option est à demander par le demandeur d'emploi.
Droit d'option : modalités d'application | Unedic.fr
https://www.unedic.org/espace-presse/ac ... pplication
L'Unédic rappelle les conditions d'application du droit d'option, en particulier pour les demandeurs d'emploi qui ont bénéficié d'une reprise de droits non ...
Ai-je eu tort ? Est-ce que ces attestations Pôle emploi auraient du être fournies au fur et à mesure ?
OUI.
Est-ce que Pôle emploi va recaculer quelque chose ?
NON.
Ensuite, comme mon gros contrat fini en 2015, qui devait me donner droit à 2 ans de chômage, commence à dater, est-ce que ces deux ans vont être relancés, avec pour base l'indemnité calculée sur mon salaire de 2015 ?
OUI et l'indemnisation peut commencer avant si vous exercez votre droit d'option. (renoncer à l'indemnisation en cours).
Ou est-ce qu'en fournissant tous mes bulletins, j'ai "tué" ces droits ?
NON Les droits liés à vos CDD depuis 2015 s'ouvriront à la fin de vos droits issus de votre rupture conventionnelle,ces mêmes droits étant ouverts après la fin de votre indemnisation actuelle sauf à exercer un droit d'option ce qui aura comme conséquence la perte de vos droits actuels.
Les fournir dès maintenant ?
OUI puisque vous avez déclaré lors de votre actualisation mensuelle les périodes travaillées.
je sais que c'est improbable 23 mois de reliquat, cela a tout mis en bazar..
Pole emploi a fait son travail correctement ce qui n'est pas toujours le cas. Des exemples existent ou la reprise de droits n'a pas été faite ce qui sans réclamation aurait pu faire perdre plusieurs milliers d'euros aux personnes concernées au motif d'une durée d'indemnisation plus courte..
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raOulito
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
Bonjour PO, et merci pour votre réponse.
Excusez-moi du manque de précision. Par "le droit d'option n'était pas possible", je voulais dire "le droit d'option m'a été refusé en 2015". J'en ai fait la demande, mais refus oral de ma conseillère : l'écart entre les indemnités n'était pas suffisant...
Je vais donc fournir les attestations Pôle emploi.
En fait, j'ai eu peur, car une conseillère m'a dit au téléphone qu'à la fin de mon reliquat, Pôle Emploi allait faire un nouvel examen de mes droits, en repartant de la dernière rupture de contrat (et en analysant les 36 mois précédents). En gros, elle m'a résumé : ma rupture conventionnelle de 2015 et les 2 ans de chômage seront aux oubliettes si je fournis une attestation Pôle emploi de 2019 (plus de 36 mois après, donc).
Son information était erronnée ? Je trouve cela étonnant qu'en s'efforçant de travailler pendant sa période de droits "reliquats", on se pénalise en perdant ses droits acquis mais précédés par le reliquat...
Bref, je veux bien fournir les attestations, mais je crains qu'on me réclame d'eventuels trop perçus (même si j'ai tout déclaré). Et il y a cette histoire des 36 mois... Vous êtes sur que Pôle emploi ne recalcule pas les droits à chaque attestation Pôle emploi fournie ?
J'ignorais que la reprise des droits était parfois oubliée. Dans mon cas, elle m'a pénalisé, j'aurais bien aimé que le droit d'option soit possible, j'étais juste un peu en dessous du seuil :/
EDIT : Une précision : j'ai eu au téléphone une conseillère PE il y a quelques jours. Elle m'a bien dit que mes droits acquis en 2015 suite à la rupture conventionnelle seraient perdus, puisque j'ai continuer à travailler depuis, donc le recalcul des droits se fera sur les 36 derniers mois...
Excusez-moi du manque de précision. Par "le droit d'option n'était pas possible", je voulais dire "le droit d'option m'a été refusé en 2015". J'en ai fait la demande, mais refus oral de ma conseillère : l'écart entre les indemnités n'était pas suffisant...
Je vais donc fournir les attestations Pôle emploi.
En fait, j'ai eu peur, car une conseillère m'a dit au téléphone qu'à la fin de mon reliquat, Pôle Emploi allait faire un nouvel examen de mes droits, en repartant de la dernière rupture de contrat (et en analysant les 36 mois précédents). En gros, elle m'a résumé : ma rupture conventionnelle de 2015 et les 2 ans de chômage seront aux oubliettes si je fournis une attestation Pôle emploi de 2019 (plus de 36 mois après, donc).
Son information était erronnée ? Je trouve cela étonnant qu'en s'efforçant de travailler pendant sa période de droits "reliquats", on se pénalise en perdant ses droits acquis mais précédés par le reliquat...
Bref, je veux bien fournir les attestations, mais je crains qu'on me réclame d'eventuels trop perçus (même si j'ai tout déclaré). Et il y a cette histoire des 36 mois... Vous êtes sur que Pôle emploi ne recalcule pas les droits à chaque attestation Pôle emploi fournie ?
J'ignorais que la reprise des droits était parfois oubliée. Dans mon cas, elle m'a pénalisé, j'aurais bien aimé que le droit d'option soit possible, j'étais juste un peu en dessous du seuil :/
EDIT : Une précision : j'ai eu au téléphone une conseillère PE il y a quelques jours. Elle m'a bien dit que mes droits acquis en 2015 suite à la rupture conventionnelle seraient perdus, puisque j'ai continuer à travailler depuis, donc le recalcul des droits se fera sur les 36 derniers mois...
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P-O
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
Droits rechargeables | Unedic.fr
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables
si je fournis une attestation Pôle emploi de 2019 (plus de 36 mois après, donc).
OUI mais vous avez travaillé depuis 2015 donc vous devez respecter le délai de 36 mois ce qui veut dire que le travail effectué à partir de 2016 ( - de 3 ans) reportera le délai de déchéance de vos droits ouverts mais non payés suite à votre cessation d'activité de 2016 sous réserve de fournir des preuves d'emplois.
Son information était erronnée ?
NON.
Je trouve cela étonnant qu'en s'efforçant de travailler pendant sa période de droits "reliquats", on se pénalise en perdant ses droits acquis mais précédés par le reliquat...
Il n'y a pas de pénalisation puisque les jours travaillés décalent d'autant le délai de déchéance sous réserve d'informer et de fournir à pole emploi la preuve de votre activité professionnelle.
Vous êtes sur que Pôle emploi ne recalcule pas les droits à chaque attestation Pôle emploi fournie ?
OUI l'allocation journalière reste identique mais le nombre de jours indemnisés est fonction de votre durée d'activité dans le mois.
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables
si je fournis une attestation Pôle emploi de 2019 (plus de 36 mois après, donc).
OUI mais vous avez travaillé depuis 2015 donc vous devez respecter le délai de 36 mois ce qui veut dire que le travail effectué à partir de 2016 ( - de 3 ans) reportera le délai de déchéance de vos droits ouverts mais non payés suite à votre cessation d'activité de 2016 sous réserve de fournir des preuves d'emplois.
Son information était erronnée ?
NON.
Je trouve cela étonnant qu'en s'efforçant de travailler pendant sa période de droits "reliquats", on se pénalise en perdant ses droits acquis mais précédés par le reliquat...
Il n'y a pas de pénalisation puisque les jours travaillés décalent d'autant le délai de déchéance sous réserve d'informer et de fournir à pole emploi la preuve de votre activité professionnelle.
Vous êtes sur que Pôle emploi ne recalcule pas les droits à chaque attestation Pôle emploi fournie ?
OUI l'allocation journalière reste identique mais le nombre de jours indemnisés est fonction de votre durée d'activité dans le mois.
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raOulito
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
Bonjour.
J'ai pris le temps de lire votre document. Et cela confirme mes doutes.
Si j'ai été admis au chomage en août 2015 (après le gros contrat), je n'ai pas eu de durée d'indemnisation : juste une notification d'un reliquat de 23 mois de droits.
Du coup, là, en fin de cette année 2019, quand mon reliquat de droits sera épuisé, je suppose que Pôle emploi va examiner les périodes d'emploi des 28 derniers mois, en en déduire de nouveaux droits (durée + montant). C'est ce que ma conseillère m'avait dit l'autre jour et ce que dit votre lien.
Puisque la fin du gros contrat date d'août 2015, il m'avait permis de réactiver mon reliquat de droit, mais il n'a suscité en lui-même aucun nouveau droit, visiblement. J'ai rappelé Pôle emploi qui me dit que "2015 passe à la trappe"... En travaillant pendant son chômage, on efface progressivement des droits à chômage. C'est dommage.
Ce serait plus simple si après la fin d'un reliquat, on reparte de la date de l'ouverture initiale du droit, et l'on avance progressivement dans le temps à la recherches des fins de contrat suivantes, pour n'en laisser passer aucune. Ce serait bien plus pertinent, non ?
J'ai pris le temps de lire votre document. Et cela confirme mes doutes.
Si j'ai été admis au chomage en août 2015 (après le gros contrat), je n'ai pas eu de durée d'indemnisation : juste une notification d'un reliquat de 23 mois de droits.
Du coup, là, en fin de cette année 2019, quand mon reliquat de droits sera épuisé, je suppose que Pôle emploi va examiner les périodes d'emploi des 28 derniers mois, en en déduire de nouveaux droits (durée + montant). C'est ce que ma conseillère m'avait dit l'autre jour et ce que dit votre lien.
Puisque la fin du gros contrat date d'août 2015, il m'avait permis de réactiver mon reliquat de droit, mais il n'a suscité en lui-même aucun nouveau droit, visiblement. J'ai rappelé Pôle emploi qui me dit que "2015 passe à la trappe"... En travaillant pendant son chômage, on efface progressivement des droits à chômage. C'est dommage.
Ce serait plus simple si après la fin d'un reliquat, on reparte de la date de l'ouverture initiale du droit, et l'on avance progressivement dans le temps à la recherches des fins de contrat suivantes, pour n'en laisser passer aucune. Ce serait bien plus pertinent, non ?
P-O a écrit :Droits rechargeables | Unedic.fr
https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables
si je fournis une attestation Pôle emploi de 2019 (plus de 36 mois après, donc).
OUI mais vous avez travaillé depuis 2015 donc vous devez respecter le délai de 36 mois ce qui veut dire que le travail effectué à partir de 2016 ( - de 3 ans) reportera le délai de déchéance de vos droits ouverts mais non payés suite à votre cessation d'activité de 2016 sous réserve de fournir des preuves d'emplois.
Son information était erronnée ?
NON.
Je trouve cela étonnant qu'en s'efforçant de travailler pendant sa période de droits "reliquats", on se pénalise en perdant ses droits acquis mais précédés par le reliquat...
Il n'y a pas de pénalisation puisque les jours travaillés décalent d'autant le délai de déchéance sous réserve d'informer et de fournir à pole emploi la preuve de votre activité professionnelle.
Vous êtes sur que Pôle emploi ne recalcule pas les droits à chaque attestation Pôle emploi fournie ?
OUI l'allocation journalière reste identique mais le nombre de jours indemnisés est fonction de votre durée d'activité dans le mois.
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P-O
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
@raOulito
Dans le lien que je vous ai indiqué,il y a aussi la réglementation sur la reprise de droits et le délai de déchéance des droits.3ans + 2 ans dans votre cas sur des droits ouverts mais non consommés en 2015 sauf à n'avoir fourni aucun document lié à votre fin d'emploi en 2015.
L'examen de la condition d'activité sur les 28 derniers mois ne concerne que l'ouverture de nouveaux droits mais n'est pas assimable à une reprise de droits.
Dans le lien que je vous ai indiqué,il y a aussi la réglementation sur la reprise de droits et le délai de déchéance des droits.3ans + 2 ans dans votre cas sur des droits ouverts mais non consommés en 2015 sauf à n'avoir fourni aucun document lié à votre fin d'emploi en 2015.
L'examen de la condition d'activité sur les 28 derniers mois ne concerne que l'ouverture de nouveaux droits mais n'est pas assimable à une reprise de droits.
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raOulito
Re: Reprise de droits, emploi temporaire et droits rechargés
Vous pensez que c'est valable même si je n'ai pas eu de notification d'ouverture de droits pour ma fin de contrat 2015.
J'ai fourni à l'époque les documents, et ma fin de contrat 2015 m'a permis d'être admis à bénéficier du reliquat. Mais rien ne concerne des droits ouverts en 2015, comme si je n'avais ouvert aucun nouveaux droits...
J'ai fourni à l'époque les documents, et ma fin de contrat 2015 m'a permis d'être admis à bénéficier du reliquat. Mais rien ne concerne des droits ouverts en 2015, comme si je n'avais ouvert aucun nouveaux droits...
