Bonjour,
Je n'ai pas réussi à avoir de réponse via mes recherches sur le net par rapport à la prime d'activité.
Faut-il déclarer le salaire net perçu ou bien doit-on déduire du salaire la mutuelle, les tickets restaurants et la prise en charge transport par l'employeur?
Pour avoir discuté avec différents agents CAF (en dehors de leur travail) certains me disent qu'il faut tout déclare,r les autres de déduire ci ou ça..
Merci d'avance et bonne journée,
Nevacneyar
Prime d'activité, tickets restaurant mutuelle à déduire?
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Zorro22
Re: Prime d'activité, tickets restaurant mutuelle à déduire?
Selon la direction de la CAF (qui se trompe parfois, ceci dit), c'est le net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
(voir ici : https://www.20minutes.fr/vousinterviewe ... ulable-apl )
Vous pouvez lire aussi cette page web (et les très nombreux commentaires d'internautes se posant la même question) :
http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-brut-ou-net )
L'article de loi le plus important semble être l'article R844-1 du Code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006073189
Qui est un peu vague.
(voir ici : https://www.20minutes.fr/vousinterviewe ... ulable-apl )
Vous pouvez lire aussi cette page web (et les très nombreux commentaires d'internautes se posant la même question) :
http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-brut-ou-net )
L'article de loi le plus important semble être l'article R844-1 du Code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006073189
Qui est un peu vague.