Je pense que la réponse est dans le préambule de la constitution "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi" (
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-fr ... tobre-1946 )
Hors lorsque l'on demande notre droit à un emploi en se manifestant auprès de Pole-Emploi et que le représentant de l'état qu'est cet organisme ne peut nous en fournir un, notre droit n'est pas respecté.
Lorsqu'un droit ne peut-être exercé, l'état se doit d'indemniser cette personne en fonction du préjudice subi.
C'est pour cela que nos politiciens se gardent bien d'utiliser le mots "indemnité" ou "indemnisation" et préfère le terme de "solidarité" lorsqu'ils parlent des demandeurs d'emploi.
Le terme "solidarité" sous-entend une forme de générosité alors que le terme "indemnité" signifie que celui qui verse est fautif.
Le RSA, l'ASS et l'ARE étant elle-même des contre-parties à l'impossibilité d''user d'un droit, on ne peut demander de contre-partie en retour du versement de ces sommes.
Si jamais on considère que ces sommes ne sont pas des indemnités et que l'on exige des contre-parties, les demandeurs d'emploi sont alors en droit d'exiger une indemnité en passant par les tribunaux.
"Pile, nous gagnons. Face, Ils perdent" :
- Si le tribunal considère que ces aides ne sont pas des indemnités, ils devront définir le montant réel du préjudice qui sera sans doute bien supérieur au montant de l'ARE et surtout, sans limite de temps.
- Si le tribunal considère que ces aides sont des indemnités, le demandeur d'emploi peut alors s'opposer à toute demande de contre-partie.
Il y a peut-être une autre solution qui semblerait paradoxale à ce "problème", les prendre au mots.
Si tout un paquet de demandeurs d'emploi montaient une association avec un but "louable" (rénovation énergétique, promotion du bio ...) et piquaient une grosse partie du boulot des entreprises du BTP, des grandes surfaces et d'autres, le résultat serait tellement désastreux en terme économique que ceux-ci exigeraient du MEDEF et du gouvernement qu'il arrête ce genre de bêtise.
Le plus gros problème serait d'habiller ça de manière a ne pas être accusé de concurrence déloyale ou de pratique illégale de telle ou tel métier.
