Bonjour,
Je serai en fin de droit ARE le 15 mars prochain. Sur le document reçu ce jour pour recalculer mes droits est écrit : "L'allocation de solidarité spécifique n'est attribuée qu'aux personnes justifiant d'une activité professionnelle salariée d'au moins 5 ans dans les 10 ans précédant leur dernier contrat". Ce n'est plus mon cas. Vais-je perdre mon allocation ASS et dans l'hypothèse que celle-ci me soit supprimée sera-t-elle remplacée en attendant de retrouver un autre emploi par une autre allocation type RSA ?
Merci de vos réponses.
Vais-je perdre mon allocation ASS ?
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Ornys
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Bonjour Serenity,
Je suis moi-même bientôt en fin de droits (13 mars), et suis en ce moment en train de remplir le dossier de demande d'ASS.
Normalement, en haut à gauche de la première page du dossier, vous avez un petit tableau qui comporte la mention "Cadre réservé au Pôle emploi". En-dessous, il y a un chiffre suivi d'une astérisque. Si j'ai bien compris, si ce chiffre est supérieur à 1825 jours (total de 365 jours fois 5 années), cela signifie que, au regard de PE, vous avez bien travaillé plus de 5 ans au cours des 10 dernières années et que, donc, vous rentrez dans les conditions d'attribution de l'ASS, sous réserve que vous (et votre conjoint si vous en avez un) ne dépassiez pas non plus (là encore si je ne commets pas d'erreur) le plafond de ressources fixé par décret, et dont les modalités sont décrites à la page 3 du dossier.
Je regrette de ne pas pouvoir vous aider plus. À vrai dire, je suis moi-même venue ici pour poser des questions sur ce dossier d'ASS, et vais d'ailleurs créer un sujet.
Bon courage à vous !
NB. Voici une page très utile que je viens de trouver : http://www.cnt-f.org/ass-allocation-de- ... fique.html.
Je suis moi-même bientôt en fin de droits (13 mars), et suis en ce moment en train de remplir le dossier de demande d'ASS.
Normalement, en haut à gauche de la première page du dossier, vous avez un petit tableau qui comporte la mention "Cadre réservé au Pôle emploi". En-dessous, il y a un chiffre suivi d'une astérisque. Si j'ai bien compris, si ce chiffre est supérieur à 1825 jours (total de 365 jours fois 5 années), cela signifie que, au regard de PE, vous avez bien travaillé plus de 5 ans au cours des 10 dernières années et que, donc, vous rentrez dans les conditions d'attribution de l'ASS, sous réserve que vous (et votre conjoint si vous en avez un) ne dépassiez pas non plus (là encore si je ne commets pas d'erreur) le plafond de ressources fixé par décret, et dont les modalités sont décrites à la page 3 du dossier.
Je regrette de ne pas pouvoir vous aider plus. À vrai dire, je suis moi-même venue ici pour poser des questions sur ce dossier d'ASS, et vais d'ailleurs créer un sujet.
Bon courage à vous !
NB. Voici une page très utile que je viens de trouver : http://www.cnt-f.org/ass-allocation-de- ... fique.html.
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serenity
Ornys
Merci pour votre réponse.
Non ! Comme je le dis dans mon post, je ne réponds plus au critère de 5 ans travaillés sur les 10 dernières années. Le fait d'avoir effectué ma demande ARE (allocations chômage) a lancé une nouvelle étude de mes droits. Et comme ce critère d'obtention n'est plus rempli, je vais perdre mon ASS.
Mon post visait à savoir si ayant perdu l'ASS je puis prétendre à percevoir un RSA. Je vis chez ma mère qui perçoit une petite pension de retraite. Elle m'héberge à titre gratuit. Nous sommes déclarés fiscalement séparément. Je suis de nationalité française, réside en France, j'ai plus de 25 ans. Apparemment je puis prétendre au RSA, mais il me semble que pour en faire la demande il faut que j'attende que mes droits ARE soient définitivement éteints.
Non ! Comme je le dis dans mon post, je ne réponds plus au critère de 5 ans travaillés sur les 10 dernières années. Le fait d'avoir effectué ma demande ARE (allocations chômage) a lancé une nouvelle étude de mes droits. Et comme ce critère d'obtention n'est plus rempli, je vais perdre mon ASS.
Mon post visait à savoir si ayant perdu l'ASS je puis prétendre à percevoir un RSA. Je vis chez ma mère qui perçoit une petite pension de retraite. Elle m'héberge à titre gratuit. Nous sommes déclarés fiscalement séparément. Je suis de nationalité française, réside en France, j'ai plus de 25 ans. Apparemment je puis prétendre au RSA, mais il me semble que pour en faire la demande il faut que j'attende que mes droits ARE soient définitivement éteints.
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ALBERT56
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Code du Travail : Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20091118
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P-O
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
@serenity
"L'allocation de solidarité spécifique n'est attribuée qu'aux personnes justifiant d'une activité professionnelle salariée d'au moins 5 ans dans les 10 ans précédant leur dernier contrat".
OUI,c'est le formulaire envoyé à tout demandeur d''emploi en fin d'indemnisation pour une nouvelle demande.La condition de 5 ans ne concerne pas les reprises de droits et leurs éventuels renouvellement.
Vais-je perdre mon allocation ASS
NON mais il vous faut demander à pole emploi une reprise de droit ASS c'est à dire le paiement du reliquat de jours vous restant quand vous avez repris un emploi,emploi qui vous a permis de bénéficier de l'ARE. @ALBERT56 a posté les conditions d'éligibilité à la reprise de droits. A la fin des droits du reliquat ASS, vous pourrez obtenir le renouvellement de l'ASS si vous remplissez la condition du plafond de ressources.
"L'allocation de solidarité spécifique n'est attribuée qu'aux personnes justifiant d'une activité professionnelle salariée d'au moins 5 ans dans les 10 ans précédant leur dernier contrat".
OUI,c'est le formulaire envoyé à tout demandeur d''emploi en fin d'indemnisation pour une nouvelle demande.La condition de 5 ans ne concerne pas les reprises de droits et leurs éventuels renouvellement.
Vais-je perdre mon allocation ASS
NON mais il vous faut demander à pole emploi une reprise de droit ASS c'est à dire le paiement du reliquat de jours vous restant quand vous avez repris un emploi,emploi qui vous a permis de bénéficier de l'ARE. @ALBERT56 a posté les conditions d'éligibilité à la reprise de droits. A la fin des droits du reliquat ASS, vous pourrez obtenir le renouvellement de l'ASS si vous remplissez la condition du plafond de ressources.
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Ornys
Re: Ornys
Oups, désolée avoir d'avoir mal compris, Serenityserenity a écrit :Merci pour votre réponse.
Non ! Comme je le dis dans mon post, je ne réponds plus au critère de 5 ans travaillés sur les 10 dernières années. Le fait d'avoir effectué ma demande ARE (allocations chômage) a lancé une nouvelle étude de mes droits. Et comme ce critère d'obtention n'est plus rempli, je vais perdre mon ASS.
Mon post visait à savoir si ayant perdu l'ASS je puis prétendre à percevoir un RSA. Je vis chez ma mère qui perçoit une petite pension de retraite. Elle m'héberge à titre gratuit. Nous sommes déclarés fiscalement séparément. Je suis de nationalité française, réside en France, j'ai plus de 25 ans. Apparemment je puis prétendre au RSA, mais il me semble que pour en faire la demande il faut que j'attende que mes droits ARE soient définitivement éteints.
.Bonne chance à vous pour la suite !
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serenity
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Merci à toutes et tous pour vos réponses,
À priori, je vais perdre mon ASS du fait de ne pas avoir travaillé 5 ans sur les 10 dernières années. Pour ce qui est d'une éventuelle demande RSA il me faudra attendre que mes droits ARE soient totalement éteints et que sur une période de 3 mois mes "revenus" n'excèdent pas le montant maximum du RSA pour une personne seule soit : 550 € * 3 = 1652 €. Il va donc me falloir attendre pour que mes droits soient éteints sans que sur les 3 mois précédant ma demande je n'excède 3 mois de RSA, le mois de mai 2019 (sur ce mois me retrouvant sans aucune ressource, je pourrais me présenter à la CAF pour faire une demande).
À priori, je vais perdre mon ASS du fait de ne pas avoir travaillé 5 ans sur les 10 dernières années. Pour ce qui est d'une éventuelle demande RSA il me faudra attendre que mes droits ARE soient totalement éteints et que sur une période de 3 mois mes "revenus" n'excèdent pas le montant maximum du RSA pour une personne seule soit : 550 € * 3 = 1652 €. Il va donc me falloir attendre pour que mes droits soient éteints sans que sur les 3 mois précédant ma demande je n'excède 3 mois de RSA, le mois de mai 2019 (sur ce mois me retrouvant sans aucune ressource, je pourrais me présenter à la CAF pour faire une demande).
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ALBERT56
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Vous n'avez donc pas lu ce que P-O et moi-même nous vous avons répondu ? Si votre dernier renouvellement d'ASS date de moins de 4 ans, vous pouvez demander la reprise de vos droits.serenity a écrit :À priori, je vais perdre mon ASS du fait de ne pas avoir travaillé 5 ans sur les 10 dernières années.
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serenity
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Mon conseiller vient de me confirmer au téléphone comme je le pressentais que je vais perdre mon ASS. Il me conseille de faire une demande forfaitaire (300 €) qui clôturera mes droits à l'allocation et de demander à la CAF courant avril 2019 le RSA.
Question : Ne percevant plus rien de la part de Pôle-Emploi à partir d'avril (ni ARE, ni ASS) je ne devrai donc plus m'actualiser mensuellement ?
Question : Ne percevant plus rien de la part de Pôle-Emploi à partir d'avril (ni ARE, ni ASS) je ne devrai donc plus m'actualiser mensuellement ?
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Zorro22
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
@serenity :
Si elle est rejetée (avec explications), demandez alors le RSA à votre CAF dès que possible.
Et, sauf exception, vous continuerez à vous actualiser chez Pôle Emploi, sous peine de voir votre RSA suspendu sinon.
(de fait, cela dépend de l'orientation que vous déciderez avec votre Conseil départemental).
Faites une demande écrite d'ASS, votre conseiller peut se tromper, les règles d'indemnisation sont compliquées, chez Pôle Emploi.Mon conseiller vient de me confirmer au téléphone comme je le pressentais que je vais perdre mon ASS.
Si elle est rejetée (avec explications), demandez alors le RSA à votre CAF dès que possible.
Et, sauf exception, vous continuerez à vous actualiser chez Pôle Emploi, sous peine de voir votre RSA suspendu sinon.
(de fait, cela dépend de l'orientation que vous déciderez avec votre Conseil départemental).
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Zorro22
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
@serenity, @Donuts3003 :
Les procédures de "détaxation" du RSA sont quelque peu compliquées et pas toujours mises en avant par les CAF (malgré l'obligation légale de le faire
).
Voir ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 0859dd1f9c
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 0859dd1f9c
Les procédures de "détaxation" du RSA sont quelque peu compliquées et pas toujours mises en avant par les CAF (malgré l'obligation légale de le faire
).Voir ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 0859dd1f9c
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 0859dd1f9c
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serenity
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Donuts3003,
Oui, je participe : abonnement téléphonique/internet, courses alimentaires, emprunts, etc...
Oui, je participe : abonnement téléphonique/internet, courses alimentaires, emprunts, etc...
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serenity
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
Re-bonjour à toutes et tous !
Bon ! Après plus d'un mois de démêlés divers et variés la décision vient de m'être confirmée par un conseiller Pôle Emploi : je reste à l'ASS. Merci à ceux qui me l'avaient dit. Cela faisait depuis le 26 février que mon dossier était bloqué dans les services. Ils ont enfin finis par trouver la solution. Je n'y comprends rien, mais, eux savent sans doute. J'ai toujours entendu dire que le droit à l'ASS était conditionné à avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années. Ce n'est plus mon cas, mais, je vais continuer à la percevoir à partir de maintenant (après près de 5 mois en ARE).
Mon conseiller m'a parlé d'une prime forfaitaire de 321 € et m'a dit d'en faire la demande. Cette prime correspond-elle à la fin des droits ARE ? Puis-je en faire la demande alors que je vais continuer à percevoir l'ASS ? Merci de vos réponses.
Bon ! Après plus d'un mois de démêlés divers et variés la décision vient de m'être confirmée par un conseiller Pôle Emploi : je reste à l'ASS. Merci à ceux qui me l'avaient dit. Cela faisait depuis le 26 février que mon dossier était bloqué dans les services. Ils ont enfin finis par trouver la solution. Je n'y comprends rien, mais, eux savent sans doute. J'ai toujours entendu dire que le droit à l'ASS était conditionné à avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années. Ce n'est plus mon cas, mais, je vais continuer à la percevoir à partir de maintenant (après près de 5 mois en ARE).
Mon conseiller m'a parlé d'une prime forfaitaire de 321 € et m'a dit d'en faire la demande. Cette prime correspond-elle à la fin des droits ARE ? Puis-je en faire la demande alors que je vais continuer à percevoir l'ASS ? Merci de vos réponses.
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P-O
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
@serenity
je reste à l'ASSJe n'y comprends rien,
C'est pourtant simple.
1) vous étiez à l'ASS.
2) vous reprenez un emploi alors qu'il vous restait des droits ASS.
3) vous perdez votre emploi et percevez l'ARE.
4) vous retrouvez vos droits sur le reliquat ASS car moins de 4 ans se sont écoulés entre le dernier renouvellement de l'ASS et la fin de votre ARE.
5) A la fin de vos droits ASS vous obtiendrez le renouvellement si vous ne dépassez pas le plafond de ressources.
J'ai toujours entendu dire que le droit à l'ASS était conditionné à avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années.
OUI pour toute nouvelle demande mais vous n'êtes pas concernée puisque dans votre cas c'est une reprise de droits sur le reliquat ASS.( droits restants avant votre reprise d'emploi).
Cette prime correspond-elle à la fin des droits ARE ?
OUI mais cela ne concerne que les personnes non éligibles à l'ASS et par conséquent il ne faut pas la demander.
Votre conseiller pole emploi est parfaitement incompétent!!
Comment obtenir l’aide de fin de droit en cas de refus à l’ASS ? Quel est son montant et comment en faire la demande ?
fin de chômage aide forfaitaire Pour les demandeurs d’emploi, le moment où les droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) arrivent à leur terme est une période particulièrement difficile à affronter.
En effet, bien souvent le fait de n’être pas parvenu à retrouver un emploi dans le temps imparti entraîne une situation financière désastreuse liée à la perte des revenus.
Si vous êtes dans cette situation, formulez tout d’abord une demande d’ASS. Pour cela, complétez le dossier que vous avez reçu 2 mois avant la fin de votre ARE. En cas de refus, il existe un dispositif tout à fait méconnu : l’Aide Forfaitaire de Pôle Emploi (voir ici).
Attention toutefois, sachez que l’aide forfaitaire n’est pas une allocation, c’est-à-dire qu’elle n’est pas versée tous les mois. Il s’agit d’une aide unique, ce qui signifie un seul versement. Pour l’année 2019, son montant est de 321,84 euros. Son attribution n’est pas automatique et vous avez 2 mois pour formuler votre demande à compter de la date de refus de l’ASS (voir comment faire).
Dans cette situation, il est important de multiplier les démarches afin de trouver une solution pour sortir de l’extrême précarité. Demande de RSA, accès à des formations rémunérées, lisez notre article sur la fin des droits au chômage pour étudier les différentes options.
Pour en savoir plus sur l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi, les conditions pour en bénéficier, mais aussi la procédure à suivre pour faire votre demande, consultez la suite de cet article.
je reste à l'ASSJe n'y comprends rien,
C'est pourtant simple.
1) vous étiez à l'ASS.
2) vous reprenez un emploi alors qu'il vous restait des droits ASS.
3) vous perdez votre emploi et percevez l'ARE.
4) vous retrouvez vos droits sur le reliquat ASS car moins de 4 ans se sont écoulés entre le dernier renouvellement de l'ASS et la fin de votre ARE.
5) A la fin de vos droits ASS vous obtiendrez le renouvellement si vous ne dépassez pas le plafond de ressources.
J'ai toujours entendu dire que le droit à l'ASS était conditionné à avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années.
OUI pour toute nouvelle demande mais vous n'êtes pas concernée puisque dans votre cas c'est une reprise de droits sur le reliquat ASS.( droits restants avant votre reprise d'emploi).
Cette prime correspond-elle à la fin des droits ARE ?
OUI mais cela ne concerne que les personnes non éligibles à l'ASS et par conséquent il ne faut pas la demander.
Votre conseiller pole emploi est parfaitement incompétent!!
Comment obtenir l’aide de fin de droit en cas de refus à l’ASS ? Quel est son montant et comment en faire la demande ?
fin de chômage aide forfaitaire Pour les demandeurs d’emploi, le moment où les droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) arrivent à leur terme est une période particulièrement difficile à affronter.
En effet, bien souvent le fait de n’être pas parvenu à retrouver un emploi dans le temps imparti entraîne une situation financière désastreuse liée à la perte des revenus.
Si vous êtes dans cette situation, formulez tout d’abord une demande d’ASS. Pour cela, complétez le dossier que vous avez reçu 2 mois avant la fin de votre ARE. En cas de refus, il existe un dispositif tout à fait méconnu : l’Aide Forfaitaire de Pôle Emploi (voir ici).
Attention toutefois, sachez que l’aide forfaitaire n’est pas une allocation, c’est-à-dire qu’elle n’est pas versée tous les mois. Il s’agit d’une aide unique, ce qui signifie un seul versement. Pour l’année 2019, son montant est de 321,84 euros. Son attribution n’est pas automatique et vous avez 2 mois pour formuler votre demande à compter de la date de refus de l’ASS (voir comment faire).
Dans cette situation, il est important de multiplier les démarches afin de trouver une solution pour sortir de l’extrême précarité. Demande de RSA, accès à des formations rémunérées, lisez notre article sur la fin des droits au chômage pour étudier les différentes options.
Pour en savoir plus sur l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi, les conditions pour en bénéficier, mais aussi la procédure à suivre pour faire votre demande, consultez la suite de cet article.
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serenity
Re: Vais-je perdre mon allocation ASS ?
P-O
Merci de vos réponses détaillées.
Je pense que mon conseiller m'a dit de faire la demande de prime forfaitaire, parce qu'il pensait - lui ayant dit - que je ne serai plus éligible à l'ASS.
Merci de vos réponses détaillées.
Je pense que mon conseiller m'a dit de faire la demande de prime forfaitaire, parce qu'il pensait - lui ayant dit - que je ne serai plus éligible à l'ASS.