3 questions pour remplir le dossier de demande d'ASS

[Ornys]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de remplir mon dossier de demande d'ASS, pour une fin de droits prévue le 13 mars prochain.

Le dossier est plutôt facile à remplir, nonobstant trois points, sur lesquels certains d'entre vous pourraient peut-être m'éclairer :

1) Que signifie, à la page 2, la question "Situations assimilées à des périodes de travail : [...] (joindre photocopies des justificatifs*)", outre la note de bas de page à laquelle nous reporte l'astérisque ?

2) À la page 3, il est demandé d'indiquer les ressources perçues par le foyer entre le 01/03/2018 et le 28/02/2019. Pour moi, cela ne pose aucun problème, n'ayant rien touché d'autre durant toute cette période que l'ARE. Mais pour mon conjoint, qui est salarié, je me pose une question : n'y a-t-il pas injonction paradoxale de la part de Pôle Emploi, qui d'un côté demande que l'on renvoie le dossier dans les meilleurs délais, nous le faisant parvenir un mois avant la fin des droits, mais qui, de l'autre, nous impose implicitement de rendre le dossier uniquement à la fin du mois en cours, puisque l'on doit encore attendre que tombe le salaire du conjoint afin de le renseigner dans le tableau des ressources ? Le salaire de mon conjoint est susceptible de varier d'un mois à l'autre, étant donné qu'il perçoit très souvent des primes ; c'est pourquoi, à l'heure actuelle, je n'ai aucune idée de la somme que son employeur lui versera à la fin du mois.

Aussi, que me suggérez-vous de faire ? Devrais-je rendre le dossier la semaine prochaine, et préciser dans un courrier explicatif que je communiquerai le salaire de mon compagnon fin février/début mars ? Ou bien, devrais-je attendre effectivement la fin du mois de février pour remettre mon dossier ? Dans tous les cas, il ne sera pas complet avant fin février, donc ça ne devrait pas changer grand-chose au délai de traitement de Pôle Emploi...

3) À la page 4, il est demandé d'indiquer à partir de quelle date l'on a cessé d'exercer une activité professionnelle. Dans mon cas, je suis un peu coincée, voici pourquoi : je suis partie en arrêt maladie du 10/08/2015 au 02/10/2016. Mon entreprise m'a licenciée, et m'a dispensée d'effectuer le préavis d'une durée de 3 mois, qui s'est déroulé du 27/09/2016 (les 5 premiers jours ont en effet chevauché la fin de mon arrêt maladie) au 26/12/2016. En conséquence, je n'ai plus travaillé depuis le 10/08/2015, mais la fin de mon contrat de travail est bien le 26/12/2016. Pôle Emploi est au courant de tout cela. D'ailleurs, à la page 1, il est bien indiqué la date du 26/12/2016 comme "date de fin du contrat de travail". Sauf qu'entre la date de fin d'un contrat, et la date de cessation d'une activité professionnelle, il peut y avoir nuance, comme en témoigne mon arrêt maladie. Aussi, quelle date devrais-je indiquer ? Le 10/08/2015 ou le 26/12/2016 ? Devrais-je faire un petit courrier explicatif à PE, dans tous les cas ?

Par avance, merci beaucoup à tous ceux qui me liront, ainsi qu'à ceux qui pourront m'apporter des réponses.

Bonne journée !

Ornys

[P-O]

@Ornys

la question "Situations assimilées à des périodes de travail

Cela doit indiqué dans la note de bas de page qui ne figure pas dans votre message.Cela peut concerner des périodes de stage,formation...

devrais-je attendre effectivement la fin du mois de février pour remettre mon dossier ?

OUI puisque il vous ait demandé toutes les ressources perçues jusqu'au 28/02/2019. Par contre si votre conjoint n'est pas crédité sur son compte bancaire de son salaire de février 2019 au 28/02/2019,le montant de celui-ci ne sera pas à déclarer.Il vous faudra contrôler à quelle date le salaire de 02/2018 a été versé pour savoir si il doit être déclaré dans les ressources perçues.

quelle date devrais-je indiquer ?

La date de fin de cessation d'activité professionnelle est toujours la date de fin de contrat donc pour vous le 26/12/2016. La date du 10/08/2015 ne correspond qu'au début de votre arrêt de travail et de la période précédant votre licenciement et par conséquent votre radiation des effectifs de l'entreprise.

[ALBERT56]

@Ornys

Que signifie, à la page 2, la question "Situations assimilées à des périodes de travail ?

Sont assimilées à du travail :

-les périodes de formation ;
-les périodes de service national ;
-les périodes de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail ;
-les périodes d’assistance à un handicapé dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne.

En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, la durée exigée de 5 ans peut être réduite d’un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans.

Aussi, quelle date devrais-je indiquer ? Le 10/08/2015 ou le 26/12/2016 ?

La date de fin de votre contrat, soit le 26 décembre 2016.

[Ornys]

Merci beaucoup P-O de vos réponses !

Je n'ai donc rien à remplir pour les "situations assimilées à des périodes de travail", puisque ne rentrant pas dans les critères listés à la fin de la page 2 de la demande d'ASS, ni dans ceux que vous avez vous-même listés (et qui ne sont pas répertoriés à la page 2. Sur ce coup, Pôle emploi gagnerait à être plus précis !).

J'ai appelé mon conjoint, actuellement au travail. Il m'a indiqué que son salaire était toujours versé le 25 ou 26 du mois. Je pourrai donc aller remettre mon dossier le 27 ou 28 février au plus tard. Je trouve cependant contradictoire que Pôle emploi nous conseille de lui faire parvenir la demande dans les plus brefs délais, alors qu'il faut en réalité attendre, pour certains d'entre nous, la fin du mois pour vérifier le montant du salaire (lequel peut en effet être ponctuellement assorti de primes).

Votre troisième réponse, enfin, me rassure, car, même si je me disais bien que la bonne réponse devait être la date de fin de contrat, j'avais un doute et me voyais déjà faire une petite note explicative à PE afin que le conseiller qui aura à traiter mon dossier tranche de lui-même.

Encore merci !

[Ornys]

Merci à vous également, ALBERT56 ! Votre réponse est arrivée alors que je rédigeais la mienne à P-O.

Vous écrivez que "les périodes de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail" sont assimilées à des situations de travail. Or, j'ai effectivement eu de nombreuses périodes d'arrêt maladie entre 2011 et 2016. À ce titre, j'ai joint à ma demande une attestation récapitulative de paiement d'indemnités journalières qui résume mes arrêts sur ces 5 années (sinon, c'était impossible de tout lister à la page 2 de la demande).
J'imagine que cela suffira, puisque PE demande des justificatifs. Je n'ai de toute façon que cela. Du coup, que dois-je remplir à la demande de "situations assimilées à des périodes de travail" ? Il n'y a qu'un tout petit espace pour répondre, j'ignore donc ce qu'il faut y inscrire. Mais l'attestation d'IJSS suffira déjà, je pense. La personne qui traitera mon dossier fera le rapport d'elle-même.

Quoiqu'il en soit, la note de bas de page à ce sujet n'est vraiment, vraiment pas précise...

Je vous remercie aussi d'avoir confirmé la réponse de P-O, pour la date de fin d'activité professionnelle.

NB. J'édite mon message, cher ALBERT56, pour vous demander si je dois également justifier d'une période d'arrêt maladie (un mois en tout) en 2017. J'étais donc à ce moment-là au chômage, je percevais l'ARE. J'ai été désinscrite puis je me suis réinscrite à PE à l'issue. Je suppose que PE a toujours ces informations à mon dossier, mais par mesure de précaution, pensez-vous que je doive le signaler également et joindre l'attestation d'IJSS correspondante ? Merci !

[ALBERT56]

NB. J'édite mon message, cher ALBERT56, pour vous demander si je dois également justifier d'une période d'arrêt maladie (un mois en tout) en 2017. J'étais donc à ce moment-là au chômage, je percevais l'ARE. J'ai été désinscrite puis je me suis réinscrite à PE à l'issue. Je suppose que PE a toujours ces informations à mon dossier, mais par mesure de précaution, pensez-vous que je doive le signaler également et joindre l'attestation d'IJSS correspondante ? Merci !

Oui, par mesure de précaution, vous pouvez toujours inclure cette période dans vos justificatifs.

[Ornys]

Merci de votre réponse, ALBERT56 ! Je jugeais moi aussi préférable d'inclure cette pièce, c'est donc ce que j'ai fait. Mon dossier est fin prêt, je dois juste attendre que son salaire de février soit versé à mon compagnon et je pourrai alors envoyer le tout.

Encore merci à vous et à P-O pour le temps que vous m'avez consacré !