Bonjour,
Le système du rsa est obscure et je voudrais comprendre le calcul de la case Autres Ressources. Puisque ce chiffre, lors de la déclaration, fait baisser le rsa au même montant. La totalité des intérêts est sucré par une baisse du rsa pendant les 3 mois.
Cette case est "taxé" à 100%?
RSA déclaration des intérêts du livret a
Re: RSA déclaration des intérêts du livret a
@kali :Voici l'extrait de la notice du formulaire de DTR (Cerfa 14129*03 et 14129*04),
pour la case 'Autres ressources', je cite :
<<
- Les indemnités perçues au titre d’un contrat de volontatiat civil ou assimilé au service civique ;
- Le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges
locatives ou charges de remboursement au titre de l’acquisition du bien (capital et intérêts) ;
- Le montant du loyer correspondant à la quote-part détenue par vous ou une personne de
votre foyer au sein de la Sci (Société Civile Immobilière) ;
- Les sommes d’argent non placées perçues au titre d’un héritage ou de gains au jeu ;
- Les revenus des capitaux placés (intérêt, dividende, plus-value, etc.) Ils sont à déclarer le
mois de leur perception. (voir plus haut « Argent placé »).
>>
Les intérêts de vos livrets d'épargne, et qui sont effectivement à déclarer, sont défalqués à 100% du RSA du trimestre qui suit.
C'est comme ça.
pour la case 'Autres ressources', je cite :
<<
- Les indemnités perçues au titre d’un contrat de volontatiat civil ou assimilé au service civique ;
- Le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges
locatives ou charges de remboursement au titre de l’acquisition du bien (capital et intérêts) ;
- Le montant du loyer correspondant à la quote-part détenue par vous ou une personne de
votre foyer au sein de la Sci (Société Civile Immobilière) ;
- Les sommes d’argent non placées perçues au titre d’un héritage ou de gains au jeu ;
- Les revenus des capitaux placés (intérêt, dividende, plus-value, etc.) Ils sont à déclarer le
mois de leur perception. (voir plus haut « Argent placé »).
>>
Les intérêts de vos livrets d'épargne, et qui sont effectivement à déclarer, sont défalqués à 100% du RSA du trimestre qui suit.
C'est comme ça.
Re: RSA déclaration des intérêts du livret a
Merci de la réponse, c'était pour être sur.
Désolé de mon temps de réponse
Désolé de mon temps de réponse
Re: RSA déclaration des intérêts du livret a
Les intérêts sont effectivement défalqués à 100% du RSA le trimestre suivant leur déclaration. Il n’y a pas de question idiote, l’an passé j’avais posé la même.