Bonjour,
Je viens de percevoir un morceau d'héritage (une somme de 3000euros) car il y a la maison de mes parents qui n'est pas vendu et est en rénovation!
Je cherche des informations car je sais pas quoi faire , y a toujours des frais (edf , eau.. ) pour cette maison donc cet argent ne m'appartiens pas vraiment , ma sœur me réclame d'ailleurs 150 euros pour EDF .
Je vis avec le RSA et j'ai du mal à obtenir des informations , pas moyen de les joindre, les services sociaux ou juridiques me renvoi vers la caf qui est injoignable
.... Je souhaite connaître la meilleure solution!
Déjà est ce que je dois placer cet argent ? ou le laisser sur un compte courant? Est ce que la CAF va me le prendre .......me couper le rsa, l apl et compagnies...?
Finalement est ce que cet héritage n'est pas un cadeau empoisonné? :/
Ne plus avoir ces parents et nous prendre ce qui reste d'eux c'est triste
Bref au secours?
RSA et Héritage
Re: RSA et Héritage
Pourquoi craignez-vous perdre votre RSA ? Vous parlez bien de 3.000 euros, pas plus ? Une somme bien modeste que vous pouvez déposer sur votre compte courant ou sur un Livret A par exemple.
Vous aurez alors à déclarer tous les ans les intérêts perçus qui seront défalqués de votre RSA, c'est-à-dire 0,75% de 3.000 €. Ça ne va pas chercher loin ! Opération blanche en quelque sorte.
Ou vous pouvez tout dépenser rapidement en acquérant un bien qui vous sera utile.
Ou en vous offrant du bon temps si tel est votre désir.
Vous aurez alors à déclarer tous les ans les intérêts perçus qui seront défalqués de votre RSA, c'est-à-dire 0,75% de 3.000 €. Ça ne va pas chercher loin ! Opération blanche en quelque sorte.
Ou vous pouvez tout dépenser rapidement en acquérant un bien qui vous sera utile.
Ou en vous offrant du bon temps si tel est votre désir.
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
Désolée je suis très anxieuse! Surtout là j'ai ma dormi à cause de ça
J'ai tellement à faire que les loisirs ça attendra
!
Je connais très peu de choses niveau finances. Pour l'instant ,il y a 3000 dont j'ai déjà un peu pris pour meublé et encore en meuble d'occase !
Donc y aucune conséquence sur mon rsa ? car en recherchant par ci par là sur internet , j'ai vu une dame dont le rsa a été supprimé 3 mois par la suite.
Donc je déclare rien sauf d'ici que les intêrets tombent?
Je l'ai placé sur un ldd pour le moment
J'ai tellement à faire que les loisirs ça attendra
! Je connais très peu de choses niveau finances. Pour l'instant ,il y a 3000 dont j'ai déjà un peu pris pour meublé et encore en meuble d'occase !
Donc y aucune conséquence sur mon rsa ? car en recherchant par ci par là sur internet , j'ai vu une dame dont le rsa a été supprimé 3 mois par la suite.
Donc je déclare rien sauf d'ici que les intêrets tombent?
Je l'ai placé sur un ldd pour le moment
Re: RSA et Héritage
Pour le moment restez-en là, d'autant que d'autres frais pourraient survenir dans les semaines et mois qui viennent (des factures à payer par exemple).
Vous avez le droit d'avoir de l'argent placé à condition de déclarer les intérêts perçus à la CAF.
En revanche, si vous héritez de 300.000 €, c'est une autre histoire… Je vous la souhaite !
Vous avez le droit d'avoir de l'argent placé à condition de déclarer les intérêts perçus à la CAF.
En revanche, si vous héritez de 300.000 €, c'est une autre histoire… Je vous la souhaite !
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
Malheureusement il y aura pas 300000 peut être 15000 maximum! et c'est déjà bien pour nous sortir de notre misère (meuble , peinture , santé... )
J'ai peur de me retrouver sans rien par la suite ayant un enfant à charge , je voudrais pas finir par vivre d'amour et d'eau fraîche! Je veux donc pas me créer d'ennuis
mais en même temps cet argent j'en ai besoin et pas pour du luxe ! Alors je voudrais être trop naïve..
Le notaire lui m'a dit de rien déclaré , la somme n'étant pas imposable
J'ai peur de me retrouver sans rien par la suite ayant un enfant à charge , je voudrais pas finir par vivre d'amour et d'eau fraîche! Je veux donc pas me créer d'ennuis
mais en même temps cet argent j'en ai besoin et pas pour du luxe ! Alors je voudrais être trop naïve..
Le notaire lui m'a dit de rien déclaré , la somme n'étant pas imposable
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
ah oui! Je voudrais savoir si ma soeur me demande de l'argent pour régler des factures , n'est il pas préférable de demander quel me fais une reconnaissance de dettes ou quelques choses pour prouver (si la caf me demanderai ou autres) que l'argent sers à payer les factures de mes parents?
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
C'est une facture d'EDF que le notaire ne veut pas s'occuper d'après ce que dit ma sœur. Elle l'a divisée par 4 (nombre d'enfants) !
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chomist
Re: RSA et Héritage
Bonjour à vous,
Il faut bien comprendre que, dans le social, la législation comporte beaucoup de carence et de vide juridique, bref des questions non expressément traitées par les textes, en tout cas pas clairement. Ainsi en est-il, dans le cadre du RSA, du sort de certains revenus du patrimoine, ou du fameux "forfait logement" pour les personnes hébergées chez quelqu'un d'autre, et participant aux frais. Avec les transferts de propriété à titre gratuit de type succession/donation, on est sur un sujet du même tonneau, et c'est un juriste de formation qui vous parle.
Mais soyons concrets : vous anticipez une somme totale d'environ 15 000 euros, fort bien. Vous ne déclarez rien ni maintenant, ni ensuite. Comme dit précédemment par Yves, nous ne parlons pas de sommes qui font de vous une milliardaire. J'ajoute que dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la pratique des conseils départementaux (de ce que j'en comprends) n'interdit pas à un(e) allocataire du RSA d'avoir de telles sommes sur un compte courant non rémunéré. Elles n'ont pas à être déclarées. Seuls les revenus issus de l'argent placé doivent être déclarés. Vous faites les quelques dépenses que vous évoquez, et si vous êtes réellement anxieuse, vous faites des retraits progressifs sur le compte en banque pour garder le reste sous forme d'argent liquide. Ainsi, il n'y aura - à terme - plus rien pour attirer l'attention sur votre compte en banque (même si, je le répète, rien ne vous interdirait d'avoir une telle somme sur un compte chèque).
A partir de là,
- soit rien ne se passe, et votre angoisse aura été inutile.
- soit la CAF (qui a quand-même autre chose à faire) vous cible par un contrôle aléatoire un beau jour, étudie les mouvements sur votre compte au cours des années précédentes, et vous répondrez alors que le notaire vous a certifié de ne pas déclarer cette somme. Au pire, on vous demanderait de rembourser les sommes perçues au titre du RSA lors du (des) trimestre(s) au cours du(des)quel(s) vous avez reçu les versements d'héritage. A vous de voir, à ce moment-là, si un recours amiable, voire contentieux devant le tribunal administratif, se justifie. Si vous ne voulez pas vous engager dans une contestation, vous aurez alors les moyens de procéder au remboursement qu'on vous demanderait.
Condoléances et encouragements.
Il faut bien comprendre que, dans le social, la législation comporte beaucoup de carence et de vide juridique, bref des questions non expressément traitées par les textes, en tout cas pas clairement. Ainsi en est-il, dans le cadre du RSA, du sort de certains revenus du patrimoine, ou du fameux "forfait logement" pour les personnes hébergées chez quelqu'un d'autre, et participant aux frais. Avec les transferts de propriété à titre gratuit de type succession/donation, on est sur un sujet du même tonneau, et c'est un juriste de formation qui vous parle.
Mais soyons concrets : vous anticipez une somme totale d'environ 15 000 euros, fort bien. Vous ne déclarez rien ni maintenant, ni ensuite. Comme dit précédemment par Yves, nous ne parlons pas de sommes qui font de vous une milliardaire. J'ajoute que dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la pratique des conseils départementaux (de ce que j'en comprends) n'interdit pas à un(e) allocataire du RSA d'avoir de telles sommes sur un compte courant non rémunéré. Elles n'ont pas à être déclarées. Seuls les revenus issus de l'argent placé doivent être déclarés. Vous faites les quelques dépenses que vous évoquez, et si vous êtes réellement anxieuse, vous faites des retraits progressifs sur le compte en banque pour garder le reste sous forme d'argent liquide. Ainsi, il n'y aura - à terme - plus rien pour attirer l'attention sur votre compte en banque (même si, je le répète, rien ne vous interdirait d'avoir une telle somme sur un compte chèque).
A partir de là,
- soit rien ne se passe, et votre angoisse aura été inutile.
- soit la CAF (qui a quand-même autre chose à faire) vous cible par un contrôle aléatoire un beau jour, étudie les mouvements sur votre compte au cours des années précédentes, et vous répondrez alors que le notaire vous a certifié de ne pas déclarer cette somme. Au pire, on vous demanderait de rembourser les sommes perçues au titre du RSA lors du (des) trimestre(s) au cours du(des)quel(s) vous avez reçu les versements d'héritage. A vous de voir, à ce moment-là, si un recours amiable, voire contentieux devant le tribunal administratif, se justifie. Si vous ne voulez pas vous engager dans une contestation, vous aurez alors les moyens de procéder au remboursement qu'on vous demanderait.
Condoléances et encouragements.
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Zorro22
Re: RSA et Héritage
@mselledu62 : héritage et RSA, c'est un sujet déjà traité (récemment, d'ailleurs) : voir ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 1#p1123266
Bon courage à vous.
Généralement, c'est mieux de laisser l'argent chez le notaire, le temps de régler les 100 % de la succession.
De multiples perceptions d'argent risquent de perturber (à tort) plus d'une CAF lors d'un éventuel contrôle.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 1#p1123266
Bon courage à vous.
Généralement, c'est mieux de laisser l'argent chez le notaire, le temps de régler les 100 % de la succession.
De multiples perceptions d'argent risquent de perturber (à tort) plus d'une CAF lors d'un éventuel contrôle.
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Zorro22
Re: RSA et Héritage
@chomist :
et selon les orientations récentes suggérées par M. le Rapporteur public auprès du Conseil d'Etat, si une telle histoire devait remonter devant leur juridiction,
il faut s'attendre à une application de la taxe de 3 % à ces comptes courants. Ceci dit, un magistrat n'est jamais obligé de suivre les conclusions du rapporteur public,
donc en l'absence de litige à juger, ce point en reste là pour le moment.
Les livrets d'épargne, c'est très bien (sauf le PEL). Il faut juste, comme dit, déclarer à la CAF les intérêts perçus (après leur perception).
Cela a déjà été discuté, et même si un bon nombre de conseils départementaux tolèrent des sommes importantes sur un compte courant, d'autres sont bien plus pointilleux,la pratique des conseils départementaux (de ce que j'en comprends) n'interdit pas à un(e) allocataire du RSA d'avoir de telles sommes sur un compte courant non rémunéré. Elles n'ont pas à être déclarées.
et selon les orientations récentes suggérées par M. le Rapporteur public auprès du Conseil d'Etat, si une telle histoire devait remonter devant leur juridiction,
il faut s'attendre à une application de la taxe de 3 % à ces comptes courants. Ceci dit, un magistrat n'est jamais obligé de suivre les conclusions du rapporteur public,
donc en l'absence de litige à juger, ce point en reste là pour le moment.
Les livrets d'épargne, c'est très bien (sauf le PEL). Il faut juste, comme dit, déclarer à la CAF les intérêts perçus (après leur perception).
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chomist
Re: RSA et Héritage
Bonsoir Zorro,
Je sais que vous vous efforcez de tenir une liste régulièrement mise à jour de ces CG "beaucoup plus pointilleux".
Dans le 59 et le 62, jusqu'à nouvel ordre, la détention de telles sommes sur un compte en banque, cela passe ...
Je sais que vous vous efforcez de tenir une liste régulièrement mise à jour de ces CG "beaucoup plus pointilleux".
Dans le 59 et le 62, jusqu'à nouvel ordre, la détention de telles sommes sur un compte en banque, cela passe ...
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chomist
Re: RSA et Héritage
Pour le reste, j'aurais aussi tendance à dire qu'il vaut mieux, effectivement, percevoir l'héritage d'un seul coup, dans la limite du possible bien sûr. Cela peut être plus facilement justifiable en cas de contrôle ultérieur.
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
Malheureusement pour l'héritage comme on est 4 , je suis le mouvement car ça arrange les frères et sœur! Mes frères et sœur ont pressés pour l'avoir. . Pour ma part , j'étais pas pressée (j'avais du mal à accepter cet argent ) mais ça été fait comme ça.
Bon si je met en placé les 2500 sur mon ldd, il diront pas qu il n'étaient pas au courant. Si il prend 100 , 200 euros je m'enfiche mais je peux pas avoir de rsa coupé car on peut pas vivre sans rien
Je suis perdu avec tout ca , puis j'ai placé de l'argent donc si il vois que j ai placé placé puis redéplacé ... sa va se voir
Bon si je met en placé les 2500 sur mon ldd, il diront pas qu il n'étaient pas au courant. Si il prend 100 , 200 euros je m'enfiche mais je peux pas avoir de rsa coupé car on peut pas vivre sans rien
Je suis perdu avec tout ca , puis j'ai placé de l'argent donc si il vois que j ai placé placé puis redéplacé ... sa va se voir
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felinarchy
Re: RSA et Héritage
message supprimé.
Dernière modification par felinarchy le 12 sept. 2021, modifié 1 fois.
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mselledu62
Re: RSA et Héritage
d'accord , bon je déclare rien alors et je croise les doigts pour que tout se passe bien!
ca me stress mais bon au pire je leur dirais que j'attend la vente de la maison car il faut pas oublié qu on a du laisser le courant pour la chauffer....et aussi le notaire m a dit de rien déclaré donc voilà
merci
ca me stress mais bon au pire je leur dirais que j'attend la vente de la maison car il faut pas oublié qu on a du laisser le courant pour la chauffer....et aussi le notaire m a dit de rien déclaré donc voilà
merci